KultureGeek Hors-Sujet Fiscalité : l’État français se dit prêt à passer un accord avec Google

Fiscalité : l’État français se dit prêt à passer un accord avec Google

25 Juil. 2017 • 15:15
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Le tribunal administratif de Paris a récemment décidé que Google ne devait pas faire face à un redressement fiscal en France de l’ordre de 1,115 milliard d’euros. Aujourd’hui, l’État français réagit.

Google Nouveau Logo Septembre 2015

Dans une interview aux Échos, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin déclare « Nous ne sommes pas hostiles au principe d’un accord transactionnel, qui est une possibilité offerte par notre droit fiscal ». Il souligne qu’il « vaut mieux un bon accord qu’un mauvais procès ». Mais le gouvernement ne veut pas passer un accord avec Google juste pour passer un accord. « Notre objectif est d’encaisser les recettes correspondant à l’activité réelle de Google en France » indique le ministre.

Gérald Darmanin confirme au passage que « La France a l’intention de faire appel de cette décision parce que c’est important pour nos finances publiques mais c’est aussi une question de principe ». Il note que Google a une part de marché de 93% en France pour ce qui est des moteurs de recherche, il est dont très largement leader. « Nous pensons que les profits réellement générés dans notre pays dépassent les sommes modestes aujourd’hui déclarées » précise le ministre.

Il s’agit d’un dossier important, mais l’affaire va prendre plusieurs mois avant d’être bouclée. La décision de l’annulation du redressement fiscal a été rendue le 12 juillet dernier. L’État a déjà annoncé son intention de faire appel de la décision, mais il ne semble pas avoir initié la procédure à ce stade.

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