C’est un fait difficilement contestable : l’e-commerce a largement permis de faire baisser le prix de nombreux biens de consommation (et a ainsi sauvegardé une partie du pouvoir d’achat des ménages); ce succès a aussi eu un impact non négligeable sur le commerce de proximité: ce dernier n’a pas réussi à concurrencer des plateformes qui bénéficient de tarifs imbattables grâce à des achats de marchandises en très gros volumes.
Fort de ce constat, le projet de loi n°460 intitulé Pacte nationale de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs propose rien moins – via son article n°27 – que de taxer les livraisons e-commerce en fonction du kilométrage ! La taxe pourrait être fixée à 50 centimes d’euro le kilomètre qui reviendrait à taxer à près de 400 euros un colis sortant d(un entrepôt parisien d’e-commerce pour être acheminé vers Marseille !
Les PME de moins de 50 millions annuel de chiffre d’affaires seraient exonérés de cette nouvelle taxe ainsi que les e-commerçants utilisant des moyens de transports « écolos » (électriques donc…). Amazon et consorts sont donc les principales cibles d’un projet de taxe qui se donne pour objectif d’obliger les poids lourds de l’e-commerce à rapprocher les entrepôts des zones de livraison (et donc à fabriquer de nouveaux entrepôts). La Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) demande l’annulation pure et simple d’un projet de taxe qui pourrait avoir des « effets particulièrement négatifs tant du point de vue des entreprises, de l’emploi et des consommateurs, qu’au regard de l’objectif recherché par la proposition de loi« .
Mais c’est toujours les même qui paient il suffit de regarder notre TVA en france
mes seul visite c’est le facteur et l infirmière. Bravo.
N.B. nos impôts servent à payer les routes et leur entretien pour que leurs camions ,entre autre,puissent nous livrer.
Donc ne paieront que ceux qui consomment chez eux.C est ça le capitalisme