La taxe GAFA, qui cible les acteurs du numérique comme Apple, Google, Amazon ou encore Facebook, fait encore parler d’elle. Les États-Unis ont fait une proposition qui dérange la France.
Dans une lettre adressée jeudi à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin a réitéré son soutien aux négociations en cours pour aboutir à un accord mondial d’ici juin sur la taxation des entreprises numériques. Il a aussi avancé une proposition fondée sur le « safe harbor regime » (« solution de repli »). L’expression cache un principe « d’optionalité » permettant aux multinationales de choisir entre le système actuellement en vigueur ou celui qui serait conclu au terme des débats à l’OCDE. Ce choix n’est pas possible pour la France.
« La proposition américaine d’avoir une solution optionnelle, où les entreprises choisiraient librement oui ou non d’être taxées, très franchement je n’y crois pas trop (…) une solution optionnelle, évidemment, ne serait pas acceptable ni par la France ni par ses partenaires de l’OCDE », a réagi vendredi Bruno Le Maire. « Je n’ai pas vu beaucoup d’entreprises qui acceptent librement d’être taxées ; on peut toujours compter sur la philanthropie de chacun, mais je ne suis pas sûr qu’en matière de finances publiques, ça mène très loin », a ajouté le ministre de l’Économie. Il invite les États-Unis à reprendre les négociations et insiste pour que le projet de texte de l’OCDE soit « évidemment contraignant pour toutes les entreprises ».
Ces négociations internationales se compliquent pour cause de durcissement entre Paris et Washington, les États-Unis dénonçant l’instauration en France d’une taxe nationale sur les géants du numérique. En représailles, l’administration Trump a menacé de surtaxer jusqu’à 100% l’équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français, dont des champagnes, fromages, cosmétiques et articles de maroquinerie.
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