TENDANCES
Comparateur
  • AUTO
KultureGeek Internet La France récupère le nom de domaine France.com, le propriétaire d’origine porte plainte
Internet

La France récupère le nom de domaine France.com, le propriétaire d’origine porte plainte

30 Avr. 2018 • 8:25
4

En 1994, un certain Jean-Noël Frydman a acheté le nom de domaine France.com dans l’idée de créer un kiosque digital pour les Francophones situés aux États-Unis. Plus de 20 ans plus tard, voilà que la France a décidé de récupérer le nom de domaine. Jean-Noël Frydman a décidé de déposer plainte contre l’État français suite à cette décision. Selon ses dires, c’est le ministère des Affaires étrangères qui a mis la main sur France.com.

Drapeau Francais Tour Eiffel

L’affaire a débuté en 2015 lorsque le ministère a demandé à la justice française de faire le nécessaire pour que le nom de domaine lui revienne. En 2017, la cour d’appel de Paris a estimé que France.com violait le droit français des marques. Les avocats représentants l’État ont alors écrit à Web.com (le lieu où Jean-Noël Frydman a acheté le nom de domaine en 1994) pour que France.com soit transféré. Web.com s’est finalement exécuté le 12 mars dernier. Jean-Noël Frydman n’a toutefois pas été averti de cette pratique.

Dans sa plainte déposée le 19 avril dernier dans l’État de Virginie, Jean-Noël Frydman réclame le nom de domaine qu’il a acheté en 1994 et cite les noms suivants comme les accusés : la République française, Atout France (opérateur de l’État dans le secteur du tourisme), le ministère des Affaires étrangères, le ministre Jean-Yves Le Drian et VeriSign (qui gère l’extension .com).

La justice française a déjà tranché, à voir maintenant ce que dira la justice américaine sur cette affaire. Pour information, l’extension de domaine .com relève de la compétence juridictionnelle du droit américain.

Signaler une erreur dans le texte

Vous utilisez Google Actualités ? Suivez KultureGeek pour ne rien rater de l'actu High-Tech !
Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Lisez aussi ces autres articles !

Pas d'articles en relation.

4 commentaires pour cet article :

  • Cre(via l'app )
    30 Avr. 2018 • 09:41
    C’est un vol direct de la propriété privée, quand même.
  • Mike (via l'app )
    30 Avr. 2018 • 14:59
    Une fois de plus l’état français se croit tout permis, bel esprit, et ils ont même pas pensé à l’idée de racheter le domaine au propriétaire, ça aurait été un minimum …
  • E[T]IL(via l'app )
    30 Avr. 2018 • 21:37
    du pur vol
  • fred
    1 Mai. 2018 • 10:31
    « En 1994, … a acheté … dans l’idée de créer » : 24 ans plus tard il en avait fait quoi (rien je suppose sinon l’article l’aurait précisé) ?
    Bien fait pour ce minable qui comme d’autres ont acheté des noms de domaines précis dans le seul but de les revendre à prix d’or.
    Le mercantilisme le plus vil n’émeut-il donc personne ?

Les derniers articles

David Rosen

David Rosen, pionnier du jeu vidéo et cofondateur historique de Sega, est mort à l’âge de 95 ans

9 Jan. 2026 • 11:15
0 Jeux vidéo

Figure fondatrice du jeu vidéo moderne, David Rosen est décédé le 25 décembre 2025 à l’âge de 95...

ISS sortie extravehiculaire

ISS : la NASA reporte une sortie extravéhiculaire après un incident médical à bord

9 Jan. 2026 • 9:50
0 Hors-Sujet

La NASA vient d’annoncer le report d’une sortie extravéhiculaire prévue cette semaine à bord de la Station spatiale...

Icône de l'application YouTube

YouTube améliore ses filtres de recherche pour cacher les Shorts

9 Jan. 2026 • 8:34
0 Internet

YouTube déploie actuellement une refonte de ses filtres de recherche pour simplifier la découverte de vidéos. Cette mise à...

Samsung Logo

Samsung anticipe un bénéfice record grâce aux prix de la RAM

8 Jan. 2026 • 22:40
0 Hors-Sujet

Samsung s’attend à ce que son bénéfice d’exploitation ait triplé au cours des trois derniers mois de 2025 pour...

Switch 2 Joy-Con 2 Violet Clair Vert Clair

Joy-Con Switch 2 : Nintendo lance enfin de nouveaux coloris

8 Jan. 2026 • 22:25
0 Jeux vidéo

Nintendo a annoncé l’arrivée des premières variations de couleurs pour les manettes Joy-Con 2 de la Switch 2. Il est possible...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Tous les articles
image de l'article Téhéran : la saison 3 avec Hugh Laurie en vedette démarre sur Apple TV (1 épisode disponible)

Téhéran : la saison 3 avec Hugh Laurie en vedette démarre sur Apple TV (1 épisode disponible)

9 Jan. 2026 • 11:15

image de l'article Apple fait des exceptions pour son conseil d’administration

Apple fait des exceptions pour son conseil d’administration

9 Jan. 2026 • 9:46

image de l'article AirPods : un brevet d’Apple pour détecter plus rapidement les gestes

AirPods : un brevet d’Apple pour détecter plus rapidement les gestes

9 Jan. 2026 • 8:20

image de l'article Tim Cook, patron d’Apple, a touché 74,3 millions de dollars en 2025

Tim Cook, patron d’Apple, a touché 74,3 millions de dollars en 2025

9 Jan. 2026 • 7:20

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site