Numericable se fait sanctionner par la CNIL pour avoir désigné à tort un abonné à Hadopi

Numericable s’est fait taper sur les doigts aujourd’hui par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Une récente enquête a révélé que le fournisseur d’accès s’est trompé en désignant à tort un abonné à Hadopi, ainsi qu’aux services de police.

En effet, un abonné de Numericable a été mis en cause à tort de manière répétée pendant deux ans. Identifié 1 531 fois pour délit de contrefaçon et inculpé 7 fois, cet abonné a en outre fait l’objet de nombreuses perquisitions à son domicile et de plusieurs saisies de ses équipements informatiques. Ceci s’explique par un dysfonctionnement du côté de Numericable sur l’exactitude des données d’identification transmises à la Hadopi et aux autorités de police.

Numericable avait développé un système lui permettant de traiter de manière automatisée les demandes relatives à l’identification des adresses IP provenant de la Hadopi et des services de police. Lorsque l’application ne parvenait pas à associer une adresse IP à une personne, elle ne générait pas de message d’erreur et renvoyait par défaut à un même abonné. La CNIL a alors enquêté et a confirmé l’existence d’un dysfonctionnement.

La CNIL estime que Numericable n’a pas respecté son obligation légale de transmettre des données exactes. C’est pour cette raison qu’il reçoit un avertissement public.