TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Hors-Sujet Redressement fiscal de Google en France annulé : l’État fait appel de la décision
Redressement fiscal de Google en France annulé : l’État fait appel de la décision
Il fallait s’y attendre : l’État a annoncé son intention de faire appel de la décision rendue hier par le tribunal administratif de Paris au sujet du redressement fiscal de Google en France. Pour rappel, le moteur de recherche risquait un redressement de 1,115 milliard d’euros pour être passé par sa filiale irlandaise afin de limiter au maximum ses impôts en France. Le tribunal a donné raison à Google, mais l’affaire n’est pas terminée.
Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé la nouvelle à l’Assemblée nationale. « Nous allons faire appel de ce jugement afin de préserver les intérêts de l’État » a indiqué le ministre, sans donner plus de détails pour l’instant. L’affaire pourrait donc traîner encore pendant de longs mois avant qu’une décision finale soit trouvée.
Il faut savoir que Google est loin d’être le seul groupe à passer par sa filiale en Irlande pour limiter au maximum les impôts locaux dans chaque pays européen où il est présent. La Commission européenne s’est attaquée à Apple il y a quelques mois et lui a réclamé 13 milliards d’euros. Le fabricant d’iPhone a fait appel de la décision.
Google va maintenant se charger de constituer un dossier pour à nouveau défendre son cas. Pour rappel, le tribunal administratif de Paris a jugé que Google Ireland Limited (la filiale irlandaise de Google) n’avait pas d’établissement dit « stable » en France, d’où l’absence d’un redressement fiscal.
Les derniers articles
L’Europe enquête sur le rachat de Kustomer par Facebook
La Commission européenne annonce l’ouverture d’une enquête approfondie concernant le rachat de Kustomer par Facebook. Il...
Une route magnétisée pour recharger les voitures électriques ?
Les véhicules électriques gagnent de plus en plus de terrains parmi les consommateurs. Et ce, malgré les nombreux problèmes...
Il y a deux mystérieux objets rouges entre Mars et Jupiter
Un groupe de scientifiques a découvert deux objets inhabituellement rouges dans la ceinture d’astéroïdes entre Mars et Jupiter....
Série Le Seigneur des anneaux : date de sortie et une première image
La série Le Seigneur des anneaux a maintenant une date de sortie : ce sera le 2 septembre 2022 sur Amazon Prime Video. Le service proposera un...
Pixel 6 et 6 Pro : Google dévoile le design et sa puce Tensor
Google a officialisé aujourd’hui les Pixel 6 et Pixel 6 Pro qui auront tous les deux la puce Tensor. C’est donc fini avec les puces...
Les bons plans live 24h/24
Réfrigérateur 1 porte encastrable Hotpoint ZSB18011
JVC HA-SR625-B Kits Oreillette Connecteur(s):Jack 3,5 mm Noir
Microsoft Surface Laptop Go (Windows 10, écran tactile 12,45", Intel Core i5, 4 Go RAM, 64 Go eMMC, Platine, clavier FR)
Oral-B iO Gentle Care Brossettes De Rechange x2, Recharge Originale Pour Brosse À Dents Électrique
Samsung - Ecouteurs sans fil Galaxy Buds - Noir - Version française
Clavier gamer Corsair Pack gaming K55 & HARPOON PRO
TV LED Sony KE65XH9096
Huawei P8 Lite version 2017 Smartphone débloqué 4G (Ecran: 5,2 pouces - 16 Go - Double Nano-SIM - Android 7.0 Nougat) Or
MSI Modern 14 A10M-625FR i5-10210/14/8G/512G/UMA/W10*6889
HP Rechargeable Active Pen G3 - livrable en France
[#BonPlan] Les promos high-tech du 2 aout
Da Vinci Eye: AR Art Projector
Form Maker - Pro Form Builder
Economie et entreprise
Lo-Fly Dirt
Musique
Date Limite
Cuisine et boissons
Sorcery!
Jeux
Superimpose X
Photo et vidéo
ColorCamera - Color Picker
Photo et vidéo
Emoji Camera - filtres uniques
Divertissement
Senet Égyptien(Egypte Antique)
Jeux
StoryToys Raiponce
Education
Premier Contact
Science-fi et fantasy
Roubaix, une lumière
Drame
La Voie de la justice
Drame
The Operative
Thriller
Aquaman (2018)
Science-fi et fantasy
Première année
Comédie
American Animals
Thriller
Amour Aveugle
Drame
