TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Hors-Sujet Redressement fiscal de Google en France annulé : l’État fait appel de la décision
Redressement fiscal de Google en France annulé : l’État fait appel de la décision
Il fallait s’y attendre : l’État a annoncé son intention de faire appel de la décision rendue hier par le tribunal administratif de Paris au sujet du redressement fiscal de Google en France. Pour rappel, le moteur de recherche risquait un redressement de 1,115 milliard d’euros pour être passé par sa filiale irlandaise afin de limiter au maximum ses impôts en France. Le tribunal a donné raison à Google, mais l’affaire n’est pas terminée.
Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé la nouvelle à l’Assemblée nationale. « Nous allons faire appel de ce jugement afin de préserver les intérêts de l’État » a indiqué le ministre, sans donner plus de détails pour l’instant. L’affaire pourrait donc traîner encore pendant de longs mois avant qu’une décision finale soit trouvée.
Il faut savoir que Google est loin d’être le seul groupe à passer par sa filiale en Irlande pour limiter au maximum les impôts locaux dans chaque pays européen où il est présent. La Commission européenne s’est attaquée à Apple il y a quelques mois et lui a réclamé 13 milliards d’euros. Le fabricant d’iPhone a fait appel de la décision.
Google va maintenant se charger de constituer un dossier pour à nouveau défendre son cas. Pour rappel, le tribunal administratif de Paris a jugé que Google Ireland Limited (la filiale irlandaise de Google) n’avait pas d’établissement dit « stable » en France, d’où l’absence d’un redressement fiscal.
Les derniers articles
Offres fibre jusqu’à 8 Gb/s : quelles sont les 7 box compatibles ?
La fibre à 8 Gb/s s’installe progressivement dans le paysage des box internet en France avec déjà 10 millions de...
Star Wars : la version originale de 1977 va ressortir au cinéma en 2027
Disney et Lucasfilm ont confirmé le retour au cinéma de la version originale de Star Wars, épisode IV : Un nouvel espoir, tel...
La Russie décide de bloquer Snapchat
La Russie poursuit son isolement numérique en interdisant l’accès à Snapchat, une décision qui s’ajoute à...
MédecinDirect piraté : les données médicales de Français ont été volées
MédecinDirect, une plateforme de téléconsultations médicale, annonce avoir fait l’objet d’un piratage. Cette fuite...
Streaming : l’Arcom veut automatiser le blocage des sites pirates
Malgré une baisse historique de 35 % de l’audience des sites illégaux entre 2021 et 2025, l’Arcom entend intensifier sa lutte...
Les bons plans live 24h/24
Belkin Protection d'écran Antimicrobienne ScreenForce InvisiGlass Ultra pour IPhone 11 Pro
Philips Hue White & Color Ambiance, ampoule LED connectée E27,Equivalent 75W, 1100 lumen, Compatible Bluetooth, Pack de 2, fonctionne avec Alexa, Google Assistant, Apple Homekit, Ancienne génération
JBL Quantum 100 – Casque gaming filaire avec micro détachable – Accessoire gamer léger et confortable – Compatible avec plusieurs plateformes – Couleur : Bleu - livrable en France
Corsair iCUE H150i ELITE CAPELLIX Watercooling pour processeur (33 LED CAPELLIX RGB Ultra Lumineuses, Trois Ventilateurs PWM ML RGB de 120 mm, 400 à 2 400 TR/min, iCUE Commander CORE inclus) Noir - livrable en France
NIKON VLOGGER KIT Z fc + NIKKOR DX Z 16-50 mm VR Série Limitée + mini-trépied SmallRig + micro Sennheiser + télécommande ML-L7 (20,9 MP, 4K/30p, rafale 11 i/s, écran tactile orientable)
Écouteurs sans fil Belkin SoundFormF reedom avec réduction du bruit Noir - noir
Rainbow Six Extraction Deluxe, Ps5
ASSASSIN'S CREED REBEL COLLECTION SWITCH CODE IN BOX
ViewSonic VX2718-2KPC-MHD Moniteur incurvé 27", 2K, Dalle VA, 165hz, 1ms MPRT, Adaptive Sync, 2 HDMI, DisplayPort, haut-parleurs - livrable en France
Sony, Ratchet & Clank : Rift Apart PS5, Jeu de Plates-formes et d'Aventure, Édition Standard, Version Physique avec CD, En Français, 1 Joueur, PEGI 7, Pour PlayStation 5
[#BonPlan] Les promos High-Tech du 5 décembre (livraison avant Noël)
Calendrier Ultime d'la Semaine
Productivité
Boxing Gym Story
Jeux
This Is the Police 2
Jeux
Diapason Pro
Musique
About Love and Hate
Jeux
Fugue Machine : MIDI Sequencer
Musique
Portrait Painter
Photo et vidéo
Grungetastic
Photo et vidéo
Model 15 Modular Synthesizer
Musique
SAGA Synth | 16-Bit Sonic Fun!
Musique
Opération Portugal 2 - La Vie De Château
Comédie
Lisa Frankenstein
Horreur
Cirque Du Soleil: Worlds Away
Comédie musicale
Jackass 3
Comédie
xXx: Reactivated
Thriller
Bon à Tirer (B.A.T.)
Comédie
Tango et Cash
Action et aventure
Batman et Red Hood : sous le masque rouge
Thriller
