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Taxe GAFA : la France et les États-Unis trouvent un accord avant une solution internationale

26 Août. 2019 • 21:48

La taxe GAFA (concernant les groupes Google, Apple, Facebook, Amazon et d’autres) qui a été appliquée en France a beaucoup fait réagir. Les entreprises technologiques la critiquent, tout comme Donald Trump. Un accord a justement été trouvé aujourd’hui pour calmer la situation.

Donald Trump Et Emmanuel Macron G7 2019

La France et les États-Unis ont réussi à se mettre d’accord sur le fonctionnement. Il repose sur la capacité de tous les pays du G7 à s’entendre en 2020 sur une taxe internationale pour les multinationales du numérique. Une fois que cette fiscalité multilatérale entrera en vigueur, la France supprimera sa taxe et remboursera aux entreprises leur versement sous forme de déduction.

« Il y a beaucoup de nervosité sur cette fameuse taxe numérique française » mais « je crois qu’on a trouvé un très bon accord », a assuré Emmanuel Macron lors d’une conférence de presse conjointe avec Donald Trump, à l’issue du sommet du G7. Le ministre français de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a précisé pour sa part que « ce qui est négocié avec les États-Unis, c’est que tout ce qui aura été versé en excédent par rapport à la solution internationale viendra en déduction pour les entreprises ». Il ajoute à l’AFP : « si l’entreprise paye 100 millions d’euros en 2019 au titre de cette taxe française, et qu’en comparaison d’une taxe internationale qui sera mise en œuvre elle paye 20 millions de plus, les 20 millions donneront une déduction à l’entreprise ».

Emmanuel Macron reconnaît que la taxe GAFA est « très imparfaite » et fait savoir qu’elle disparaîtra dès l’entrée en vigueur d’un accord entre les pays de l’OCDE. « C’est beaucoup plus intelligent d’avoir une taxation internationale », a-t-il indiqué.

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3 commentaires pour cet article :

Nono(via l'app )
26 Août. 2019 • 23:43

Malin, comme ils paient pas d’impôts en France par optimisation fiscale, la déduction d’impôts ne verra jamais le jour 😃
Joshem(via l'app )
27 Août. 2019 • 12:07

Il ne paient pas d’impots ? La tva est un impot ! Les taxes locatives sont des impots ! Les charges patronales sont des impots.
Mais oui ils optimisent les impots sur les sociétés. Ce qui est parfaitement légal.
Beaucoup d’entreprises (même francaises) le font.
Macron a voulu imposer un impot arbitraire, les usa ont répliqué !
Davidos(via l'app )
27 Août. 2019 • 12:24

Merci Joshem pour cette réalité que l’on oublie facilement.