KultureGeek Internet France : il est désormais possible de signaler les radars sur Facebook !

France : il est désormais possible de signaler les radars sur Facebook !

8 Sep. 2016 • 10:21
0

C’est une décision de justice qui devrait changer la vie de nombreux automobilistes : la Cour de Cassation vient en effet de casser l’appel du parquet de Rodez dans l’affaire des membres d’un groupe Facebook aveyronnais qui avaient utilisé le célèbre réseau social pour informer les conducteurs sur la localisation précise des radars. Les 12 « informateurs » avaient été condamnés à un mois de suspension de permis par le tribunal correctionnel de Rodez en 2014, mais le verdict avait été retourné en appel.

radar-for-facebook-find-my-friends-type-app-2869_image_2869

Dans la foulée de la décision de la cour d’appel, le parquet de Rodez avait alors contre-attaqué en faisant lui-même appel, mais cette énième tentative de criminaliser les radars-Facebook s’est soldé par un cuisant échec puisque la Cour de Cassation a estimé que « le Code de la route ne prohibe pas le fait d’avertir ou d’informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière« . La détection électronique des radars via des boitiers dédiés reste en revanche interdite.

L’avis de la Cour de Cassation vaut ici pour jurisprudence; dorénavant, les juges ne pourront plus poursuivre des individus pour les seuls faits d’information sur la localisation des radars. Les petits malins sauront sans doute tirer avantage de cette décision de justice…

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Fitbit Inspire 3 Versa 4 Sense 2

Les utilisateurs de Fitbit vont devoir migrer vers des comptes Google

26 Sep. 2022 • 20:49
0 Matériel

Le rachat de Fitbit par Google est finalisé depuis janvier 2021 et voilà que les utilisateurs devront obligatoirement avoir un compte Google...

Age of Illusion

Age of Illusion: le dernier clip (planant) de Die Antwoord a été entièrement réalisé par une IA

26 Sep. 2022 • 20:00
0 Logiciels

Avec le morceau Age Of Illusion, le célèbre groupe sud-africain Die Antwoord délaisse un temps ses rythmes frénétiques...

Avatar Film

Avatar : la version « remastered » dépasse les 30 millions de dollars sur son week-end de lancement

26 Sep. 2022 • 19:50
0 Geekeries

Qui n’a pas Avatar dans sa bibliothèque de films Blu-ray ou en digital ? Qui surtout n’a pas vu Avatar lors de sa sortie en salles en...

Netflix Jeux Games Logo

Netflix annonce créer son propre studio de jeux

26 Sep. 2022 • 19:33
0 Jeux vidéo

Netflix annonce le lancement d’un nouveau studio de jeux qui sera basé à Helsinki en Finlande. Il rejoindra Next Games, Night School...

french-days

🔥 [#FrenchDays] Les promos high-tech du 23 septembre

26 Sep. 2022 • 18:53
1 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits Hig-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site