TENDANCES
Comparateur
- AUTO
Fiscalité : l’État français se dit prêt à passer un accord avec Google
Le tribunal administratif de Paris a récemment décidé que Google ne devait pas faire face à un redressement fiscal en France de l’ordre de 1,115 milliard d’euros. Aujourd’hui, l’État français réagit.
Dans une interview aux Échos, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin déclare « Nous ne sommes pas hostiles au principe d’un accord transactionnel, qui est une possibilité offerte par notre droit fiscal ». Il souligne qu’il « vaut mieux un bon accord qu’un mauvais procès ». Mais le gouvernement ne veut pas passer un accord avec Google juste pour passer un accord. « Notre objectif est d’encaisser les recettes correspondant à l’activité réelle de Google en France » indique le ministre.
Gérald Darmanin confirme au passage que « La France a l’intention de faire appel de cette décision parce que c’est important pour nos finances publiques mais c’est aussi une question de principe ». Il note que Google a une part de marché de 93% en France pour ce qui est des moteurs de recherche, il est dont très largement leader. « Nous pensons que les profits réellement générés dans notre pays dépassent les sommes modestes aujourd’hui déclarées » précise le ministre.
Il s’agit d’un dossier important, mais l’affaire va prendre plusieurs mois avant d’être bouclée. La décision de l’annulation du redressement fiscal a été rendue le 12 juillet dernier. L’État a déjà annoncé son intention de faire appel de la décision, mais il ne semble pas avoir initié la procédure à ce stade.
Les derniers articles
La Russie menace de bloquer complètement WhatsApp
Les autorités russes menacent désormais de bloquer complètement WhatsApp, accusant la messagerie la plus populaire du pays de...
GTA 6 : un faux gameplay généré par IA a piégé des millions de joueurs
Une vidéo prétendant dévoiler du gameplay inédit de Grand Theft Auto VI (GTA 6) a récemment enflammé le Web,...
Un robot Unitree G1 parvient à jouer au basket… sans être dirigé à distance
Après la boxe, la danse ou le kung-fu, place au basket ! Le robot humanoïde Unitree G1 revient sous les projecteurs grâce à...
Les bons plans live 24h/24
Nikon Jumelles NIKON PROSTAFF 5 8x42 étanche, robuste, ergonomique
Moulinex XF921401 Cône Accessoire Macédoine Fresh Express
Moulinex XF921401 Cône Accessoire Macédoine Fresh Express
Moulinex, I-Companion Touch Pro, Robot cuiseur, 18 fonctions, Connecté, Pesage intégré, Capacité XL 10 personnes, Noir, Fabriqué en France, HF93E610
APC Surge Arrest Essential - PM1WU2-FR - 1 Prise - Prise murale, 2 ports USB de chargement
L'OR Barista LM8012/60 machine à café à capsules Piano Noir
Film de Protection Anti-Espion Galaxy Tab S9 Ultra / S10 Ultra Coloris Noir SAMSUNG EF-NX912PBEGWW - livrable en France
Rowenta Pro Style IS3420 - Brosse à vapeur 1700 W, vapeur 30 g/min, coup de précision, hauteur réglable, désinfecte et élimine les odeurs, tous types de tissus, comprend 3 accessoires, réservoir de
Philips, Brosse lissante chauffante StyleCare Essential, Zone de brossage ultra-large, Technologie ThermoProtect, Revêtement en céramique tourmaline, modèle BHH880/00
Philips HD7462/20 Cafetière Daily Noir et métal 1000 W Aroma Swirl
[Màj] #BlackFriday : Des centaines de promos sur les produits High-Tech : smartphones, produits connectés, stockage, TV, électroménager, …
Règle Volante : Mesures 3D
Utilitaires
TrueMetronome
Musique
iComics
Divertissement
Anytune Pro+
Musique
Anytune Pro
Musique
The Last Game
Jeux
Memento - Rappels
Productivité
Atomic Metronome
Musique
Fugue Machine : MIDI Sequencer
Musique
DayCost 2 - Comptabilité
Finance
Une famille 2 en 1
Comédie
Le Justicier : L'ultime Combat
Drame
Carrie, la vengeance
Horreur
Pacte avec un tueur
Thriller
La Dernière Marche
Drame
Blue Velvet
Drame
Double Impact
Action et aventure
La Vengeance Du Shérif
Western
![image de l'article [Màjx3] #BlackFriday : Des centaines de promos sur les produits High-Tech : smartphones, produits connectés, stockage, TV, électroménager, …](https://static.iphoneaddict.fr/wp-content/uploads/2019/11/black-friday-624x492.jpg)
