TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Hors-Sujet Redressement fiscal de Google en France annulé : l’État fait appel de la décision
Redressement fiscal de Google en France annulé : l’État fait appel de la décision
Il fallait s’y attendre : l’État a annoncé son intention de faire appel de la décision rendue hier par le tribunal administratif de Paris au sujet du redressement fiscal de Google en France. Pour rappel, le moteur de recherche risquait un redressement de 1,115 milliard d’euros pour être passé par sa filiale irlandaise afin de limiter au maximum ses impôts en France. Le tribunal a donné raison à Google, mais l’affaire n’est pas terminée.
Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé la nouvelle à l’Assemblée nationale. « Nous allons faire appel de ce jugement afin de préserver les intérêts de l’État » a indiqué le ministre, sans donner plus de détails pour l’instant. L’affaire pourrait donc traîner encore pendant de longs mois avant qu’une décision finale soit trouvée.
Il faut savoir que Google est loin d’être le seul groupe à passer par sa filiale en Irlande pour limiter au maximum les impôts locaux dans chaque pays européen où il est présent. La Commission européenne s’est attaquée à Apple il y a quelques mois et lui a réclamé 13 milliards d’euros. Le fabricant d’iPhone a fait appel de la décision.
Google va maintenant se charger de constituer un dossier pour à nouveau défendre son cas. Pour rappel, le tribunal administratif de Paris a jugé que Google Ireland Limited (la filiale irlandaise de Google) n’avait pas d’établissement dit « stable » en France, d’où l’absence d’un redressement fiscal.
Les derniers articles
Streaming : Canal+ va pouvoir s’attaquer rapidement aux sites pirates miroirs
Canal+ vient de remporter une victoire significative dans sa lutte contre les plateformes de streaming illégales. Une décision du Conseil...
Rachat de SFR : Orange veut un retour à 3 opérateurs en France
Le rachat de SFR est lancé et Orange, qui fait partie des discussions avec Bouygues Telecom et Free Mobile, espère qu’il y aura un...
Meta : les chatbots personnalisés pourraient relancer d’eux-même les utilisateurs
Meta expérimente en interne une nouvelle fonctionnalité pour ses chatbots personnalisés créés via sa plateforme AI...
Ilya Sutskever, co-fondateur d’OpenAI, prend la tête de Safe Superintelligence, sa startup pour une IA « sûre »
Ilya Sutskever, cofondateur d’OpenAI, prend la tête de Safe Superintelligence (SSI) la startup qu’il a fondée en 2024. Ce dernier...
Un dirigeant de Xbox invite les employés virés à utiliser l’IA pour gérer leurs émotions
Microsoft a récemment annoncé une vague de licenciements touchant jusqu’à 9 100 employés, avec un impact...
Les bons plans live 24h/24
Objectif zoom Sigma TELE CONVERTER TC-2001 pour CANON
SanDisk SD UHS-I Card Reader, Black - livrable en France
TV OLED Samsung TQ77S90D
Enceinte bibliothèque Cabasse ANTIGUA MT32 NOYE.X2
Canon EW-63C Pare-Soleil pour Objectif EF-S 18-55mm f/3.5-5.6 is STM & 2637A001 Pare-Soleil ET-60 pour EF 75-300mm et EF 90-300mm
Objectif pour Reflex Pentax HD DA10-17mm Fish-eye f/3.5-4.5 ED IF
M.Zuiko DIGITAL ED 100-400mm F5.0-6.3 IS, super téléobjectif, adapté à tous les appareils photo MFT (modèles Olympus OM-D et PEN, Panasonic G), noir
Fractal Design Terra Jade - Wood Walnut Front Panel - Small Form Factor - mITX Gaming Case – PCIe 4.0 Riser Cable – USB Type-C - Anodized Aluminum Panels - livrable en France
Panasonic Lumix DMW-BGG9E Grip batterie pour Lumix G9 - Noir
Corsair Hydro X Series XG7 RGB 4080 SUPRIM/Trio Bloc d'eau pour GPU - pour Les Cartes MSI GeForce RTX™ 4080 SUPRIM et Gaming Trio - Cuivre Nickelé - Plaque Arrière Incluse - Noir - livrable en France
NotifiNote: Notification Notes
Utilitaires
RGB Keyboard
Utilitaires
Mozaic Plugin Workshop
Musique
Call Ranger: Block Num Pattern
Utilitaires
Sagrada
Jeux
Sadhana - The way back
Jeux
Ordesa - le film interactif
Jeux
Astro Gold
Style de vie
SAGA Synth | 16-Bit Sonic Fun!
Musique
TrackFlow – Habit Tracker
Productivité
À l'ancienne
Comédie
Polite Society
Indépendant
Aporia
Science-fi et fantasy
Border Line
Thriller
Un p'tit truc en plus
Comédie
Les Misérables (2012)
Drame
Une vie (2023)
Drame
One More Shot
Thriller
