TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Hors-Sujet Redressement fiscal de Google en France annulé : l’État fait appel de la décision
Redressement fiscal de Google en France annulé : l’État fait appel de la décision
Il fallait s’y attendre : l’État a annoncé son intention de faire appel de la décision rendue hier par le tribunal administratif de Paris au sujet du redressement fiscal de Google en France. Pour rappel, le moteur de recherche risquait un redressement de 1,115 milliard d’euros pour être passé par sa filiale irlandaise afin de limiter au maximum ses impôts en France. Le tribunal a donné raison à Google, mais l’affaire n’est pas terminée.
Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé la nouvelle à l’Assemblée nationale. « Nous allons faire appel de ce jugement afin de préserver les intérêts de l’État » a indiqué le ministre, sans donner plus de détails pour l’instant. L’affaire pourrait donc traîner encore pendant de longs mois avant qu’une décision finale soit trouvée.
Il faut savoir que Google est loin d’être le seul groupe à passer par sa filiale en Irlande pour limiter au maximum les impôts locaux dans chaque pays européen où il est présent. La Commission européenne s’est attaquée à Apple il y a quelques mois et lui a réclamé 13 milliards d’euros. Le fabricant d’iPhone a fait appel de la décision.
Google va maintenant se charger de constituer un dossier pour à nouveau défendre son cas. Pour rappel, le tribunal administratif de Paris a jugé que Google Ireland Limited (la filiale irlandaise de Google) n’avait pas d’établissement dit « stable » en France, d’où l’absence d’un redressement fiscal.
Les derniers articles
Anthropic lance Claude Cowork pour l’automatisation de tâches avec l’IA
Anthropic lance Cowork, une déclinaison simplifiée de Claude Code intégrée à l’application Claude sur ordinateur,...
Firefox 147 améliore la lecture vidéo et apporte d’autres nouveautés
Mozilla propose aujourd’hui au téléchargement Firefox 147 dans sa version stable. Il y a quelques nouveautés disponibles avec...
Free Mobile confirme ne pas augmenter ses prix et mise sur la 5G+
Free Mobile fête aujourd’hui ses 14 ans et l’opérateur en profite pour parler des prix, ainsi que de son...
Batterie solide : une percée sur l’électrolyte solide pourrait accélérer l’arrivée de cellules plus sûres et plus performantes
Au CES 2026, la batterie solide (ou tout-solide) a cessé d’être un simple mot magique réservé aux laboratoires. Comme...
Ubisoft annonce une nouvelle vague de licenciements dans ses deux studios suédois
Décidément, l’année 2026 débute sur un climat social pour le moins tendu chez Ubisoft. Moins de deux semaines...
Les bons plans live 24h/24
SteelSeries Aerox 5 - Souris gaming perforée RGB - Design étanche ultraléger - Capteur optique TrueMove Air 18K DPI
Ordinateur portable HP 15-fd0112nf
Clavier Corsair K65 Mini - Blanc (MX Red)
PC Gamer MSI Vector 16 HX AI A2XW
PC Gamer ACER Triton 14 AI PT14-52T
Friteuse sans huile MOULINEX XXL 2 en 1 air&grill
Lave linge top INDESIT BTWHS6261FR
Galaxy Tab S11 Ultra 12Go_256Go Wifi GRAY
Crystal TU55U8005F 140 cm 2025
My Little Pony: Aventure à la Baie de Port-Poney
[#Soldes] Les promos High-Tech du 12 janvier
SkySafari 7 Plus
Références
BluePlayer: Video Music Player
Divertissement
Afterplace
Jeux
SkySafari Eclipse 2024
Références
MTG Guide
Références
backAR Green Screen
Photo et vidéo
1Contact Pro: Clean & Backup
Productivité
Metadata
Photo et vidéo
SAGA Synth | 16-Bit Sonic Fun!
Musique
ReSlice
Musique
Destination finale : Bloodlines
Horreur
Black Flies
Drame
Iron Claw
Action et aventure
Reality
Domaine spécifique
Destination finale 4
Thriller
Vivre
Drame
Edith et Marcel
Indépendant
Billie Holiday, une affaire d'état
Drame
