KultureGeek Hors-Sujet Redressement fiscal de Google en France annulé : l’État fait appel de la décision

Redressement fiscal de Google en France annulé : l’État fait appel de la décision

13 Juil. 2017 • 14:49
0

Il fallait s’y attendre : l’État a annoncé son intention de faire appel de la décision rendue hier par le tribunal administratif de Paris au sujet du redressement fiscal de Google en France. Pour rappel, le moteur de recherche risquait un redressement de 1,115 milliard d’euros pour être passé par sa filiale irlandaise afin de limiter au maximum ses impôts en France. Le tribunal a donné raison à Google, mais l’affaire n’est pas terminée.

Google France Logo

Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé la nouvelle à l’Assemblée nationale. « Nous allons faire appel de ce jugement afin de préserver les intérêts de l’État » a indiqué le ministre, sans donner plus de détails pour l’instant. L’affaire pourrait donc traîner encore pendant de longs mois avant qu’une décision finale soit trouvée.

Il faut savoir que Google est loin d’être le seul groupe à passer par sa filiale en Irlande pour limiter au maximum les impôts locaux dans chaque pays européen où il est présent. La Commission européenne s’est attaquée à Apple il y a quelques mois et lui a réclamé 13 milliards d’euros. Le fabricant d’iPhone a fait appel de la décision.

Google va maintenant se charger de constituer un dossier pour à nouveau défendre son cas. Pour rappel, le tribunal administratif de Paris a jugé que Google Ireland Limited (la filiale irlandaise de Google) n’avait pas d’établissement dit « stable » en France, d’où l’absence d’un redressement fiscal.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

ChatGPT Atlas Demander A ChatGPT

ChatGPT Atlas : OpenAI tease les nouveautés à venir sur son navigateur IA

24 Oct. 2025 • 20:00
0 Logiciels

À peine lancé pour concurrencer Google Chrome, le navigateur ChatGPT Atlas d’OpenAI s’apprête déjà une...

Phantom MK1

Phantom MK-1 : le robot humanoïde taillé pour faire la guerre

24 Oct. 2025 • 18:33
0 Science

Conçu par la société Foundation, le Phantom MK-1 marque un tournant dans la technologie robotique militaire. Présenté...

Pixel 10 Famille Arriere

Pixel 10 : Google promet d’améliorer les performances graphiques après les critiques

24 Oct. 2025 • 18:23
0 Mobiles / Tablettes

Face aux critiques concernant les problèmes graphiques et les ralentissements sur ses smartphones Pixel 10, notamment dans les jeux, Google a...

Nexperia

Nexperia : une nouvelle pénurie de semi-conducteurs menace l’industrie automobile

24 Oct. 2025 • 18:10
0 Hors-Sujet

L’industrie allemande est en alerte. Après la crise des semi-conducteurs de 2021, un nouvel épisode de tensions se profile autour de...

diamants

Les puces surpuissantes du futur pourraient être refroidies… avec des diamants

24 Oct. 2025 • 17:24
0 Science

Le diamant, matériau le plus conducteur thermique connu à ce jour — jusqu’à 2 200 à 2 400...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site