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Les distributeurs de cryptomonnaies invités à s’enregistrer en France
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont publié un communiqué commun dans lequel elles invitent les opérateurs de distributeurs automatiques de cryptomonnaies à s’enregistrer s’ils opèrent en France.
Les autorités financières françaises notent avoir observé une accélération du déploiement de ces distributeurs en France et rappellent que leurs services sont soumis à une obligation préalable d’enregistrement.
« Avant le démarrage d’une telle activité, les opérateurs doivent obligatoirement obtenir cet enregistrement auprès de l’AMF après avis conforme de l’ACPR », écrivent les autorités financières. « L’enregistrement implique notamment la mise en place d’une organisation, de procédures et d’un dispositif de contrôle interne propres à assurer le respect des obligations au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et le gel des avoirs », ajoutent-elles.
Les autorités rappellent que les prestataires qui exercent une telle activité sans être enregistrés encourent une peine de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
[#Innovation 🚀] L’AMF et l’@ACPR_actu rappellent aux opérateurs de distributeurs automatiques de #cryptoactifs opérant en France les obligations qui leur incombent au titre de la #reglementation ➡️ https://t.co/bpnp2nILOW#crypto #token #bitcoin #fintech pic.twitter.com/5eWzTuubbz
— AMF (@AMF_actu) July 27, 2020
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