KultureGeek Internet Droits voisins : Microsoft est attaqué par une cinquantaine de médias français

Droits voisins : Microsoft est attaqué par une cinquantaine de médias français

11 Nov. 2024 • 14:08
0

Une cinquantaine d’éditeurs de presse, principalement régionaux, ont annoncé avoir déposé un recours en justice contre Microsoft, afin qu’il les paye pour utiliser leurs articles selon le principe des droits voisins.

Microsoft Logo

Des médias français s’attaquent à Microsoft

Au total, plusieurs millions d’euros sont réclamés par des titres de groupes comme Ouest-France ou Ebra (Est-Bourgogne-Rhône-Alpes), dans une série d’assignations déposées au tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon.

« Ces démarches visent à obtenir qu’un acteur majeur du numérique, qui utilise depuis près de cinq ans des millions de contenus de presse sans autorisation, se conforme enfin » à la loi, selon un communiqué de l’Apig, l’Alliance pour la presse d’information générale, qui les rassemble.

Les droits voisins du droit d’auteur ont été institués pour les plateformes numériques en 2019 par une directive européenne. Ils permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par les géants du numérique.

Or, d’après l’Apig, « malgré des demandes réitérées des éditeurs en ce sens depuis plusieurs années », Microsoft, son réseau social professionnel LinkedIn et son moteur de recherche Bing se dérobent à « l’obligation de transmission de données, indispensable à une négociation de bonne foi » sur la rémunération de ces droits voisins.

Déjà des cas avec Meta et Google

Dans ce dossier au long cours des droits voisins, des accords-cadres avaient été signés en octobre 2021 avec Meta, propriétaire de Facebook et Instagram, et en mars 2022 avec Google, au terme d’une longue bataille. Ils ont permis aux médias membres de l’Apig de négocier chacun directement avec les plateformes et sont en cours de renégociation.

Mais en mars dernier, l’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 250 millions d’euros à Google, reprochant au géant américain de ne pas avoir respecté certains des engagements pris en 2022.

« Il est essentiel que les autres grandes plateformes numériques se conforment elles aussi à la loi » car « le respect des droits voisins représente un enjeu vital pour la survie et l’indépendance des médias d’information et le financement du journalisme professionnel », souligne l’Apig, qui regroupe au total près de 300 titres d’information quotidienne nationale, régionale et locale.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

Disney Plus Logo Marvel

Disney+ atteint 123 millions d’abonnés et dépasse les attentes

14 Nov. 2024 • 17:38
0 Internet

Disney a publié ses résultats financiers et révèle que Disney+ compte désormais 122,7 millions d’abonnés....

Facebook Meta Logo Mark Zuckerberg

Facebook Marketplace : l’Europe inflige une amende de 798 millions d’euros à Meta pour pratiques anticoncurrentielles

14 Nov. 2024 • 15:43
1 Internet

La Commission européenne a décidé d’infliger une amende de 798 millions d’euros à Meta concernant des pratiques...

Facebook Instagram WhatsApp Icones Logos

Meta fera l’objet d’un procès antitrust sur ses rachats d’Instagram et WhatsApp

14 Nov. 2024 • 14:10
1 Internet

Un juge de Washington a statué que Meta doit être jugée dans le cadre d’une procédure ouverte par la Commission...

OpenAI Logo ChatGPT

OpenAI va lancer un nouvel outil d’IA permettant de contrôler un ordinateur

14 Nov. 2024 • 12:55
0 Actu OS

Si l’on en croit les bonnes sources de Bloomberg, OpenAI pourrait introduire un nouvel outil d’agent IA dès le mois de janvier....

Amazon Haul

Haul : Amazon lance une plateforme de vente de produits à prix discount

14 Nov. 2024 • 11:15
0 Internet

C’était une évidence après l’énorme succès des plateformes Temu et Shein : Amazon vient officiellement de...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site