KultureGeek Hors-Sujet Couverture fibre optique : SFR, qui réclamait 3,3 milliards d’euros, perd son procès contre Orange

Couverture fibre optique : SFR, qui réclamait 3,3 milliards d’euros, perd son procès contre Orange

16 Juin. 2017 • 22:28
0

SFR a attaqué Orange au sujet de la couverture de la fibre optique. L’opérateur au logo rouge voulait obtenir 3,3 milliards d’euros de dédommagement, mais la justice a refusé sa demande ce vendredi. En réalité, SFR va devoir verser 300 000 euros de frais de procédure à Orange.

Orange SFR

Le conflit avait été initié en 2010 par Numericable, qui a entre-temps racheté SFR, et concernait l’accès aux infrastructures de génie civil d’Orange pour le déploiement du câble puis de la fibre, dont le cablô-opérateur estimait avoir vu les conditions contractuelles modifiées. Ceci ralentissait de fait ses capacités de déploiement. Orange avait obtenu gain de cause une première fois devant les deux instances puis devant la cour d’appel de Paris, avant que la Cour de cassation ne casse l’arrêt en janvier 2016, amenant à une nouvelle décision de la cour d’appel.

Contacté par l’AFP, Orange a indiqué prendre acte de la décision de la cour d’appel sans en dire plus. De son côté, SFR s’est refusé de commenter la décision de justice.

Cette décision intervient quelques jours après l’intervention de Stéphane Richard. Le PDG d’Orange avait noté avoir « des débats » avec SFR qui ne respecte ses engagements pris il y a quelques années. « Il [SFR] veut maintenant une part plus importante » avait fait savoir Stéphane Richard.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Project Robot

[TGA 2024] Le créateur de The Last Guardian dévoile son nouveau jeu (trailer)

13 Déc. 2024 • 21:42
0 Jeux vidéo

Mis à l’écart des studios PlayStation après la fermeture des Japan Studios, le grand créateur Fumito Ueda, à qui...

borderlands-4-headline

[TGA 2024] Borderlands 4 : un premier trailer très prometteur

13 Déc. 2024 • 21:05
0 Jeux vidéo

C’est l’une des grosses surprises de ces TGA 2024 : Borderlands 4 s’est dévoilé pour la première fois depuis...

YouTube Logo

YouTube sur les TV : les utilisateurs ont regardé plus d’un milliard d’heures de vidéos par jour en 2024

13 Déc. 2024 • 20:57
0 Hors-Sujet

YouTube dévoile son bilan de 2024 pour le visionnage sur les téléviseurs, mettant en lumière les tendances et les performances...

Google Logo

Google écope d’une amende de 71 millions d’euros en Turquie pour abus de position dominante

13 Déc. 2024 • 19:16
0 Internet

L’Autorité de la concurrence de Turquie a infligé une amende de 2,61 milliards de lires (71 millions d’euros) à Google...

deals promo noel

🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 13 décembre (livraison avant Noël)

13 Déc. 2024 • 18:38
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site