Comparateur
- AUTO
Fiscalité : l’État français se dit prêt à passer un accord avec Google
Le tribunal administratif de Paris a récemment décidé que Google ne devait pas faire face à un redressement fiscal en France de l’ordre de 1,115 milliard d’euros. Aujourd’hui, l’État français réagit.
Dans une interview aux Échos, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin déclare « Nous ne sommes pas hostiles au principe d’un accord transactionnel, qui est une possibilité offerte par notre droit fiscal ». Il souligne qu’il « vaut mieux un bon accord qu’un mauvais procès ». Mais le gouvernement ne veut pas passer un accord avec Google juste pour passer un accord. « Notre objectif est d’encaisser les recettes correspondant à l’activité réelle de Google en France » indique le ministre.
Gérald Darmanin confirme au passage que « La France a l’intention de faire appel de cette décision parce que c’est important pour nos finances publiques mais c’est aussi une question de principe ». Il note que Google a une part de marché de 93% en France pour ce qui est des moteurs de recherche, il est dont très largement leader. « Nous pensons que les profits réellement générés dans notre pays dépassent les sommes modestes aujourd’hui déclarées » précise le ministre.
Il s’agit d’un dossier important, mais l’affaire va prendre plusieurs mois avant d’être bouclée. La décision de l’annulation du redressement fiscal a été rendue le 12 juillet dernier. L’État a déjà annoncé son intention de faire appel de la décision, mais il ne semble pas avoir initié la procédure à ce stade.
Les derniers articles
Amazon lance RxPass, une offre avec des médicaments en illimité pour 5$/mois
Amazon a lancé cette semaine RxPass, un abonnement qui permet pour 5 dollars par mois de se procurer des médicaments...
Google TV se met à afficher des pubs pour des produits plutôt que des films/séries
Google TV, à savoir l’évolution d’Android TV, est présent sur les téléviseurs et boîtiers...
🔥 [#Soldes] Les promos high-tech du 27 janvier
Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits Hig-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...
The Last of Us : la saison 2 est officiellement annoncée
C’est désormais officiel : HBO a commandé la saison 2 pour la série The Last of Us. Ce n’est pas réellement une...
Tobey Maguire dit être partant pour encore incarner Spider-Man chez Marvel
Pour beaucoup, Tobey Maguire est « le » Spider-Man puisque l’acteur a incarné l’homme-araignée dans les films de Sam...
Les bons plans live 24h/24
JVC HA-S31BT Casque Audio - livrable en France
Platine CD Cambridge Audio CXC
Belkin Câble USB-C vers Lightning à gaine tressée (certifié Apple MFi, 2 m, blanc)
Microsoft Win Pro GGK 10 64BIT ENG INTL 1PK DSP ORT OEI DVD E
JVC HA-S31BT Casque Audio, Normal - livrable en France
Ecouteurs Bose QuietComfort Earbuds Noir
DJI Mavic Air 2 Protection de Cardan - Facile à Démonter, Protection Contre Rayures, Poussière et Eau
DJI Mavic Air 2 Pack de Filtres ND (ND16/64/256) - Filtres Photo pour Drone, Filtres Haute Qualité, Accessoires pour Mavic Air 2 Noir DJIMVAIR2ND256
MO ViewSonic 27"*VX2776-SMH* 4ms FHD/HDMI/DP/VGA/HP*6490 - livrable en France
Objectif zoom Panasonic S PRO 24-70mm f/2,8 - livrable en France
[#Soldes] Les promos high-tech du 27 janvier
Visual Piano
Musique
Python 3
Education
![icone [the Sequence]](https://is3-ssl.mzstatic.com/image/thumb/Purple118/v4/54/ab/26/54ab269c-f144-bed8-5746-a3dd70e161c2/AppIcon-1x_U007emarketing-85-220-0-8.png/128x128bb.jpg "Application [the Sequence]")
[the Sequence]
Jeux
Alloy - launcher and automator
Productivité
Moodistory : Journal d'humeur
Forme et santé
ISS Real-Time Tracker 3D
Références
Quiztones : Formation Auditive
Musique
To the Moon
Jeux
Smash Tanks! - AR Board Game
Jeux
Aquarium 4K
Divertissement
Morbius
Action et aventure
Criminal Squad
Urbain
Love Coach (VF)
Comédie
Love Coach (VOST)
Comédie
L'hérétique
Thriller
Ambulance (2022)
Action et aventure
Hunter Killer
Action et aventure
Lou ! Journal infime
Drame
