KultureGeek Internet La France récupère le nom de domaine France.com, le propriétaire d’origine porte plainte

La France récupère le nom de domaine France.com, le propriétaire d’origine porte plainte

30 Avr. 2018 • 8:25
4

En 1994, un certain Jean-Noël Frydman a acheté le nom de domaine France.com dans l’idée de créer un kiosque digital pour les Francophones situés aux États-Unis. Plus de 20 ans plus tard, voilà que la France a décidé de récupérer le nom de domaine. Jean-Noël Frydman a décidé de déposer plainte contre l’État français suite à cette décision. Selon ses dires, c’est le ministère des Affaires étrangères qui a mis la main sur France.com.

Drapeau Francais Tour Eiffel

L’affaire a débuté en 2015 lorsque le ministère a demandé à la justice française de faire le nécessaire pour que le nom de domaine lui revienne. En 2017, la cour d’appel de Paris a estimé que France.com violait le droit français des marques. Les avocats représentants l’État ont alors écrit à Web.com (le lieu où Jean-Noël Frydman a acheté le nom de domaine en 1994) pour que France.com soit transféré. Web.com s’est finalement exécuté le 12 mars dernier. Jean-Noël Frydman n’a toutefois pas été averti de cette pratique.

Dans sa plainte déposée le 19 avril dernier dans l’État de Virginie, Jean-Noël Frydman réclame le nom de domaine qu’il a acheté en 1994 et cite les noms suivants comme les accusés : la République française, Atout France (opérateur de l’État dans le secteur du tourisme), le ministère des Affaires étrangères, le ministre Jean-Yves Le Drian et VeriSign (qui gère l’extension .com).

La justice française a déjà tranché, à voir maintenant ce que dira la justice américaine sur cette affaire. Pour information, l’extension de domaine .com relève de la compétence juridictionnelle du droit américain.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

4 commentaires pour cet article :

  • Cre(via l'app )
    C’est un vol direct de la propriété privée, quand même.
  • Mike (via l'app )
    Une fois de plus l’état français se croit tout permis, bel esprit, et ils ont même pas pensé à l’idée de racheter le domaine au propriétaire, ça aurait été un minimum …
  • E[T]IL(via l'app )
    du pur vol
  • fred
    « En 1994, … a acheté … dans l’idée de créer » : 24 ans plus tard il en avait fait quoi (rien je suppose sinon l’article l’aurait précisé) ?
    Bien fait pour ce minable qui comme d’autres ont acheté des noms de domaines précis dans le seul but de les revendre à prix d’or.
    Le mercantilisme le plus vil n’émeut-il donc personne ?

Les derniers articles

Gmail Reponses Intelligentes Personnalisees

Gmail va utiliser des réponses intelligentes mieux adaptées grâce à l’IA

20 Mai. 2025 • 19:46
0 Internet

Lors de la conférence I/O, Google a dévoilé des améliorations pour les réponses intelligentes de Gmail. Grâce...

Free Mobile Forfait 3.99 Euros Mai 2025

Free Mobile lance un forfait 20 Go à 3,99€

20 Mai. 2025 • 19:01
0 Mobiles / Tablettes

Free Mobile propose aujourd’hui un nouveau forfait sans engagement qui va intéresser les petits budgets, puisque le prix est de...

Dark Vador Fortnite

Epic Games est attaqué pour la voix de Dark Vador par IA dans Fortnite

20 Mai. 2025 • 17:54
0 Jeux vidéo

SAG-AFTRA, le syndicat représentant les acteurs de doublage, de capture de mouvement et de cinéma aux États-Unis, a...

TikTok Logo

Le Texas est en passe d’interdire les réseaux sociaux pour les mineurs

20 Mai. 2025 • 16:25
1 Internet

Le Texas est en passe d’adopter l’une des lois les plus restrictives des États-Unis (et du monde) en matière de réseaux...

Jurassic World Renaissance Dinosaure

Jurassic World Renaissance : nouvelle bande-annonce avec toujours plus de dinosaures

20 Mai. 2025 • 15:31
0 Geekeries

Universal Pictures vient de publier une deuxième bande-annonce pour Jurassic World : Renaissance, le septième opus de la saga. Prévu...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site