KultureGeek Internet Orange attaque l’ARCEP devant le Conseil d’Etat

Orange attaque l’ARCEP devant le Conseil d’Etat

2 min.
8 Fév. 2023 • 13:35
0

C’est une première : Orange attaque l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) devant le Conseil d’Etat, une rebuffade du premier opérateur français suite à la mise en demeure de mars 2022. Orange conteste la justification de cette mise en demeure portant sur le déploiement de la fibre optique. L’ARCEP considère en effet que l’opérateur n’a pas respecté l’accord de déploiement prévoyant l’installation de la fibre optique dans à minima 3000 villes de taille moyenne.

Logo ARCEP - Copie

Pour Orange, l’ARCEP ne tient pas compte du fait que l’opérateur serait responsable de « 60 % des prises (fibre) déployées » en France. Le leader français du marché mobile porte donc le fer devant devant le Conseil constitutionnel afin de faire valoir sa liberté d’entreprise (qui en l’occurrence ici consiste à décider de ne pas équiper en fibre des villes de taille moyenne). Orange va même plus loin et remet en cause le cumul par l’ARCEP « d’attributions consultatives et d’un pouvoir quasi juridictionnel de sanction ». Orange devenu le chantre d’un libéralisme dérégulé, voilà qui nous change en effet énormément de France Telecom, et pas forcément ici pour le meilleur…

Pour rappel, si les pouvoirs de sanction de l’ARCEP ont été augmentés, c’est justement parce que les opérateurs n’en faisaient qu’à leur guise et délaissaient dans leur plan de déploiement (mobile et fibre) toutes les zones géographiques jugées trop coûteuses (souvent des zones difficiles d’accès ou avec moins de densité de population par exemple). Ce sont ces choix économiquement justifiés qui ont créé les fameuse zones blanches et ouvert une voie royale à Starlink en France.

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

[#BlackFridayWeek] 3ème jour d’une grosse semaine de promos High-tech

21 Nov. 2026 • 9:07
0
Amazon Data Center Serveurs

Donald Trump menace de taxer les entreprises US qui construisent des data centers IA à l’étranger

20 Nov. 2026 • 20:56
0 Business

Donald Trump veut empêcher les entreprises américaines de construire des data centers dédiés à l’intelligence artificielle hors des...

GTA 6 Lucia Jason Voiture Piercing

GTA 6 : 3,79 milliards de dollars de ventes au lancement, record absolu

20 Nov. 2026 • 20:38
0 Jeux vidéo

Rockstar Games annonce que Grand Theft Auto VI (GTA 6) a représenté 3,79 milliards de dollars de ventes lors des premières 24 heures. Cela établit un...

Nest Audio Enceinte

Google Assistant va se couper sur les enceintes et écrans en 2027

20 Nov. 2026 • 19:36
0 Matériel

Google a fixé deux nouvelles échéances dans sa transition vers Gemini : Google Assistant disparaîtra des enceintes et écrans connectés le 2 août...

To Do List Microsoft

Microsoft To Do va disparaître en 2027… et aucun remplaçant n’est prévu pour les particuliers

20 Nov. 2026 • 19:13
1 Logiciels

Microsoft annonce la disparition prochaine de To Do, son application de gestion des tâches disponible sur Windows, Mac, iOS, Android et navigateur. Le...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site