Comparateur
- AUTO
Fiscalité : Amazon sous le coup d’une enquête européenne
A l’instar d’Apple, Amazon est à son tour sous la loupe des autorités de régulation européennes; la cause de cette agitation ? Les accords fiscaux contractés entre Amazon et le Luxembourg.
La Commission européenne soupçonne le Luxembourg d’avoir fait bénéficier à Amazon des conditions de paiement d’impôt ultra-favorables. Le coup est encore plus fort que chez Apple puisque du 2% de taux d’imposition du californien on passe ici à … 0%.
Tous les bénéfices tirés des sites Amazon.fr, Amazon.it, Amazon.de, etc… sont re-versés au Luxembourg, non pas vers la maison mère européenne comme on aurait pu s’y attendre mais « à une société en commandite simple qui est établie au Luxembourg sans y être assujettie à l’impôt sur les sociétés« .
C’est un accord datant de 2003 qui a permis ce véritable dégrèvement d’impôt, un accord qui stipule qu’Amazon n’est pas soumis aux règles fiscales Luxembourgeoises (pourtant déjà plus favorables que dans le reste de l’Europe) dès lors qu’il s’agit d’effectuer des transferts de fonds de filiale à filiale. Cet accord n’ayant été passé qu’avec Amazon, la Commission estime qu’il pourrait bien s’agir d’une aide d’état illégale, et dont les conséquences sont d’enfreindre l’équité du marché entre tous les acteurs, ce qui revient à une pratique de concurrence déloyale.
Pour ceux qui auraient encore quelques doutes sur la réalité de ces « largesses » fiscales, il suffit de préciser que le document de la Commission indique noir sur blanc que « le Luxembourg ne s’est pas pleinement conformé à la demande de renseignements que lui a adressée la Commission« . S’il fallait un indice (fort) de quelque chose de louche…
Les derniers articles
Réalité augmentée : le Magic Leap 2 est disponible à la vente en France (oui mais…)
Le Magic Leap 2, de véritables lunettes AR conçues par la société américaine éponyme, est enfin disponible...
Samsung propose Android 12 sur la Galaxy Tab A8… alors qu’Android 13 existe
Samsung propose aujourd’hui au téléchargement Android 12 pour la Galaxy Tab A8. La disponibilité de la mise à jour pour...
Premier trailer pour Le Cabinet des Curiosités de Guillermo del Toro (Netflix)
Après le teaser, le premier vrai trailer pour l’anthologie horrifique Le Cabinet des Curiosités dont la réalisation a...
Windows 11 a des problèmes avec les imprimantes, admet Microsoft
Vous avez des problèmes avec votre ordinateur sous Windows 11 et votre imprimante ? Vous n’êtes pas les seuls et Microsoft...
Amazon Prime : pas de hausse de prix pour les clients Freebox Delta
Bonne nouvelle pour les clients avec une Freebox Delta, Free leur annonce qu’ils ne sont pas concernés par la hausse de prix récemment...
Les bons plans live 24h/24
Dreame T20 sans Fil Aspirateur Portatif, Écran Couleur HD, Aspiration Forte de 25kPa, 70min de Fonctionnement sur Batterie, All in One Floor Aspirator
Smartphone Samsung Galaxy S20 FE Orange 5G
Smartphone Samsung Galaxy S20 FE Blanc 5G
Dali Oberon 7 C Noir + Sound Hub Compact
Elipson Prestige 2i Calvados
Elipson Planet M Rouge (la pièce)
NorStone Silver 250 (10 m)
NorStone CL400 Classic 2 x 4 mm2 (10 m)
NorStone CL150 Classic 1,5 mm2 (10 m)
NorStone CL600 Classic 2x6mm2 (10 m)
[#BonPlan] Les promos high-tech du 29 septembre
DayCost - Finances Personnelle
Finance
SessionBand Jazz 3
Musique
SessionBand Piano 1
Musique
SessionBand Jazz 1
Musique
HORSE CLUB Aventures équestres
Jeux
SessionBand Soul Jazz Funk 1
Musique
Retouche - Supprimer un objet
Graphisme et design
To the Moon
Jeux
Currenzy
Finance
Break Brick Out - Fun to break
Divertissement
