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KultureGeek Hors-Sujet Couverture fibre optique : SFR, qui réclamait 3,3 milliards d’euros, perd son procès contre Orange
Couverture fibre optique : SFR, qui réclamait 3,3 milliards d’euros, perd son procès contre Orange
SFR a attaqué Orange au sujet de la couverture de la fibre optique. L’opérateur au logo rouge voulait obtenir 3,3 milliards d’euros de dédommagement, mais la justice a refusé sa demande ce vendredi. En réalité, SFR va devoir verser 300 000 euros de frais de procédure à Orange.
Le conflit avait été initié en 2010 par Numericable, qui a entre-temps racheté SFR, et concernait l’accès aux infrastructures de génie civil d’Orange pour le déploiement du câble puis de la fibre, dont le cablô-opérateur estimait avoir vu les conditions contractuelles modifiées. Ceci ralentissait de fait ses capacités de déploiement. Orange avait obtenu gain de cause une première fois devant les deux instances puis devant la cour d’appel de Paris, avant que la Cour de cassation ne casse l’arrêt en janvier 2016, amenant à une nouvelle décision de la cour d’appel.
Contacté par l’AFP, Orange a indiqué prendre acte de la décision de la cour d’appel sans en dire plus. De son côté, SFR s’est refusé de commenter la décision de justice.
Cette décision intervient quelques jours après l’intervention de Stéphane Richard. Le PDG d’Orange avait noté avoir « des débats » avec SFR qui ne respecte ses engagements pris il y a quelques années. « Il [SFR] veut maintenant une part plus importante » avait fait savoir Stéphane Richard.
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