KultureGeek Internet Google condamné en France pour ne pas respecter le « Droit à l’oubli »

Google condamné en France pour ne pas respecter le « Droit à l’oubli »

16 Jan. 2015 • 12:32
0

C’est une première : Google vient d’être condamné par le tribunal de grande instance de Paris pour ne pas avoir respecté la loi européenne sur le Droit à l’oubli. L’affaire concerne une internaute qui se plaignait de ne pas voir disparaître les références et liens portant sur une condamnation pour escroquerie datant de 2006, références qui bien sûr interdisait – entre autre – à la personne en question d’accéder au marché du travail. Ce jugement date du mois dernier.Google Droit Oubli

La plaignante avait contacté Google pour qu’il fasse appliquer la loi mais le moteur avait alors refusé de retirer les liens incriminés, prétextant que le lien visé était d’intérêt général. Mais voilà, Google n’est pas une cour de justice : la juge en charge du dossier a estimé que l’affaire était assez ancienne (9 ans) et surtout que la condamnation pour escroquerie ne figurait pas sur le bulletin n°3 du casier judiciaire de la plaignante, qui est celui auquel peuvent accéder les employeurs;  il n’y avait donc aucune raison pour Google de laisser un lien faisant mention de l’escroquerie passée.

L’avocat de la plaignante, Romain Darrière, a estimé que cette décision « pourrait faire jurisprudence » et accélérer la procédure pour des affaires du même type.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Discord Logo

Piratage lié à Discord : le prestataire accusé dément avoir été hacké

14 Oct. 2025 • 22:43
0 Internet

Un piratage en lien avec Discord impliquant 70 000 pièces d’identité soulève des questions sur la chaîne de...

YouTube Nouvelle Interface Lecteur Video 2025

YouTube déploie la nouvelle interface de son lecteur vidéo

14 Oct. 2025 • 22:30
0 Internet

YouTube annonce déployer une refonte majeure de son lecteur vidéo sur Android, iOS, le Web et les téléviseurs....

Firefox Logo

Firefox 144 est disponible : meilleure gestion de profil, Perplexity, recherche visuelle et plus

14 Oct. 2025 • 21:38
0 Logiciels

Mozilla propose aujourd’hui au téléchargement la version stable de Firefox 144 et cette mise à jour propose plusieurs...

Rachat de SFR : Orange, Bouygues Telecom et Free font une offre à 17 milliards d’euros

14 Oct. 2025 • 20:47
0
Bitcoin Pieces Logo

Saisie historique de 15 milliards de dollars en bitcoins par les États-Unis

14 Oct. 2025 • 20:00
0 Internet

Les autorités américaines ont réalisé la plus grande saisie de l’histoire du ministère de la Justice en...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site