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Droit à l’oubli : Google fait de nouvelles propositions, mais la CNIL reste prudente

28 Jan. 2016 • 16:48
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Le cadre législatif du Droit à l’oubli semble poser des problèmes inextricables à Google. Depuis 2014 en effet, les internautes ou les entreprises peuvent demander à Google de déréférencer des liens les concernant à partir du moment où une décision de justice vient appuyer cette décision (accusations à tord, diffamation, décisions de justice ancienne, etc…).

Google Droit Oubli

Jusqu’ici, Google n’appliquait le Droit à l’oubli qu’à minima, en retirant les liens incriminés des différents moteur de recherche européens…tout en les gardant inchangés sur les moteurs hors de l’Europe; la solution technique de Google rendait de facto inutile tout déréférencement puisqu’il suffisait de changer de moteur pour retrouver les liens en question. Les « CNIL » de plusieurs pays européens (avec en tête la France et l’Espagne) s’étaient insurgées contre ce contournement manifeste de la loi, allant jusqu’à menacer Google de restrictions sur ses services internet s’il ne proposait pas de solutions pérennes.

CNIL

Les menaces ont payé puisque Google commence désormais à appliquer une nouvelle méthode de déréférencement, bloquant l’accès aux liens et sur l’ensemble des moteurs de recherche à partir du moment où l’internaute est un résidant européen (et situé géographiquement en Europe au moment de sa recherche internet). Cela signifie qu’à l’intérieur même de l’Europe,il ne sera désormais plus possible de chercher des liens déréférencés, mais qu’à extérieur de l’Europe, c’est à dire là où la loi ne s’applique pas, les liens resteront bien accessibles. Est-ce que cela sera suffisant pour réconcilier Google avec les autorités européennes ? La CNIL se montre en tout cas prudente : « ces nouveaux éléments avancés par Google montrent bien que la problématique de la portée territoriale nécessite une réflexion. Ces éléments font actuellement l’objet d’une instruction par les services de la CNIL ».

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