TENDANCES
Comparateur
  • AUTO
KultureGeek Internet Transfert de données entre l’Europe et les États-Unis : la justice européenne annule l’accord
Internet

Transfert de données entre l’Europe et les États-Unis : la justice européenne annule l’accord

16 Juil. 2020 • 17:26
1

La justice européenne a invalidé un mécanisme crucial permettant le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les États-Unis, appelé le Privacy Shield, en raison du risque que font peser les programmes de surveillance américains sur la protection de ces données.

Drapeau Europeen

La Cour de justice de l’UE (CJUE) estime dans son arrêt que le Privacy Shield rend « possible des ingérences dans les droits fondamentaux des personnes dont les données sont transférées » vers les États-Unis, car les autorités publiques américaines peuvent y avoir accès, sans que cela ne soit limité « au strict nécessaire ».

La CJUE a en revanche jugé valide un autre mécanisme permettant le transfert de données de l’UE vers le reste du monde : les « clauses contractuelles type », un modèle de contrat défini par la Commission européenne, que toute entreprise peut utiliser pour exporter ses données, par exemple vers une filiale, sa maison mère ou un tiers.

L’invalidation du Privacy Shield constitue un nouveau désaveu pour Bruxelles après l’annulation mercredi de sa décision exigeant d’Apple le remboursement de 13 milliards d’euros, jusqu’alors considérés comme des avantages fiscaux indus. À l’origine de l’affaire : une plainte du juriste autrichien Max Schrems, figure de la lutte pour la protection des données, auprès du régulateur irlandais, réclamant l’interruption du flux de données entre le siège européen de Facebook, en Irlande, et sa maison mère en Californie. Raison invoquée : une fois aux États-Unis, ses données sont moins protégées, car elles peuvent être réclamées par des agences de renseignement, comme la NSA ou le FBI, sans recours ni contrôle.

Signaler une erreur dans le texte

Vous utilisez Google Actualités ? Suivez KultureGeek pour ne rien rater de l'actu High-Tech !
Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Lisez aussi ces autres articles !

Pas d'articles en relation.

Un commentaire pour cet article :

Les derniers articles

Livebox 7

Orange annoncera sa nouvelle Livebox la semaine prochaine

1 Avr. 2025 • 18:40
0 Matériel

Orange donne rendez-vous le 10 avril prochain pour l’annonce de sa nouvelle Livebox. Ce sera le première évènement de...

RoboCop VR

RoboCop: Streets of Anarchy : le jeu VR est annulé quelques jours après son annonce !

1 Avr. 2025 • 16:25
0 Jeux vidéo

C’est une situation pour le moins inédite : le jeu RoboCop: Streets of Anarchy, annoncé il y a quelques jours à peine pour les...

Nintendo Switch 2 Joy-Con Officiel

Switch 2 : Nintendo dévoile la longue durée de son Direct présentant la console

1 Avr. 2025 • 16:17
0 Jeux vidéo

Demain aura lieu le Nintendo Direct dévoilant la Switch 2 en détail et Nintendo dévoile maintenant la durée : ce sera 1 heure...

Nexo Matériel

Leak : Sam Altman et Jonathan Ive dévoilent le NEXO, un gadget d’IA annoncé comme « révolutionnaire »

1 Avr. 2025 • 15:45
1
Sam Altman

IA : OpenAI annonce le lancement d’un LLM « ouvert » d’ici les prochains mois

1 Avr. 2025 • 15:15
0 Logiciels

OpenAI annonce le lancement de son premier LLM « ouvert » depuis GPT-2 « dans les prochains mois ». Cette...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Tous les articles
image de l'article watchOS 11.4 est (réellement) disponible pour l’Apple Watch avec ces nouveautés

watchOS 11.4 est (réellement) disponible pour l’Apple Watch avec ces nouveautés

1 Apr. 2025 • 19:35

image de l'article Android 16 va s’inspirer des iPhone sous iOS 18 pour améliorer sa sécurité

Android 16 va s’inspirer des iPhone sous iOS 18 pour améliorer sa sécurité

1 Apr. 2025 • 19:15

image de l'article Apple supprime de l’App Store des VPN liés à l’armée chinoise

Apple supprime de l’App Store des VPN liés à l’armée chinoise

1 Apr. 2025 • 17:09

image de l'article Apple est une nouvelle fois poursuivi pour publicité mensongère d’Apple Intelligence et Siri

Apple est une nouvelle fois poursuivi pour publicité mensongère d’Apple Intelligence et Siri

1 Apr. 2025 • 15:45

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site