KultureGeek Internet La France récupère le nom de domaine France.com, le propriétaire d’origine porte plainte

La France récupère le nom de domaine France.com, le propriétaire d’origine porte plainte

30 Avr. 2018 • 8:25
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En 1994, un certain Jean-Noël Frydman a acheté le nom de domaine France.com dans l’idée de créer un kiosque digital pour les Francophones situés aux États-Unis. Plus de 20 ans plus tard, voilà que la France a décidé de récupérer le nom de domaine. Jean-Noël Frydman a décidé de déposer plainte contre l’État français suite à cette décision. Selon ses dires, c’est le ministère des Affaires étrangères qui a mis la main sur France.com.

Drapeau Francais Tour Eiffel

L’affaire a débuté en 2015 lorsque le ministère a demandé à la justice française de faire le nécessaire pour que le nom de domaine lui revienne. En 2017, la cour d’appel de Paris a estimé que France.com violait le droit français des marques. Les avocats représentants l’État ont alors écrit à Web.com (le lieu où Jean-Noël Frydman a acheté le nom de domaine en 1994) pour que France.com soit transféré. Web.com s’est finalement exécuté le 12 mars dernier. Jean-Noël Frydman n’a toutefois pas été averti de cette pratique.

Dans sa plainte déposée le 19 avril dernier dans l’État de Virginie, Jean-Noël Frydman réclame le nom de domaine qu’il a acheté en 1994 et cite les noms suivants comme les accusés : la République française, Atout France (opérateur de l’État dans le secteur du tourisme), le ministère des Affaires étrangères, le ministre Jean-Yves Le Drian et VeriSign (qui gère l’extension .com).

La justice française a déjà tranché, à voir maintenant ce que dira la justice américaine sur cette affaire. Pour information, l’extension de domaine .com relève de la compétence juridictionnelle du droit américain.

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4 commentaires pour cet article :

  • Cre(via l'app )
    C’est un vol direct de la propriété privée, quand même.
  • Mike (via l'app )
    Une fois de plus l’état français se croit tout permis, bel esprit, et ils ont même pas pensé à l’idée de racheter le domaine au propriétaire, ça aurait été un minimum …
  • E[T]IL(via l'app )
    du pur vol
  • fred
    « En 1994, … a acheté … dans l’idée de créer » : 24 ans plus tard il en avait fait quoi (rien je suppose sinon l’article l’aurait précisé) ?
    Bien fait pour ce minable qui comme d’autres ont acheté des noms de domaines précis dans le seul but de les revendre à prix d’or.
    Le mercantilisme le plus vil n’émeut-il donc personne ?

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