Le Canard Enchaîné, journal loin de n’être que satirique, dévoile aujourd’hui dans ses colonnes que la Ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin n’a toujours pas abandonné son idée de faire payer les géants d’internet que sont Google, Apple ou Yahoo, l’objectif étant de récupérer une partie de la manne perdue à cause de l’éva..des placements fiscaux avantageux de ces même sociétés dans des pays un peu plus attractifs comme le Luxembourg ou les Pays-Bas.
Ne pouvant imposer une seconde fois ces entreprises (les cadres européens l’interdisent), le gouvernement français aurait donc dans l’idée de taxer ces sociétés au « débit consommé« . A partir d’un certain seuil de débit restant à définir, la taxe s’appliquerait automatiquement, ce qui aurait pour principal intérêt de récupérer une partie de l’impôt perdu sur les bénéfices sans contrevenir au lois européennes en vigueur.
Néanmoins, le projet de Fleur Pellerin doit encore être expertisé à Bercy, et il s’agira de faire en sorte que toutes les règles d’équité soient mises en place pour ne pas pénaliser artificiellement tel ou tel site (les sites de streaming pourraient se retrouver défavorisés alors qu’ils ne génèrent pas forcément tous de gros revenus). Il ne faudrait pas aussi que sous prétexte de récupérer l’argent perdu des grands groupes (surtout américains) qui ont pignon sur web, on ne finisse par rajouter une taxe qui sera aussi forcément appliquée aux sociétés installées en France (et qui, elles, payent leur impôt au taux voulu).
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