TENDANCES
Comparateur
  • AUTO
KultureGeek Internet La France récupère le nom de domaine France.com, le propriétaire d’origine porte plainte
Internet

La France récupère le nom de domaine France.com, le propriétaire d’origine porte plainte

30 Avr. 2018 • 8:25
4

En 1994, un certain Jean-Noël Frydman a acheté le nom de domaine France.com dans l’idée de créer un kiosque digital pour les Francophones situés aux États-Unis. Plus de 20 ans plus tard, voilà que la France a décidé de récupérer le nom de domaine. Jean-Noël Frydman a décidé de déposer plainte contre l’État français suite à cette décision. Selon ses dires, c’est le ministère des Affaires étrangères qui a mis la main sur France.com.

Drapeau Francais Tour Eiffel

L’affaire a débuté en 2015 lorsque le ministère a demandé à la justice française de faire le nécessaire pour que le nom de domaine lui revienne. En 2017, la cour d’appel de Paris a estimé que France.com violait le droit français des marques. Les avocats représentants l’État ont alors écrit à Web.com (le lieu où Jean-Noël Frydman a acheté le nom de domaine en 1994) pour que France.com soit transféré. Web.com s’est finalement exécuté le 12 mars dernier. Jean-Noël Frydman n’a toutefois pas été averti de cette pratique.

Dans sa plainte déposée le 19 avril dernier dans l’État de Virginie, Jean-Noël Frydman réclame le nom de domaine qu’il a acheté en 1994 et cite les noms suivants comme les accusés : la République française, Atout France (opérateur de l’État dans le secteur du tourisme), le ministère des Affaires étrangères, le ministre Jean-Yves Le Drian et VeriSign (qui gère l’extension .com).

La justice française a déjà tranché, à voir maintenant ce que dira la justice américaine sur cette affaire. Pour information, l’extension de domaine .com relève de la compétence juridictionnelle du droit américain.

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Lisez aussi ces autres articles !

Canal+ Internet

Streaming sportif illégal : Canal+ réclame 29,9 millions d’euros aux créateurs de plusieurs sites

Google Logo Internet

Internet : la justice autorise Google et les autres au droit de censure

4 commentaires pour cet article :

  • Cre(via l'app )
    30 Avr. 2018 • 09:41
    C’est un vol direct de la propriété privée, quand même.
  • Mike (via l'app )
    30 Avr. 2018 • 14:59
    Une fois de plus l’état français se croit tout permis, bel esprit, et ils ont même pas pensé à l’idée de racheter le domaine au propriétaire, ça aurait été un minimum …
  • E[T]IL(via l'app )
    30 Avr. 2018 • 21:37
    du pur vol
  • fred
    1 Mai. 2018 • 10:31
    « En 1994, … a acheté … dans l’idée de créer » : 24 ans plus tard il en avait fait quoi (rien je suppose sinon l’article l’aurait précisé) ?
    Bien fait pour ce minable qui comme d’autres ont acheté des noms de domaines précis dans le seul but de les revendre à prix d’or.
    Le mercantilisme le plus vil n’émeut-il donc personne ?

Les derniers articles

DualSense Manette PlayStation 5 PS5

Steam ajoute le support de la manette DualSense de la PS5

23 Nov. 2020 • 20:38
0 Matériel

Steam annonce prendre en charge la manette DualSense de la PS5. Tous les jeux qui s’appuient sur son API Steam Input peuvent ainsi être...

5G Logo

5G près des aéroports : le problème se réglera « assez vite », dit Cédric O

23 Nov. 2020 • 20:15
1 Mobiles / Tablettes

Ce matin, nous avons relayé le fait que la direction générale de l’aviation civile (DGAC) avait émis des réserves...

Promo deals

[#BonPlan] Les promos high-tech du 23 novembre

23 Nov. 2020 • 19:45
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits Hig-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

PlayStation 5 Couchée Horizontale et Manette DualSense PS5

PS5 : des livreurs volent la console, Amazon enquête

23 Nov. 2020 • 19:04
0 Jeux vidéo

Amazon a ouvert une enquête après le vol de plusieurs PS5. Des livreurs ont remplacé le contenu du carton par des objets ayant un...

Cyberpunk2077

Cyberpunk 2077 : le jeu déjà « spoilé » sur les réseaux sociaux

23 Nov. 2020 • 17:35
1 Jeux vidéo

Il fallait malheureusement s’y attendre. Rappel des faits : malgré son passage Gold il y a quelques semaines, Cyberpunk 2077 a vu sa date de...

Les dernières actu Apple sur iPhoneAddict :

Tous les articles
image de l'article Comparaison : 8 ou 16 Go de RAM pour le MacBook Pro M1

Comparaison : 8 ou 16 Go de RAM pour le MacBook Pro M1

24 Nov. 2020 • 7:00

image de l'article [#BonPlan] Les promos high-tech du 23 novembre

[#BonPlan] Les promos high-tech du 23 novembre

23 Nov. 2020 • 19:53

image de l'article Apple ne prend pas de commission jusqu’à juin 2021 pour certains cas

Apple ne prend pas de commission jusqu’à juin 2021 pour certains cas

23 Nov. 2020 • 19:31

image de l'article Doug le robot curieux (Apple TV+) : 7 trailers d’un coup pour la série enfantine !

Doug le robot curieux (Apple TV+) : 7 trailers d’un coup pour la série enfantine !

23 Nov. 2020 • 18:45

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site