Thomas Rueter, un juge américain de Philadelphie, a ordonné à Google de remettre des emails étrangers stockés en dehors des États-Unis, divergeant ainsi d’une cour d’appel fédérale qui avait rendu le jugement inverse dans un dossier similaire impliquant Microsoft.
Le juge a noté que l’accès aux emails était nécessaire pour permettre au FBI de les examiner localement dans le cadre d’une enquête sur des malversations aux États-Unis. Cette recherche de données n’implique pas dans ce cas-là « d’ingérence significative » dans le droit de propriété du titulaire du compte de messagerie, a indiqué le juge.
« Même si la récupération de données électroniques par Google à partir de ses multiples centres de données à l’étranger peut en soi représenter un risque d’atteinte à la vie privée, la véritable atteinte intervient au moment de la divulgation aux États-Unis » ajoute Thomas Rueter. Suite à cette décision, Google a annoncé faire appel.
Une cour d’appel de New York avait jugé en juillet qu’on ne pouvait obliger Microsoft (ou toute autre société américaine) à remettre à la justice américaine des courriels stockés dans un serveur basé à l’étranger, en l’occurrence Dublin. Cette même cour a confirmé sa décision le 24 janvier dernier, malgré quatre juges qui sont en désaccord.
