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Loi sur le renseignement : la France tient son Patriot Act du numérique

24 Juil. 2015 • 21:32

Cette fois, il n’y a plus d’obstacles à la très décriée loi sur le Renseignement. Le Conseil Constitutionnel a finalement validé le texte ainsi que la plupart des mesures les plus critiquées, comme le fait qu’aucun juge ne trouve une place dans l’opération de collecte massive de données ou bien l’absence du respect du secret professionnel des avocats (entre autres). Avec un certain étonnement le Conseil Constitutionnel a donc entériné les parties du texte les plus sensibles pour finalement ne bloquer que la liberté d’ « espionner » les communications étrangères, ce qui constitue somme toute une forme de renversement de l’action traditionnelle des services généraux, qui auparavant avaient plutôt comme stratégie d’écouter à l’extérieur en n’empiétant pas sur les libertés fondamentales des citoyens français; l’ennemi est donc cette fois « intérieur » et chacun appréciera ce que cela peut signifier dans une démocratie.

espionnage

Contrairement à ce que l’on peut croire, ce projet de loi, qui a été condamné dans des termes très durs par l’ONU ou Amnesty International, ne transige pas avec certains principe fondamentaux parce qu’il lutterait avant tout contre le terrorisme; comme le soulignent d’ailleurs nombre d’observateurs, le terrorisme n’arrive en effet qu’à la quatrième place des intérêts publics ayant justifié la création du texte, derrière la défense des intérêts économiques, industriels et scientifiques. Pour le coup, la fameuse boîte noire parait tout de même bien disproportionnée si le véritable objectif est avant tout de protéger quelques brevets.

Les opérateurs ne devront maintenant pas trop tarder pour mettre en place les systèmes techniques permettant cette collecte massive de données. La France tient donc son « Patriot Act » du numérique dans un contexte de montée du danger terroriste, et l’on se souviendra qu’il n’est jamais bon de voter des lois qui ressemblent à des mesures d’exception dans la foulée de l’émotion suscitée par des actes graves et sanglants (comme ceux du 7 janvier 2015-). Dans les points positifs de la loi, notons tout de même la modernisation et le dépoussiérage des services de renseignement. C’est déjà ça de (bien) pris…

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5 commentaires pour cet article :

André
24 Juil. 2015 • 22:05

Nous allons vivre dans une nouvelle ère du numérique avec des conséquences désastreuses économiquement et financièrement comme dirait un de mes proches, travaillant dans le secteur du numérique. Là, y a de quoi me faire flipper sérieusement ! J’ai discuté sur ce sujet avec ma famille, amis et collègues et sans délirer, ils sont méfiant. Est ce que le gouvernement et le conseil constitutionnel sont au courant des conséquences économiques que peut engendrer ce projet de Loi sur le renseignement d’après ce que j’ai compris ? Pourquoi n’ont ils écouter les détracteurs de ce projets, là on parle pas que des acteurs du numérique mais de l’ONU et autres consorts des droits de l’Homme, bordel ? Je suis graphiste, et en plus je commence à me poser des questions très dérangeant sur la confidentialité des internautes, voire menacée ? Est ce normal dans une Démocratie ?
- K
  25 Juil. 2015 • 15:23
  
  André tu as raison, les conséquences du patriot Act aux US se sont fait sentir.
  En France, il ne restera que des petits qui n’aurons pas les moyens de se barrer ailleurs que de ce pays libertaire (qui est au niveau de la Chine en terme de surveillance, reste la politique mais ça ne saurait tarder en 2017 peut-être?).
  En discussion avec un amis du monde des opérateurs : « il deviens difficile d’opérer un réseau indépendant et stable avec cette #loiRance ».
  Donc on peux dire adieu a la FrenchTech, la dernière industrie Française car l’électricité étais pas chère.
  Et non on n’est plus dans une démocratie, il serait bien temps de faire la 7eme république et virer tout les vieux cons cumulars qui nous « gouverne » (pourquoi 7eme, parce que 6eme est déjà morte).
  - Clems
    25 Juil. 2015 • 20:50
    
    J’ai aucun mot pour comprendre et m’exprimer sur l’attentat de Charlie et du Supermarché. Je pensais que ce projet de loi était utile à la base contre le terrorisme jusqu’à ce que les médias en parlent. Avec tout ce j’ai lu et vu, je reconnais que les « boîtes noires » et « algorithmes » posent de gros problèmes sur nos vies privées. Moi aussi, je commence à me poser des questions sur notre société qui régresse politiquement y compris économiquement. Mais qu’est ce qui se passera réellement puisque le projet est validé sur notre économie ? Augmentation du chômage, société en faillite, comme dirait « K » disparition de la French Touch (délocalisation), plus d’inégalité, de grosses pertes financières pour l’Etat,… Bref, vive la 7eme république et qu’on vire tous ces nuls !
Seb
26 Juil. 2015 • 15:37

Comme dans les pays totalitaires les libertés sont toujours rognées sous le couvert de bonnes intentions (ici la lutte contre le terrorisme).

L’enfer est pavé de bonnes intentions. Sauf qu’ici les intentions réelles de nos dirigeants ne sont pas bonnes. Leur but est de verrouiller toute opposition pour asseoir encore plus leur pouvoir.

Ce pays glisse chaque jour un peu plus vers la dictature…
Newsmach(via l'app )
5 Jan. 2016 • 03:28

C’EST DU N’IMPORTE QUOI… C’est coup d’état… Heureux pour moi je vis pas en France mais en Suisse et si cela continue à grossir notre monde…. Ne sera plus le même… OUI ON PEUT PARLER DE CE RENDEZ VOUS POUR LA POLLUTION À PARIS… Mon cul, il préféré espionner que aider notre monde à être meilleur faire plus d’école et mieux contrôler le chômage…. NAN NAN pas du tous nos politiciens préfèrent nous jeter dans le vide et ils tomberont eux aussi 😞 vous verrez moi à 50ans je rentre dans la politique vous me verrez … JE M’APPELLE NEWSMACH11 et ils vont m’écouter ses personnes mal placés et manipuler