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Loi Macron : menaces sur la liberté d’information, mais le gouvernement recule

30 Jan. 2015 • 9:57
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La Loi Macron de modernisation de l’économie française est en train de faire des vagues, et pour une fois ce n’est pas pour la teinte franchement libérale de son contenu; enfin, libérale, sur le plan économique s’entend, parce que concernant la liberté d’information le projet de loi discuté à l’Assemblée fait plus que grincer des dents. Le secret de l’enquête se retrouve en effet sacralisé, au nom de la lutte contre le terrorisme et du secret industriel. Si l’on peut comprendre que dans certains cas limites le journaliste soit rappelé à un devoir de réserve (on en a eu un exemple récent avec la prise d’otage de l’Hypercasher pendant laquelle certains journalistes ont diffusé des informations qui pouvaient s’avérer dangereuses pour les otages), il n’en reste pas moins que pour le reste, c’est à l’appréciation de l‘intérêt général pour le citoyen.

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Le secret des affaires tel que défini par la nouvelle loi (et dont le journaliste est maintenant sommé de ne rien dévoiler) concerne « une information non publique » qui a « une valeur économique« . Posé de cette façon, cela donne l’amère impression que les intérêts strictement économiques priment à présent sur tout autre considération, y compris le droit à informer (l’affaire de l’amiante ou d’autres n’aurait pas pu être mise à jour avec une telle chape de plomb). Concernant le secteur technologique, celui qui intéresse KultureGeek au premier chef, les incidences pourraient être notables. Les batailles juridiques, mais aussi les rumeurs de nouvelles technologies et parfois aussi les scandales s’invitent à présent dans notre domaine de prédilection. Et pour les impétrants qui voudraient parler des nouvelles bisbilles en coulisse entre Orange et Free (ce n’est qu’un exemple parmi d’autres), ils devront savoir que dorénavant, ils risquent jusqu’à 3 ans de prison et 375 000 euros d’amende.

Heureusement, devant le tollé général (un appel aux signatures contre la loi lancé par le site Mediapart a déjà recueilli 20 000 paraphes), il semble que le gouvernement ait décidé de mettre de côté cette partie du projet de loi. Il faudra sans doute veiller à ce qu’elle ne revienne pas par la porte de derrière…

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