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La ministre déléguée au Numérique Anne Le Hénanff a saisi la justice contre BrixHub, un moteur de recherche qui donne accès à des données personnelles provenant de piratages. Le site affirme indexer plus de 11 milliards d’enregistrements et permet notamment de retrouver des adresses, numéros de téléphone, données bancaires ou numéros de sécurité sociale de nombreux Français.

Anne Le Hénanff a effectué un signalement au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale auprès du procureur de Paris. Cette procédure impose à certaines autorités publiques de signaler aux autorités judiciaires les faits susceptibles de constituer une infraction dont elles ont connaissance. La ministre estime que les activités de BrixHub justifient une intervention de la justice.
BrixHub permet d’effectuer une recherche à partir de l’identité d’une personne et d’obtenir différentes informations personnelles. Le site propose également un service permettant aux personnes concernées de demander la suppression de leurs données contre rémunération, un fonctionnement que la ministre dénonce explicitement. « Aucune plateforme n’est au-dessus des lois », a indiqué Anne Le Hénanff sur X/Twitter, appelant également les personnes concernées à ne pas payer pour faire retirer leurs informations.
Selon le cabinet de la ministre, les informations accessibles sur la plateforme proviendraient de « probables piratages de systèmes de traitement automatisé de données à caractère personnel » appartenant notamment à des entreprises. Les autorités évoquent ainsi plusieurs qualifications potentielles, dont l’accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données ainsi que l’extraction et la détention frauduleuses de données informatiques.
Le chiffre de 11 milliards correspond toutefois à une revendication de BrixHub. La plateforme affirme interroger des enregistrements provenant de fuites déjà rendues publiques, françaises comme internationales, ce qui peut inclure plusieurs occurrences concernant une même personne.
La nature des informations accessibles constitue l’un des principaux sujets d’inquiétude. On retrouve des coordonnées personnelles, des informations bancaires et des numéros de sécurité sociale, des données dont la diffusion peut faciliter l’usurpation d’identité ou d’autres fraudes.
Le droit français encadre déjà strictement la conservation et la divulgation de données personnelles obtenues ou détenues dans certaines circonstances. Le Code pénal prévoit notamment des sanctions pour la divulgation non autorisée de données personnelles dont la communication peut porter atteinte à la considération ou à la vie privée d’une personne, ainsi que pour certains traitements illicites de données.
La situation intervient dans un contexte où les fuites de données restent fréquentes en France. Quelques jours avant l’annonce concernant BrixHub, la région Hauts-de-France avait par exemple révélé une cyberattaque visant deux de ses prestataires, avec des données personnelles et potentiellement des RIB susceptibles d’avoir été compromis. Cet épisode illustre la quantité de données issues d’incidents de sécurité qui peuvent ensuite circuler sur Internet.
Pour les personnes qui découvrent leurs informations sur une telle plateforme, le gouvernement recommande donc de ne pas payer pour obtenir leur retrait et de privilégier les démarches auprès des organismes compétents. Les personnes peuvent notamment exercer certains droits concernant leurs données personnelles et saisir la CNIL en cas de difficulté.
L’enquête judiciaire devra désormais déterminer l’origine des données proposées par BrixHub, les conditions dans lesquelles la plateforme les a obtenues et la légalité de leur exploitation. Le signalement d’Anne Le Hénanff ne constitue pas une condamnation : il ouvre la voie à d’éventuelles investigations destinées à établir les faits et les responsabilités.
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