C’est une grande première, sans doute même les prémisses d’une révolution pour le secteur de la tech : après un véritable combat juridique, les autorités sud-africaines puis australiennes ont attribué la paternité d’un brevet… à une intelligence artificielle !
Tout démarre en 2020, lorsque Ryan Abbott, professeur de droit de l’université du Surrey, dépose deux demandes de brevets pour un conteneur alimentaire et une balise de détresse. Ces brevets ont une particularité unique : l’inventeur mentionné dans le brevet n’est autre qu’une IA baptisée DABUS. DABUS est une IA de création de concepts et de prototypes particulièrement puissante, capable même d' »imaginer » une solution innovante à un problème posé.
Mais voilà, jusqu’ici, la législation internationale sur les brevets stipule que seules les personnes physiques peuvent être créditées en tant qu’inventeur dudit brevet. Face à la situation unique posée par les deux brevets de DABUS, les Etats-Unis ont préféré botter en touche et renvoyer la décision finale au Congrès tandis que l’Europe a donné une fin de non recevoir.
En revanche, les autorités sud-africaines puis australiennes ont estimé que DABUS pouvait légitimement être considéré comme l’inventeur du brevet sur le conteneur alimentaire. Jonathan Beach, juge à la cour fédérale australienne, a tranché l’affaire avec remarque surprenante : « Nous sommes à la fois créés et créateurs; pourquoi nos créations ne pourraient-elles pas créer à leur tour ? »
Les IA participant de plus en plus souvent aux travaux des chercheurs, (notamment dans les secteurs de la biologie moléculaire, de la statistique, etc.), au point qu’il ne serait pas étonnant que les inventions du futur soient principalement créées par des machines et non par l’homme. Les pressions sur la législation internationale des brevets devraient donc s’accroitre dans les années qui viennent.
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