Décidément, les ennuis ne cessent de se cumuler pour le fabricant HTC, qui voit pondre le spectre d’une interdiction de vente en Allemagne, soit le premier marché mobile européen. Le 27 novembre dernier, la société taïwanaise a été reconnue coupable par une cour de justice allemande d’avoir indûment utilisé des brevets appartenant à la société Acacia Research Group LLC.
Quietly brilliant ? De moins en moins…
Le brevet en question concerne des technologies de codage vocal, et des accords de licence ont été passés entre Acacia Research Group et de nombreux fabricants mobiles, dont Apple, Samsung, Amazon, Huawei et bien d’autres…mais pas avec HTC, qui a refusé les tarifs de licence FRAND (Fair Reasonable And Non Discriminatory) proposés par Acacia.
L’infraction constatée, il reste maintenant très peu de temps à HTC pour éviter une interdiction de vente sur tout le territoire allemand. Le compte à rebours s’arrête à la fin de ce mois, et si entre temps HTC n’a pas fait appel (ce qui paraît peu probable), alors l’ensemble du catalogue produit du fabricant ne pourra plus être commercialisé en Allemagne. L’autre solution serait de revenir à la table des négociations concernant les licences brevets FRAND d’Acacia, mais cette fois, HTC ne sera plus vraiment en situation de demander la moindre ristourne…
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