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KultureGeek Hors-Sujet Etats-Unis : les Sénateurs républicains mettent leur veto à la réforme de la NSA
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Etats-Unis : les Sénateurs républicains mettent leur veto à la réforme de la NSA

25 Mai. 2015 • 10:49
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C’était attendu. C’est ce week-end que les Sénateurs républicains ont repoussé dans leur majorité la réforme de la NSA (National Security Agency) soutenue par le camp démocrate (dont le président Obama), ainsi que la chambre des représentants. Cette réforme visait à restreindre le champ d’action de la NSA, en prévoyant d’interdire l’accès aux métadonnées issues des communications téléphoniques (une méthodologie d’action qui avait fait scandale après sa divulgation par Edward Snowden).

NSA

Pour autant, les Sénateurs républicains ne sont pas tout à fait parvenus à leur fin : le texte qu’ils prévoyaient de voter en lieu et place de celui qui venait d’être rétoqué n’a pas reçu la majorité nécessaire, ce qui fait que l’utilisation des métadonnées par la NSA se trouve hors de tout cadre juridique clair jusqu’au premier juin prochain, date à laquelle la section 215 du Patriot Act portant sur les métadonnées arrive à expiration. D’ici là, et comme cela a bien été spécifié par un représentant de l’agence, la NSA devra sans doute arrêter sa récolte massive de données sous peine de se retrouver en infraction légale.

Face au vide juridique ouvert par les deux votes successifs des sénateurs, ces deniers sont invités à se réunir à nouveau le 31 mai prochain pour trouver une solution, mais vu la composition politique de la chambre actuelle, les chances de trouver un accord rapide semblent bien minces…

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