KultureGeek Internet France : il est désormais possible de signaler les radars sur Facebook !

France : il est désormais possible de signaler les radars sur Facebook !

1 min.
8 Sep. 2016 • 10:21
0

C’est une décision de justice qui devrait changer la vie de nombreux automobilistes : la Cour de Cassation vient en effet de casser l’appel du parquet de Rodez dans l’affaire des membres d’un groupe Facebook aveyronnais qui avaient utilisé le célèbre réseau social pour informer les conducteurs sur la localisation précise des radars. Les 12 « informateurs » avaient été condamnés à un mois de suspension de permis par le tribunal correctionnel de Rodez en 2014, mais le verdict avait été retourné en appel.

radar-for-facebook-find-my-friends-type-app-2869_image_2869

Dans la foulée de la décision de la cour d’appel, le parquet de Rodez avait alors contre-attaqué en faisant lui-même appel, mais cette énième tentative de criminaliser les radars-Facebook s’est soldé par un cuisant échec puisque la Cour de Cassation a estimé que « le Code de la route ne prohibe pas le fait d’avertir ou d’informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière« . La détection électronique des radars via des boitiers dédiés reste en revanche interdite.

L’avis de la Cour de Cassation vaut ici pour jurisprudence; dorénavant, les juges ne pourront plus poursuivre des individus pour les seuls faits d’information sur la localisation des radars. Les petits malins sauront sans doute tirer avantage de cette décision de justice…

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Netflix Logo

Netflix veut que les intrigues des films soient répétées pour les spectateurs distraits par leur smartphone

18 Jan. 2026 • 21:50
1 Mobiles / Tablettes

Matt Damon et Ben Affleck ont profité de leur passage dans le podcast Joe Rogan Experience pour la promotion de leur nouveau film The Rip afin...

InnAIO T10 sur iphone

[Test] InnAIO T10 : le traducteur IA magnétique qui veut dépasser Google Traduction

18 Jan. 2026 • 21:44
0 Tests

Le marché des traducteurs instantanés vit un drôle de retour en grâce. Pendant des années, on a considéré...

Avengers Doomsday Steve Rogers Chris Evans

Avengers Doomsday : les teasers ont dépassé un milliard de vues

17 Jan. 2026 • 8:00
0 Geekeries

Marvel a réussi son pari avec le marketing d’Avengers : Doomsday par une série de teasers diffusés d’abord dans les...

NRJ Mobile Logo

De nouveaux opérateurs français ajoutent des frais de résiliation

16 Jan. 2026 • 20:59
3 Mobiles / Tablettes

Bouygues Telecom n’est pas le seul opérateur à imposer des frais de résiliation pour ses forfaits sans engagement, voilà...

ChatGPT Logo Icone

ChatGPT Go, l’abonnement moins cher, débarque dans le monde entier

16 Jan. 2026 • 20:27
0 Internet

ChatGPT Go était déjà disponible dans quelques pays, dont en France, et voilà maintenant que l’abonnement le moins cher...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site