La 5G arrivera bel et bien plus tard que prévu en France. Le ministère de l’Économie annonce aujourd’hui que l’attribution finale des fréquences aura lieu d’ici juin 2020. Les opérateurs pourront donc seulement activer leurs réseaux pour le public à la toute fin du premier semestre, alors qu’ils auraient dû être en mesure de le faire au cours des premiers mois de 2020.
« La 5G est un enjeu stratégique pour l’industrie française, la compétitivité de notre économie et de nos territoires, et pour des services publics rénovés », explique le ministère dans un communiqué publié ce jeudi. Il assure pourtant que « la France sera au rendez-vous pour fournir des services 5G conformément à la feuille de route sur la 5G fixée par le Gouvernement en juillet 2018 ».
Le gouvernement doit maintenant approuver par arrêté les modalités d’attribution et en fixer les conditions financières pour lancer officiellement la procédure d’attribution des fréquences en 5G en France. « Ces modalités d’attribution, élaborées avec l’ARCEP, constituent un mécanisme inédit en Europe : nous fixons des engagements de couverture en 5G bien plus ambitieux que dans d’autres pays, tout en valorisant correctement les fréquences, qui sont le patrimoine des Français », déclare Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances.
En outre, un projet de décret vient préciser l’ensemble des redevances exigibles au titre de l’utilisation de ces fréquences en précisant que les futurs titulaires seront soumis au paiement :
- d’une part fixe exigible lors de la procédure de sélection, en quatre parts égales sur quatre ans : la première dès l’attribution de l’autorisation d’utilisation des fréquences et les trois autres à la date d’anniversaire de l’attribution ;
- d’une part variable exigible annuellement égale à 1 % du montant total du chiffre d’affaire au titre de laquelle les fréquences sont utilisées.
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