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Droit à l’oubli : Google reçoit une amende de 100 000 euros de la part de la CNIL

24 Mar. 2016 • 20:30

Google avait été mis en demeure par la CNIL il y a quelques mois au sujet du droit à l’oubli. La Commission nationale de l’informatique et des libertés expliquait que des internautes s’étaient vu refuser le déréférencement de liens dans les résultats de recherche par Google. Par ailleurs, elle avait noté que le déréférencement ne s’appliquait pas sur Google.com et les autres extensions situés en dehors de l’Europe, d’où la mise en demeure.

Google Droit Oubli
Aujourd’hui, la CNIL a condamné Google à payer une amende de 100 000 euros pour ne pas avoir respecté ses exigences. C’est 50 000 euros de moins que l’amende maximale. Une procédure de sanction contre le groupe américain, qui avait ignoré une mise en demeure de procéder aux déréférencements sur toutes les versions de son moteur de recherche, avait été engagée avant l’amende.

Au début du mois, Google a annoncé le changement de politique concernant le droit à l’oubli. Il a décidé de l’appliquer sur les différentes extensions (google.fr, google.es, google.it, etc). Le moteur de recherche va utiliser « un signal de géolocalisation (comme une adresse IP) pour restreindre l’accès aux URL qui ne sont plus référencées sur tous les résultats de recherche ».

Le droit à l’oubli a été lancé il y a deux ans maintenant. Il peut être demandé en cliquant ici, Google doit approuver la demande qui permettra de retirer un lien à son sujet dans les résultats de recherche.

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