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Facebook ne fournit pas des documents pour une enquête, la Californie saisit la justice

7 Nov. 2019 • 10:13

Le parquet de Californie enquête sur Facebook depuis 18 mois maintenant pour connaître ses pratiques en matière de respect de la vie privée des utilisateurs. Des documents sont demandés pour faire avancer l’enquête, mais Facebook refuse de les fournir. Xavier Becerra, le procureur général de Californie, a donc saisi la justice.

Mark Zuckerberg

« En un an et demi, nous avons émis sept requêtes pour obtenir des documents et réponses de la part de Facebook », a déclaré Xavier Becerra lors d’une conférence de presse. Mais la réponse de la plateforme a été « largement inappropriée », selon le procureur, qui lui reproche notamment de n’avoir « ni fourni, ni même cherché, les e-mails de Mark Zuckerberg et Sheryl Sandberg » liés à l’enquête. « Il ne nous reste pas d’autre choix que de demander au tribunal de forcer Facebook à répondre de façon adéquate à nos injonctions », ajoute le procureur général.

Will Castleberry, vice-président de Facebook en charge des politiques locale et nationale, a réagi. Il assure que Facebook avait « coopéré étroitement avec l’enquête de l’État de Californie » en fournissant « des milliers de pages de réponses écrites et des centaines de milliers de documents ». Un porte-parole du procureur général a répondu en indiquant : « Il semblerait que nous ayons des définitions différentes d’une coopération », évoquant 25 requêtes pour lesquelles Facebook n’a donné aucune réponse et/ou n’a pas fourni les documents.

L’enquête des services de Xavier Becerra, lancée en 2018 des suites du scandale Cambridge Analytica, s’est étendue au fil du temps aux pratiques de Facebook pour « déterminer si le réseau social respectait les lois californiennes, trompaient ses utilisateurs et violaient ses propres réglementations en autorisant des tiers à avoir accès aux données de ses utilisateurs », ont-ils dit dans des documents de justice.

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