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Loi Avia contre la haine en ligne : le Conseil Constitutionnel retoque une grande partie du texte

18 Juin. 2020 • 19:08
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La Loi Avia contre la haine en ligne vient d’être largement retoquée par le Conseil Constitutionnel ce jeudi 18 juin. Suivant en cela les inquiétudes de plusieurs associations, politiques et personnalités de la société civile, les sages du conseil ont estimé que la loi Avia constituait un risque pour la liberté d’expression dans son ensemble, les plateformes en ligne et réseaux sociaux étant clairement incités à retirer le moindre contenu signalé sans même se poser la question de la légalité desdits contenus : « les dispositions contestées ne peuvent qu’inciter les opérateurs de plateformes en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites » conclut le rapport des sages, qui estiment au final que la loi Avia porte donc « une atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée ni proportionnée ». L’article premier du texte est donc déclaré non-conforme à la Constitution.

Conseil Constitutionnel

Exit donc l’obligation faite aux plateformes de retirer les contenus haineux sous 24 h. Même punition ou presque pour l’obligation de retrait rapide (en une heure) des contenus pédopornographiques ou faisant l’apologie du terrorisme. Le Conseil Constitutionnel considère que dans ce dernier cas, l’appréciation de la licéité du contenu doit revenir in fine à un juge ou à l’administration. Autant dire qu’en l’état, la Loi Avia est une belle coquille vide.

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