TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Hors-Sujet Redressement fiscal de Google en France annulé : l’État fait appel de la décision
Redressement fiscal de Google en France annulé : l’État fait appel de la décision
Il fallait s’y attendre : l’État a annoncé son intention de faire appel de la décision rendue hier par le tribunal administratif de Paris au sujet du redressement fiscal de Google en France. Pour rappel, le moteur de recherche risquait un redressement de 1,115 milliard d’euros pour être passé par sa filiale irlandaise afin de limiter au maximum ses impôts en France. Le tribunal a donné raison à Google, mais l’affaire n’est pas terminée.
Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé la nouvelle à l’Assemblée nationale. « Nous allons faire appel de ce jugement afin de préserver les intérêts de l’État » a indiqué le ministre, sans donner plus de détails pour l’instant. L’affaire pourrait donc traîner encore pendant de longs mois avant qu’une décision finale soit trouvée.
Il faut savoir que Google est loin d’être le seul groupe à passer par sa filiale en Irlande pour limiter au maximum les impôts locaux dans chaque pays européen où il est présent. La Commission européenne s’est attaquée à Apple il y a quelques mois et lui a réclamé 13 milliards d’euros. Le fabricant d’iPhone a fait appel de la décision.
Google va maintenant se charger de constituer un dossier pour à nouveau défendre son cas. Pour rappel, le tribunal administratif de Paris a jugé que Google Ireland Limited (la filiale irlandaise de Google) n’avait pas d’établissement dit « stable » en France, d’où l’absence d’un redressement fiscal.
Les derniers articles
ChatGPT Atlas : OpenAI tease les nouveautés à venir sur son navigateur IA
À peine lancé pour concurrencer Google Chrome, le navigateur ChatGPT Atlas d’OpenAI s’apprête déjà une...
Phantom MK-1 : le robot humanoïde taillé pour faire la guerre
Conçu par la société Foundation, le Phantom MK-1 marque un tournant dans la technologie robotique militaire. Présenté...
Pixel 10 : Google promet d’améliorer les performances graphiques après les critiques
Face aux critiques concernant les problèmes graphiques et les ralentissements sur ses smartphones Pixel 10, notamment dans les jeux, Google a...
Nexperia : une nouvelle pénurie de semi-conducteurs menace l’industrie automobile
L’industrie allemande est en alerte. Après la crise des semi-conducteurs de 2021, un nouvel épisode de tensions se profile autour de...
Les puces surpuissantes du futur pourraient être refroidies… avec des diamants
Le diamant, matériau le plus conducteur thermique connu à ce jour — jusqu’à 2 200 à 2 400...
Les bons plans live 24h/24
Four encastrable pyrolyse SAUTER SFP932X - Chaleur pulsée - Tournebroche - Porte froide - Fonctions vapeur
Table induction Beko HII63200MTB
Lenovo 45W Standard AC Adapter USB T-C
![image produit Panasonic KX-TG6822 Téléphones Sans fil Répondeur Ecran [Version Française]](https://kulturegeek.fr/comparateur/img_products/3410/panasonic-kx-tg6822-duo-telephones-sans-fil-repondeur-noir-gris-18002_thumb.jpg)
Panasonic KX-TG6822 Téléphones Sans fil Répondeur Ecran [Version Française]
Casio Montres bracelet LA670WEGA-9EF - livrable en France
Casio Montres bracelet LA670WEA-7EF - livrable en France
Yamaha NSF51 Haut-parleurs au Sol Noir
Logitech MX Keys S Clavier sans Fil Rechargeable USB C, Clavier Silencieux, Rétroéclairé, Touches Ergonomiques et Programmables, Bluetooth, Windows PC, Linux, Chrome, Mac, AZERTY Français - Graphite
Logitech G PRO X 2 LIGHTSPEED Casque audio bluetooth, micro-casque détachable, enceinte graphène 50 mm, DTS:X Casque 2.0—7.1 Surround, Bluetooth/USB/3,5 mm Aux, PC, PS5, PS4, Nintendo Switch - Noir
Casio Montre Quartz Homme 48.00mm avec Cadran Noir Digitale et Bracelet en Plastic/Resin Bracelet Transparent GA-2100SKE-7AER
Happy Game :)
Jeux
BLEASS Alpha Synthesizer
Musique
CHUCHEL
Jeux
Riffler
Musique
This Is the Police 2
Jeux
Galaxy Trucker Pocket
Jeux
KB-1 Keyboard Suite
Musique
RE-1 Tape Machine
Musique
The Witness
Jeux
Bed Time | Grande Horloge
Utilitaires
Bruiser
Horreur
Malasaña 32
Horreur
Dellamorte dellamore
Horreur
The Changeling (1980)
Horreur
Host (2020)
Horreur
Invasion Los Angeles (They Live)
Action et aventure
Hurlements
Horreur
Shaun of the Dead
Comédie
