KultureGeek Actualité Mobiles et Tablettes SFR : 10,7 millions euros d’amende pour des « écarts de prix abusifs »

SFR : 10,7 millions euros d’amende pour des « écarts de prix abusifs »

30 Nov. 2015 • 19:00
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SFR a été sanctionné par l’Autorité de la concurrence d’une amende de 10,7 millions d’euros. Elle concerne sa filiale SRR située à La Réunion. L’Autorité estime que l’opérateur local a mis en place (et surtout maintenu pendant 12 ans) des écarts de prix abusifs pour la clientèle professionnelle entre les appels passés vers d’autres clients du réseau de SRR et ceux, tarifés plus chers, émis vers les réseaux de ses concurrents.

SFR Logo 2014

À titre d’exemple, pour le « forfait Flotte », qui a constitué entre 2000 et 2004 la seule proposition faite aux PME, les écarts de prix entre appels s’élevaient à 21,2 centimes d’euros sur l’ensemble de la période, alors que les coûts supportés ont été au maximum de 6,24 centimes. « Cette différence de prix n’était pas justifiée par les coûts supportés par SFR », estime l’Autorité de la concurrence dans un communiqué. Elle ajoute « Si l’existence d’une différenciation tarifaire n’est en soi pas condamnable, elle le devient lorsque cette différence de prix excède les écarts de coûts supportés par l’opérateur dominant ».

Ces pratiques sont jugées « graves » et ont touché « la quasi-totalité du parc des PME ». « Pour ces PME, déjà soumises aux surcoûts spécifiques qu’implique l’insularité, ces pratiques ont renchéri leurs coûts d’exploitation et limité de ce fait leurs possibilités d’investir. », indique l’Autorité.

SFR avait déjà été sanctionné l’année dernière à hauteur de 46 millions d’euros, là aussi pour des pratiques excessives pour le marché des particuliers.

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