C’est une décision de justice qui devrait changer la vie de nombreux automobilistes : la Cour de Cassation vient en effet de casser l’appel du parquet de Rodez dans l’affaire des membres d’un groupe Facebook aveyronnais qui avaient utilisé le célèbre réseau social pour informer les conducteurs sur la localisation précise des radars. Les 12 « informateurs » avaient été condamnés à un mois de suspension de permis par le tribunal correctionnel de Rodez en 2014, mais le verdict avait été retourné en appel.
Dans la foulée de la décision de la cour d’appel, le parquet de Rodez avait alors contre-attaqué en faisant lui-même appel, mais cette énième tentative de criminaliser les radars-Facebook s’est soldé par un cuisant échec puisque la Cour de Cassation a estimé que « le Code de la route ne prohibe pas le fait d’avertir ou d’informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière« . La détection électronique des radars via des boitiers dédiés reste en revanche interdite.
L’avis de la Cour de Cassation vaut ici pour jurisprudence; dorénavant, les juges ne pourront plus poursuivre des individus pour les seuls faits d’information sur la localisation des radars. Les petits malins sauront sans doute tirer avantage de cette décision de justice…
Lisez aussi ces autres articles !
Pas d'articles en relation.
![image produit Open Range [Édition Simple]](https://kulturegeek.fr/comparateur/img_products/89111/dvd-open-range-18434_thumb.jpg)
