KultureGeek Hors-Sujet La justice européenne juge Skype comme un opérateur et il doit se plier aux règles

La justice européenne juge Skype comme un opérateur et il doit se plier aux règles

7 Juin. 2019 • 22:56
0

Skype offre des services similaires à un opérateur, notamment en permettant à ses utilisateurs d’appeler des numéros de téléphone. Pourtant, Skype n’était pas considéré comme un opérateur et ne suivait pas les mêmes règles qu’eux. C’est maintenant de l’histoire ancienne.

Skype Logo

La Cour de justice de l’Union européenne a annoncé cette semaine que le service de VoIP de Microsoft peut être considéré comme un opérateur télécoms. La CJUE avait été saisie par un tribunal belge et l’Institut belge des services des postes et télécommunications (IBPT) afin de déterminer si le service SkypeOut de Skype, qui permet des appels payants vers des fixes et des mobiles depuis un ordinateur, devait être soumis aux mêmes règles qu’une entreprise traditionnelle de télécommunication. Skype avait alors fait valoir qu’il ne transmettait pas de signaux lui-même et ne fournissait aucun service de communication électronique comme c’est défini dans les règles en vigueur dans l’Union européenne.

Microsoft a réagi à la décision de la Cour de justice et a déclaré qu’il se conformerait à la décision du tribunal, ce qui amènera SkypeOut à relever désormais d’un cadre réglementaire plus onéreux.

Des changements sont-ils à prévoir pour les utilisateurs ? Difficile de le dire pour l’instant parce que Microsoft ne donne aucun détail publiquement.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Jon Bernthal Punisher

Spider-Man Brand New Day : Jon Bernthal reprend le rôle du Punisher

21 Juin. 2025 • 16:49
1 Geekeries

Jon Bernthal enfilera à nouveau le costume du Punisher, alias Frank Castle, dans le prochain film Marvel et Sony, Spider-Man : Brand New Day,...

Deezer Identification Musiques Generees Par IA

Deezer se met à signaler les musiques générées par IA

20 Juin. 2025 • 22:37
0 Internet

Deezer a annoncé le lancement du premier système d’étiquetage pour signaler les albums contenant des musiques...

TikTok Logo

TikTok et réseaux sociaux : la ministre du Numérique défend une vérification de l’âge au niveau européen

20 Juin. 2025 • 20:57
0 Internet

Lors de son audition devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les effets psychologiques de TikTok sur les...

Google Chrome Logo

Microsoft bloque Google Chrome sur Windows avec son contrôle parental

20 Juin. 2025 • 20:39
3 Logiciels

Depuis le début du mois, la fonctionnalité Microsoft Family Safety, utilisée par les parents et les écoles pour...

WhatsApp Publicites Statuts Chaines

WhatsApp attendra 2026 pour afficher des publicités en Europe

20 Juin. 2025 • 19:05
0 Applications

WhatsApp a récemment annoncé l’arrivée de publicités pour la fonction Statut au niveau de l’onglet «...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site