TENDANCES
Comparateur
- AUTO
Les députés veulent étendre la redevance pour copie privée au cloud en France
La redevance de la copie privée est à ce jour proposée sur les disques durs, les clés USB, les smartphones et les tablettes. Bientôt, on pourra la retrouver sur le cloud. Les députés ont voté un amendement en commission pour étendre au cloud la redevance pour copie privée, qui doit être versée par les importateurs et fabricants de supports et matériel d’enregistrement aux sociétés de gestion de droits d’auteur, annonce l’AFP.
Le socialiste Marcel Rougemont, auteur de l’amendement, a fait savoir « L’émergence rapide de nouveaux services recourant à l’informatique dans les nuages (…) interroge aujourd’hui le mécanisme de la copie privée ». Son amendement crée une nouvelle catégorie de redevables, les éditeurs et distributeurs de services de télévision et de radio qui permettent aux utilisateurs d’obtenir la copie d’un programme qu’ils éditent ou distribuent. Cette reproduction doit être demandée « avant la diffusion du programme ou au cours de celle-ci pour la partie restante ».
Les chaines de télévision qui proposent leurs contenus en replay semblent exclues pour l’instant par cet amendement, afin de ne pas porter préjudice à ce type de service.
Cet amendement sera débattu en séance en seconde lecture à l’Assemblée à partir du 21 mars. Le barème de cette copie privée sera fixé en fonction de deux critères, le nombre d’utilisateurs du service de stockage et les capacités de stockage mises à disposition.
Les derniers articles
Malgré la pression de Trump, New York adopte une loi sur la sécurité de l’IA
Les menaces de la Maison blanche seront restées sans effets : l’État de New York a légiféré pour mieux...
Cyberattaque : la panne de La Banque Postale et La Poste continue
Le groupe La Poste est frappé ce lundi par une cyberattaque d’ampleur qui rend inaccessibles ses services numériques, ainsi que La...
L’Odyssée : premier teaser pour le péplum de Nolan
Christopher Nolan a enfin levé le voile sur L’Odyssée, son prochain long-métrage dont la sortie en salles est fixée au...
Avatar 3: De Feu et de Cendres : un box office qui s’érode au lancement, mais dépasse tout de même les 300 millions de dollars
Cette fois, les 2 milliards de dollars aux box-office ne sont pas gagnés d’avance : le retour sur Pandora a en effet provoqué un...
Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le projet de loi est prêt pour début 2026
La ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, confirme que le texte législatif visant à bannir les...
Les bons plans live 24h/24
Garmin Support voiture pour nuvi 12xx / 13xx - livrable en France
Ecouteur Bluetooth Intra Huawei Freebuds Lite Couleur - Noir - livrable en France
Galaxy S25 FE 6,7\" 5G Nano SIM 128 Go Blanc
DELL 770-BBIF Accessoire de Racks - Accessoires de Racks (Métallique, PowerEdge R210 PowerEdge R220 PowerEdge R310 PowerEdge R230 PowerEdge R410 PowerEdge R415, 1 pièce(s)) - livrable en France
msi - MAG Forge 100R - livrable en France
EA SPORTS FC 26 Standard Edition PS5 | Jeu Vidéo | Français
EA SPORTS FC 26 Standard Edition PS4 | Jeu Vidéo | Français
Écouteurs sans fil Sennheiser CX 350BT avec tour de cou,Noir - livrable en France
Jeu Marvel's Iron Man VR sur PlayStation VR - livrable en France
Jeu Need for Speed Heat pour Playstation 4 (PS4)
IPTV Smart Pro - TV En Direct
Divertissement
OCTACHRON MIDI Drum Sequencer
Musique
Rusty Lake Hotel
Jeux
Don't Starve: Pocket Edition
Jeux
Dungeons of Dreadrock 2
Jeux
Sadhana - The way back
Jeux
Happy Game :)
Jeux
KB-1 Keyboard Suite
Musique
RE-1 Tape Machine
Musique
![icone \](https://is1-ssl.mzstatic.com/image/thumb/Purple128/v4/d1/8a/d8/d18ad88b-a76b-e54b-b1a8-58bec15537af/AppIcon-1x_U007emarketing-0-85-220-0-7.png/128x128bb.jpg "Application \")
"PUSH"
Jeux
Bad Boys for Life
Action et aventure
Beethoven: Une star est née!
Action et aventure
Vaillante
Enfants / famille
Uncharted
Action et aventure
La Princesse enchantée
Comédie
Le voyage extraordinaire de Seraphima
Enfants / famille
Oggy et les cafards (2013)
Enfants / famille
Le mystère du livre sacré
Enfants / famille
Un commentaire pour cet article :