Google et l’Alliance de la Presse d’Information Générale (APIG) viennent récemment de conclure un accord concernant un différend sur les droits d’auteur. En effet, dans une récente loi de l’Union européenne figure une règle de droit d’auteur qui oblige les grandes plateformes technologiques à trouver des accords avec les éditeurs qui veulent une rémunération contre l’utilisation de leur contenu en vertu de « droits voisins ».
Un accord-cadre et un accord de règlement vont lier Google et les éditeurs
Reuters a eu accès à un accord-cadre dans lequel Google a accepté de verser 22 millions de dollars par an pendant trois ans à l’APIG. Pour information, il s’agit d’un groupe de pression qui représente la plupart des grands éditeurs français comme Le Monde, Le Figaro, Libération, etc. Ainsi, Google versera donc 66 millions de dollars à ce collectif regroupant 121 agences de presse françaises après avoir signé des accords de licence individuels avec chacune d’entre elles.
Un deuxième document concerne un accord de règlement entre Google et les éditeurs en vertu duquel ces derniers ne poursuivront pas Google pour violation des droits d’auteur pendant trois ans contre le versement de 10 millions de dollars supplémentaires à l’APIG.
Certains éditeurs sont indignés par l’opacité de ces accords
Mais toutes les agences de presse françaises ne sont pas concernées par ces accords. En effet, l’Agence France-Presse (AFP) et d’autres médias n’appartenant pas au groupe intentent des actions en justice contre Google pour également se faire entendre.
Malgré tout, des proches du dossier ont déclaré que les éditeurs français se sont sentis forcés d’accepter l’accord sous la pression des actionnaires, et contrariés du fait que Google n’a pas révélé combien il gagnait à partir des actualités, ni comment il avait calculé ces sommes. Le syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) déclare sans équivoque dans un article de Reuters que :
Ces accords opaques ne garantissent pas le traitement équitable de tous les éditeurs de presse, puisque la formule de calcul n’est pas rendue publique. Google a profité de nos divisions pour faire avancer ses intérêts.
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