Dans une manœuvre politique majeure visant à redéfinir la gouvernance technologique américaine, le président Donald Trump a signé un décret destiné à centraliser la régulation de l’intelligence artificielle. Cette décision a pour but d’empêcher la fragmentation législative causée par les initiatives individuelles des 50 États américains.
Centraliser la régulation de l’IA au niveau fédéral
Depuis le bureau Ovale de la Maison Blanche, le président a justifié cette centralisation par la nécessité de conserver le leadership technologique des États-Unis. « Nous voulons avoir une seule source d’autorisation », a-t-il déclaré, défendant une approche dérégulée du secteur. Pour Donald Trump, l’enjeu est géopolitique : il estime que les États-Unis devancent largement la Chine et que laisser proliférer des réglementations disparates serait « le plus grand cadeau » offert à Pékin.
Will Scharf, secrétaire général de la Maison-Blanche, a précisé l’intention de l’exécutif : « assurer que l’intelligence artificielle puisse opérer dans un seul cadre dans ce pays plutôt que d’être sujette à des régulations au niveau des États qui pourraient paralyser le secteur ».
Cependant, la portée juridique de ce décret reste à déterminer. En théorie, un ordre exécutif ne peut pas prévaloir sur des textes votés par le Congrès ou par les parlements des États. Or, le paysage législatif est déjà dense : plus d’une centaine de lois ont été adoptées dans une trentaine d’États, couvrant des domaines variés comme la transparence, les deepfakes ou le développement éthique des modèles génératifs. Au niveau fédéral, bien que plusieurs propositions aient été déposées au Congrès, aucune n’a encore abouti à un vote.
La rupture avec l’héritage de l’administration Biden
Ce nouveau décret s’inscrit dans la continuité des premières actions du mandat de Donald Trump. Dès son investiture en janvier, il avait abrogé un décret de son prédécesseur, Joe Biden, qui encadrait la sécurité de l’intelligence artificielle.
Le texte initial de l’administration démocrate, datant d’octobre 2023, instaurait des garde-fous stricts. Il obligeait notamment les entreprises technologiques à transmettre au gouvernement fédéral les résultats de leurs tests de sécurité, en particulier lorsque les programmes présentaient des risques sérieux pour la sécurité nationale, l’économie ou la santé publique. En remplaçant ces contraintes par une vision unifiée et allégée, la Maison Blanche opère un virage à 180 degrés pour favoriser l’essor industriel de l’IA.
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