KultureGeek Hors-Sujet Taxe GAFA : la France juge « pas acceptable » la proposition des États-Unis

Taxe GAFA : la France juge « pas acceptable » la proposition des États-Unis

6 Déc. 2019 • 20:00
3

La taxe GAFA, qui cible les acteurs du numérique comme Apple, Google, Amazon ou encore Facebook, fait encore parler d’elle. Les États-Unis ont fait une proposition qui dérange la France.

GAFA Google Apple Facebook Amazon Logos

Dans une lettre adressée jeudi à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin a réitéré son soutien aux négociations en cours pour aboutir à un accord mondial d’ici juin sur la taxation des entreprises numériques. Il a aussi avancé une proposition fondée sur le « safe harbor regime » (« solution de repli »). L’expression cache un principe « d’optionalité » permettant aux multinationales de choisir entre le système actuellement en vigueur ou celui qui serait conclu au terme des débats à l’OCDE. Ce choix n’est pas possible pour la France.

« La proposition américaine d’avoir une solution optionnelle, où les entreprises choisiraient librement oui ou non d’être taxées, très franchement je n’y crois pas trop (…) une solution optionnelle, évidemment, ne serait pas acceptable ni par la France ni par ses partenaires de l’OCDE », a réagi vendredi Bruno Le Maire. « Je n’ai pas vu beaucoup d’entreprises qui acceptent librement d’être taxées ; on peut toujours compter sur la philanthropie de chacun, mais je ne suis pas sûr qu’en matière de finances publiques, ça mène très loin », a ajouté le ministre de l’Économie. Il invite les États-Unis à reprendre les négociations et insiste pour que le projet de texte de l’OCDE soit « évidemment contraignant pour toutes les entreprises ».

Ces négociations internationales se compliquent pour cause de durcissement entre Paris et Washington, les États-Unis dénonçant l’instauration en France d’une taxe nationale sur les géants du numérique. En représailles, l’administration Trump a menacé de surtaxer jusqu’à 100% l’équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français, dont des champagnes, fromages, cosmétiques et articles de maroquinerie.

SOURCEAFP

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

3 commentaires pour cet article :

Les derniers articles

Meta Insgram WhatsApp Logo

Le cour suprême de Meta examine les politiques relatives aux deepfakes sexuels

16 Avr. 2024 • 20:00
0 Internet

Le conseil de surveillance de Meta (Facebook, Instagram) a annoncé se saisir de deux affaires concernant les fausses images pornographiques de...

Atlas robot

Boston Dynamics met un terme à son robot humanoïde Atlas (oui mais…)

16 Avr. 2024 • 19:59
0 Science

C’est sans doute un vrai choc pour tous les aficionados de robotique : Boston Dynamics vient d’annoncer la mise en retraite de son robot...

Starlink satellite

Starlink bloque l’accès de ses services aux utilisateurs « hors zone »

16 Avr. 2024 • 19:24
0 Internet

« Si vous utilisez votre kit Starlink dans une zone autre que les zones désignées comme « disponibles » sur...

deals promos

🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 16 avril

16 Avr. 2024 • 19:21
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

ISS débris

La NASA confirme qu’un débris de l’ISS a bien atterri sur une propriété de Floride

16 Avr. 2024 • 19:00
0 Science

C’est assez rare pour être noté : la NASA a confirmé qu’un débris de la Station spatiale internationale (ISS) avait...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site