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Loi écrans et réseaux sociaux : le Sénat durcit le ton pour protéger les mineurs, de l’école aux plateformes

Djib's

19 Déc. 2025 • 9:56

Le 18 décembre 2025, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi qui vise à mieux protéger les enfants et les adolescents face à l’exposition précoce et excessive aux écrans, tout en ciblant plus directement les risques associés aux réseaux sociaux. À la croisée de la santé publique, de l’éducation et de la régulation du numérique, le texte revendique une approche « en chaîne » : prévention renforcée, responsabilisation des industriels, encadrement de la publicité et nouvelles obligations pour les plateformes.

Derrière l’intitulé, l’ambition est claire : faire de l’usage raisonné du numérique un objectif collectif, et non plus une simple recommandation laissée aux familles. Le débat se joue désormais sur un terrain très concret : comment limiter les expositions les plus problématiques sans ignorer la place centrale qu’ont pris le smartphone, la tablette et les services sociaux dans la vie quotidienne.

Loi Ecrans Et Reseaux Sociaux

Un constat partagé : des usages précoces, intensifs… et une inquiétude durable

La proposition de loi s’inscrit dans un contexte où la question des écrans n’est plus seulement culturelle, mais médicale et éducative. Les parlementaires s’appuient notamment sur des données d’usage qui, au fil des années, montrent une progression du temps passé en ligne dès le plus jeune âge. L’étude « Junior Connect’ » (2017) illustre cette tendance : les adolescents (13-19 ans) y étaient décrits comme connectés plus de quinze heures par semaine en moyenne, tandis que les enfants plus jeunes cumulaient déjà plusieurs heures hebdomadaires.

Au-delà des chiffres, le texte met en avant un point de vigilance récurrent : la petite enfance. Les spécialistes alertent depuis longtemps sur le fait qu’avant trois ans, l’exposition aux écrans peut perturber des apprentissages fondamentaux (langage, attention, interactions sociales), avec des effets susceptibles de se prolonger. Autrement dit, le sujet ne se résume plus à la « distraction » : il touche au développement et aux habitudes de vie.

Ce que prévoit la proposition : prévention, emballages, santé et école

Dans sa philosophie initiale, la proposition de loi combine plusieurs leviers. Elle ne vise pas uniquement les plateformes, mais l’ensemble de l’écosystème : parents, professionnels de santé, petite enfance, acteurs de l’éducation, fabricants et distributeurs.

Former et outiller les professionnels en première ligne

Le texte prévoit une montée en compétence structurée des professionnels de santé, du médico-social et de la petite enfance sur les risques liés aux différents niveaux d’exposition. L’objectif est de rendre la prévention plus opérationnelle : mieux repérer, mieux expliquer et mieux accompagner, plutôt que de se limiter à des messages génériques.

Imposer des messages de prévention, y compris sur les produits

Autre axe marquant : l’inscription de messages de prévention directement sur les emballages des équipements connectés (smartphones, ordinateurs, tablettes et produits assimilés), avec une logique comparable aux avertissements sanitaires déjà connus dans d’autres secteurs. Le dispositif entend aussi intégrer ces messages dans les publicités de ces produits, afin de toucher les familles au moment où les décisions d’achat se prennent.

Mobiliser la PMI et la communauté éducative

La proposition intègre également la prévention dans les actions menées par la protection maternelle et infantile (PMI), afin d’adresser l’exposition aux écrans dès les consultations et actions de terrain. Côté Éducation, le texte précise que le projet d’école ou d’établissement doit formaliser une politique de sensibilisation aux effets nocifs des écrans et au caractère potentiellement addictif des réseaux sociaux, à destination des élèves, des équipes et des parents.

Les apports du Sénat : vérification de l’âge, publicité et interdiction renforcée à l’école

Lors de l’examen, les sénateurs ont renforcé plusieurs dispositions, avec une attention particulière portée aux usages sur les réseaux sociaux et à la cohérence des règles dans les établissements scolaires.

Réseaux sociaux : cap sur une interdiction avant 13 ans et un contrôle de l’âge

Le Sénat a inscrit l’obligation pour les plateformes d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 13 ans, avec la mise en place d’un dispositif de vérification de l’âge jugé robuste et aligné sur un référentiel de l’Arcom. C’est l’un des points les plus sensibles du texte, car il renvoie à une question technique et sociétale majeure : comment vérifier l’âge sans généraliser des pratiques intrusives, ni créer de nouveaux risques en matière de données personnelles ?

Publicité : l’interdiction élargie à l’ensemble des équipements avec écran

Le texte étend l’interdiction de la publicité destinée aux enfants de moins de 14 ans, initialement discutée pour les téléphones portables, à l’ensemble des équipements dotés d’un écran. Dans le viseur : tablettes, ordinateurs, téléviseurs, montres connectées et dispositifs assimilés. Cette approche élargie vise à éviter l’effet de contournement, en empêchant qu’un produit devienne une « porte d’entrée » marketing vers des usages intensifs.

Écoles et collèges : rendre l’interdiction réellement applicable

Autre volet très concret : rendre effective l’interdiction des téléphones portables et appareils assimilés dans les écoles et collèges. Dans la pratique, les établissements sont souvent confrontés à des difficultés d’application et à des zones grises (stockage, exceptions, dispositifs connectés). Le Sénat entend donc clarifier et solidifier le cadre pour qu’il ne reste pas théorique.

Montres connectées, établissements privés, médecine scolaire : un périmètre élargi

Les sénateurs ont également souhaité élargir le champ d’application à des réalités parfois sous-estimées. Les montres connectées sont explicitement intégrées dans l’encadrement, signe que le sujet dépasse désormais le seul smartphone. Le texte vise aussi l’ensemble des établissements de la petite enfance et inclut les établissements privés sous contrat.

Enfin, la médecine scolaire et la médecine de ville sont associées aux actions de sensibilisation et d’accompagnement, afin de ne pas concentrer l’effort sur un seul maillon. L’idée : multiplier les points de contact avec les familles, et rendre la prévention plus continue dans le temps.

Sanctions et suivi : amendes et « clause de rendez-vous »

Le Sénat a introduit une sanction financière en cas de non-respect de l’obligation d’apposer un message de prévention sur les emballages d’appareils connectés neufs ou reconditionnés, avec une amende pouvant atteindre 37 500 euros. Une manière de transformer une obligation d’information en dispositif réellement dissuasif.

Le texte prévoit aussi une clause de rendez-vous : un point d’étape commun, tous les trois ans, réunissant acteurs institutionnels, industriels et associatifs afin d’évaluer l’efficacité des politiques mises en œuvre. Dans un univers numérique où les usages et les plateformes évoluent rapidement, cette logique d’évaluation régulière peut s’avérer décisive pour éviter une loi figée face à des pratiques mouvantes.

Reste désormais à suivre la suite du parcours législatif et, surtout, la traduction concrète de certains enjeux techniques — à commencer par la vérification de l’âge sur les réseaux sociaux, qui devra concilier efficacité, respect de la vie privée et simplicité d’usage. Si le texte ambitionne de mieux protéger les plus jeunes, il pose aussi une question centrale pour les années à venir : comment construire une culture numérique responsable sans déplacer le problème vers des solutions opaques ou des contournements massifs ?

SOURCESenat

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