KultureGeek Internet Google condamné en France pour ne pas respecter le « Droit à l’oubli »

Internet

Google condamné en France pour ne pas respecter le « Droit à l’oubli »

16 Jan. 2015 • 12:32

C’est une première : Google vient d’être condamné par le tribunal de grande instance de Paris pour ne pas avoir respecté la loi européenne sur le Droit à l’oubli. L’affaire concerne une internaute qui se plaignait de ne pas voir disparaître les références et liens portant sur une condamnation pour escroquerie datant de 2006, références qui bien sûr interdisait – entre autre – à la personne en question d’accéder au marché du travail. Ce jugement date du mois dernier. Google Droit Oubli

La plaignante avait contacté Google pour qu’il fasse appliquer la loi mais le moteur avait alors refusé de retirer les liens incriminés, prétextant que le lien visé était d’intérêt général. Mais voilà, Google n’est pas une cour de justice : la juge en charge du dossier a estimé que l’affaire était assez ancienne (9 ans) et surtout que la condamnation pour escroquerie ne figurait pas sur le bulletin n°3 du casier judiciaire de la plaignante, qui est celui auquel peuvent accéder les employeurs; il n’y avait donc aucune raison pour Google de laisser un lien faisant mention de l’escroquerie passée.

L’avocat de la plaignante, Romain Darrière, a estimé que cette décision « pourrait faire jurisprudence » et accélérer la procédure pour des affaires du même type.

Signaler une erreur dans le texte

Vous utilisez Google Actualités ? Suivez KultureGeek pour ne rien rater de l'actu High-Tech !

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Spotify teste des playlists générées par IA pour contrôler votre algorithme

11 Déc. 2025 • 8:55

0 Internet

Spotify propose pour la première fois un contrôle accru sur son algorithme de recommandation via une nouvelle fonctionnalité...

McDonalds Publicite Generee Intelligence Artificielle IA

McDonald’s retire sa publicité de Noël générée par IA après les critiques

10 Déc. 2025 • 22:40

3 Internet

McDonald’s vient de retirer sa dernière campagne publicitaire, entièrement réalisée avec l’intelligence...

Emmanuel Macron annonce une loi pour interdire les réseaux sociaux avant 15-16 ans

10 Déc. 2025 • 20:38

9 Internet

Emmanuel Macron accélère sur la régulation numérique. En déplacement à Saint-Malo ce mercredi, le...

SpaceX viserait 1500 milliards de valorisation pour son entrée en bourse en 2026

10 Déc. 2025 • 19:50

0 Hors-Sujet

Selon plusieurs sources proches du dossier, SpaceX envisagerait une introduction en bourse entre la mi-2026 et la fin 2026, avec pour objectif de lever...