Comparateur
- AUTO
Fiscalité : l’État français se dit prêt à passer un accord avec Google
Le tribunal administratif de Paris a récemment décidé que Google ne devait pas faire face à un redressement fiscal en France de l’ordre de 1,115 milliard d’euros. Aujourd’hui, l’État français réagit.
Dans une interview aux Échos, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin déclare « Nous ne sommes pas hostiles au principe d’un accord transactionnel, qui est une possibilité offerte par notre droit fiscal ». Il souligne qu’il « vaut mieux un bon accord qu’un mauvais procès ». Mais le gouvernement ne veut pas passer un accord avec Google juste pour passer un accord. « Notre objectif est d’encaisser les recettes correspondant à l’activité réelle de Google en France » indique le ministre.
Gérald Darmanin confirme au passage que « La France a l’intention de faire appel de cette décision parce que c’est important pour nos finances publiques mais c’est aussi une question de principe ». Il note que Google a une part de marché de 93% en France pour ce qui est des moteurs de recherche, il est dont très largement leader. « Nous pensons que les profits réellement générés dans notre pays dépassent les sommes modestes aujourd’hui déclarées » précise le ministre.
Il s’agit d’un dossier important, mais l’affaire va prendre plusieurs mois avant d’être bouclée. La décision de l’annulation du redressement fiscal a été rendue le 12 juillet dernier. L’État a déjà annoncé son intention de faire appel de la décision, mais il ne semble pas avoir initié la procédure à ce stade.
Les derniers articles
Facebook et Instagram dévoileront comment les publicités ciblent les utilisateurs
Meta, société-mère de Facebook et Instagram, a déclaré qu’elle va commencer à fournir publiquement plus de...
No Man’s Sky : l’extension Leviathan fait passer le joueur dans une boucle temporelle de roguelike
Quand il n’y en a plus, il y en a encore. Hello Games publie aujourd’hui la millionième extension pour No Man’s Sky...
Google Chrome 102 est disponible : la liste des nouveautés
Google propose aujourd’hui au téléchargement la version stable de Chrome 102. Il y a quelques nouveautés au programme, bien...
Google reporterait (encore) le lancement du Pixel Notepad, son smartphone pliable
Le Google Pixel Notepad n’en finit plus de se faire attendre. Entre les rumeurs d’abandon du projet et celles concernant les multiples...
Dyson dévoile plusieurs prototypes de robots ménagers
Dyson prend décidément très au sérieux le secteur du robot ménager, et cela va encore bien plus loin que son aspi-robot...
Les bons plans live 24h/24
TOSHIBA 43UA4B63DG TV LED UHD 4K - 43- (108 cm) - Android TV - 4 x HDMI - 2 x USB
ROWENTA YY4560FE Aspirateur traéneau SILENCE FORCE CYCLON
Disque dur Western Digital WD Purple Pro 10 To
SAMSUNG Galaxy Tab S6 Lite 10.4p 64GB
Enceinte sans fil Cabasse The pearl noire
Piano de cuisson induction Smeg TR103IGR
God of War 3 Remastered HITS
Everybody's Golf - PlayStation VR, Version physique, En français, 1 Joueur
Jeu Concrete Genie sur Playstation VR
PlayerUnknown's Battlegrounds (PS4)
[#BonPlan] Les promos high-tech du 24 mai
Super Tank Battle - MobileArmy
Jeux
AirDisk Pro
Productivité
Muscles & Kinésiologie
Medecine
Quiztones : Formation Auditive
Musique
Atlas d'anatomie humaine 2021
Medecine
Block vs Block II
Divertissement
PhotoBot - Automated selfies
Photo et vidéo
LÒMÒGRAPH
Utilitaires
Anatomie & Physiologie
Medecine
Decibel Meter Plus Pro
Utilitaires
La Voix du Succès
Indépendant
Debout les femmes !
Documentaire
Old
Drame
Couleurs de l'Amour (Colors of Love)
Drame
The Broken Hearts Gallery
Romance
Soleil rouge
Action et aventure
Je crois que je l'aime
Comédie
Thérèse Raquin
Drame
