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Les nuages noirs s’amoncellent au dessus de la tête de Kim Doctcom. Le co-fondateur du site de contenus « pirates » Megaupload a vu son appel rejeté par la justice néo-zélandaise; la Cour d’appel de Nouvelle-Zélande a donc considéré qu’aucun obstacle sérieux ne s’apposait à l’extradition de Kim Dotcom vers les Etats-Unis : »Les appelants ont conspiré et ont délibérément violé à grande échelle la législation sur le droit d’auteur pour des gains commerciaux. » ont conclu les juges de la Cour d’appel.
Les affaires se corsent pour Kim Dotcom
En d’autres termes, les Etats-Unis sont en bonne position pour obtenir l’extradition de Kim Dotcom, même si l’intéressé a déjà répliqué en déclarant qu’il ferait appel de la décision des juges auprès de la Cour Suprême.
Le montant total des préjudices causés par Megaupload n’est pas encore précisément connu; la justice estime à 175 millions de dollars le montant des infractions au copyright et au droit d’auteur, mais les ayants droit parviennent à un chiffre beaucoup plus élevé de 500 millions de dollars. Il n’est pas certain que Kim Dotcom ait même le temps d’en appeler à la Cour Suprême: le jugement de la cour d’appel ne peut pas être suspendu, ce qui signifie que Kim Dotcom peut-être renvoyé vers les Etats-Unis sur simple décision des juges néo-zélandais…
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27 Apr. 2024 • 8:21
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