KultureGeek Hors-Sujet Altice écope d’une amende record de 80 millions d’euros

Altice écope d’une amende record de 80 millions d’euros

8 Nov. 2016 • 16:25
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L’Autorité à la Concurrence vient de condamner Altice à une amende record de 80 millions d’euros pour avoir commencé à prendre le contrôle de SFR…avant même l’aval de ladite Autorité de la Concurrence ! Et comme l’explique fort bien l’Autorité dans un ton très sec, « C’est également la première décision de ce type en France. Si des entreprises ont déjà été sanctionnées pour défaut de notification ou pour non-respect d’engagements, il s’agit de la première affaire dans laquelle l’Autorité est amenée à se prononcer sur la réalisation anticipée d’une opération de concentration avant autorisation et à sanctionner spécifiquement ce comportement ». Autant dire qu’avec cette amende salée, l’objectif est qu’un tel manquement à la règle ne se reproduise plus. A bon entendeur…

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Le communiqué de l’Autorité à la Concurrence explique que ce sont les concurrents d’Altice qui l’ont prévenu qu’une concentration anticipée étaient en train de se produire. Le 2 avril 2015, la saisie de documents dans les locaux de Numericable aura permis de confondre l’opération en cours; et de rappeler que « tant que l’autorisation n’a pas été délivrée, les parties à l’opération doivent continuer à se comporter comme des concurrents et s’abstenir d’agir comme une entité unique. »

Altice n’a pas fait appel de cette décision, ce qui est plutôt raisonnable dans la mesure où certains juristes évoquaient une amende encore plus salée. Altice s’est borné à faire remarquer que les actions reprochées avaient été réalisées de « bonne foi », c’est à dire sans intention de nuire ou de contrevenir à la loi. Gageons que cette piqure de rappel vaudra aussi pour toutes les entreprises françaises engagées dans une procédure de rachat…

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