KultureGeek Internet France : il est désormais possible de signaler les radars sur Facebook !

France : il est désormais possible de signaler les radars sur Facebook !

8 Sep. 2016 • 10:21
0

C’est une décision de justice qui devrait changer la vie de nombreux automobilistes : la Cour de Cassation vient en effet de casser l’appel du parquet de Rodez dans l’affaire des membres d’un groupe Facebook aveyronnais qui avaient utilisé le célèbre réseau social pour informer les conducteurs sur la localisation précise des radars. Les 12 « informateurs » avaient été condamnés à un mois de suspension de permis par le tribunal correctionnel de Rodez en 2014, mais le verdict avait été retourné en appel.

radar-for-facebook-find-my-friends-type-app-2869_image_2869

Dans la foulée de la décision de la cour d’appel, le parquet de Rodez avait alors contre-attaqué en faisant lui-même appel, mais cette énième tentative de criminaliser les radars-Facebook s’est soldé par un cuisant échec puisque la Cour de Cassation a estimé que « le Code de la route ne prohibe pas le fait d’avertir ou d’informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière« . La détection électronique des radars via des boitiers dédiés reste en revanche interdite.

L’avis de la Cour de Cassation vaut ici pour jurisprudence; dorénavant, les juges ne pourront plus poursuivre des individus pour les seuls faits d’information sur la localisation des radars. Les petits malins sauront sans doute tirer avantage de cette décision de justice…

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Spotify Logo Icone

Spotify augmente ses prix dans quelques pays en Europe (bientôt la France ?)

18 Avr. 2025 • 19:48
0 Internet

Après Netflix qui augmente ses prix en France, voilà que Spotify fait la même chose dans trois pays en Europe : Belgique,...

SFR RED Logo

SFR RED lance un forfait 5G de 250 Go pour 9,99€, Free Mobile propose 150 Go pour 8,99€

18 Avr. 2025 • 19:03
0 Mobiles / Tablettes

Aussi bien SFR RED que Free Mobile ont décidé de répondre à l’offre de Sosh qui propose 200 Go pour 9,99€/mois....

pacific-rim-uprising-trailer

Amazon Prime Video annonce la production d’une série Pacific Rim

18 Avr. 2025 • 17:00
0 Geekeries

Les rumeurs avaient vu juste : la série Pacific Rim vient enfin d’être officiellement annoncée par Amazon Prime Video, le...

Nintendo Switch 2 et Joy-Con

Précommande Switch 2 : Nintendo décide de ne pas augmenter le prix aux États-Unis et au Canada

18 Avr. 2025 • 16:20
0 Jeux vidéo

Nintendo annonce l’ouverture des précommandes de la Switch 2 pour le 24 avril aux États-Unis et au Canada, sans hausse de prix par...

PlayStation Plus Logo

Sony augmente l’abonnement PlayStation Plus au Canada (bientôt en France ?)

18 Avr. 2025 • 15:15
2 Jeux vidéo

C’est une étrange stratégie économique que semble poursuivre Sony depuis peu. Plutôt que d’encaisser le choc des...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site