TENDANCES
Comparateur
  • AUTO
KultureGeek Hors-Sujet Fiscalité : l’État français se dit prêt à passer un accord avec Google
Hors-Sujet

Fiscalité : l’État français se dit prêt à passer un accord avec Google

25 Juil. 2017 • 15:15
0

Le tribunal administratif de Paris a récemment décidé que Google ne devait pas faire face à un redressement fiscal en France de l’ordre de 1,115 milliard d’euros. Aujourd’hui, l’État français réagit.

Google Nouveau Logo Septembre 2015

Dans une interview aux Échos, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin déclare « Nous ne sommes pas hostiles au principe d’un accord transactionnel, qui est une possibilité offerte par notre droit fiscal ». Il souligne qu’il « vaut mieux un bon accord qu’un mauvais procès ». Mais le gouvernement ne veut pas passer un accord avec Google juste pour passer un accord. « Notre objectif est d’encaisser les recettes correspondant à l’activité réelle de Google en France » indique le ministre.

Gérald Darmanin confirme au passage que « La France a l’intention de faire appel de cette décision parce que c’est important pour nos finances publiques mais c’est aussi une question de principe ». Il note que Google a une part de marché de 93% en France pour ce qui est des moteurs de recherche, il est dont très largement leader. « Nous pensons que les profits réellement générés dans notre pays dépassent les sommes modestes aujourd’hui déclarées » précise le ministre.

Il s’agit d’un dossier important, mais l’affaire va prendre plusieurs mois avant d’être bouclée. La décision de l’annulation du redressement fiscal a été rendue le 12 juillet dernier. L’État a déjà annoncé son intention de faire appel de la décision, mais il ne semble pas avoir initié la procédure à ce stade.

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Lisez aussi ces autres articles !

Pas d'articles en relation.

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Fibre Optique

Fibre optique : le cap des 10 millions d’abonnés passé en France

4 Mar. 2021 • 21:43
1 Internet

Un cap a été franchi en France avec 10 millions d’abonnés à une offre avec de la fibre optique. De manière plus...

Google Chrome Logo

Google Chrome va maintenant se mettre à jour toutes les 4 semaines

4 Mar. 2021 • 19:45
0 Logiciels

Il y a de l’évolution pour Chrome avec Google qui a maintenant décidé de proposer une mise à jour...

Promo deals

🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 4 mars

4 Mar. 2021 • 18:57
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

Qualcomm Snapdragon Sound

Snapdragon Sound : Qualcomm lance une certification pour l’audio de qualité

4 Mar. 2021 • 18:22
0 Hors-Sujet

Qualcomm présente Snapdragon Sound, une nouvelle certification qui va assurer aux clients une bonne qualité audio sur les casques et...

Orange Bouygues Free SFR Logos Operateurs 4G 5G

Déploiement 4G : les opérateurs ont été au ralenti en février

4 Mar. 2021 • 17:03
0 Mobiles / Tablettes

Les données pour le déploiement de la 4G pour le mois de février 2021 ont été partagées par l’Agence...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Tous les articles
image de l'article [Màj : Corrigé] Les liens Instagram n’affichent plus l’aperçu sur iMessage, un correctif en approche

[Màj : Corrigé] Les liens Instagram n’affichent plus l’aperçu sur iMessage, un correctif en approche

4 Mar. 2021 • 21:45

image de l'article Plex s’intègre maintenant dans l’application Apple TV

Plex s’intègre maintenant dans l’application Apple TV

4 Mar. 2021 • 20:41

image de l'article watchOS 7.4 bêta 3 est disponible

watchOS 7.4 bêta 3 est disponible

4 Mar. 2021 • 19:13

image de l'article iOS 14.5 ne permet pas de choisir l’app de musique par défaut, clarifie Apple

iOS 14.5 ne permet pas de choisir l’app de musique par défaut, clarifie Apple

4 Mar. 2021 • 18:53

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site