Les députés veulent étendre la redevance pour copie privée au cloud en France

La redevance de la copie privée est à ce jour proposée sur les disques durs, les clés USB, les smartphones et les tablettes. Bientôt, on pourra la retrouver sur le cloud. Les députés ont voté un amendement en commission pour étendre au cloud la redevance pour copie privée, qui doit être versée par les importateurs et fabricants de supports et matériel d’enregistrement aux sociétés de gestion de droits d’auteur, annonce l’AFP.

Le socialiste Marcel Rougemont, auteur de l’amendement, a fait savoir « L’émergence rapide de nouveaux services recourant à l’informatique dans les nuages (…) interroge aujourd’hui le mécanisme de la copie privée ». Son amendement crée une nouvelle catégorie de redevables, les éditeurs et distributeurs de services de télévision et de radio qui permettent aux utilisateurs d’obtenir la copie d’un programme qu’ils éditent ou distribuent. Cette reproduction doit être demandée « avant la diffusion du programme ou au cours de celle-ci pour la partie restante ».

Les chaines de télévision qui proposent leurs contenus en replay semblent exclues pour l’instant par cet amendement, afin de ne pas porter préjudice à ce type de service.

Cet amendement sera débattu en séance en seconde lecture à l’Assemblée à partir du 21 mars. Le barème de cette copie privée sera fixé en fonction de deux critères, le nombre d’utilisateurs du service de stockage et les capacités de stockage mises à disposition.