KultureGeek Hors-Sujet Fiscalité : Amazon sous le coup d’une enquête européenne

Fiscalité : Amazon sous le coup d’une enquête européenne

8 Oct. 2014 • 18:34
0

A l’instar d’Apple, Amazon est à son tour sous la loupe des autorités de régulation européennes; la cause de cette agitation ? Les accords fiscaux contractés entre Amazon et le Luxembourg.
La Commission européenne soupçonne le Luxembourg d’avoir fait bénéficier à Amazon des conditions de paiement d’impôt ultra-favorables. Le coup est encore plus fort que chez Apple puisque du 2% de taux d’imposition du californien on passe ici à … 0%.

Tous les bénéfices tirés des sites Amazon.fr, Amazon.it, Amazon.de, etc… sont re-versés au Luxembourg, non pas vers la maison mère européenne comme on aurait pu s’y attendre mais « à une société en commandite simple qui est établie au Luxembourg sans y être assujettie à l’impôt sur les sociétés« .

commission_europeenne

C’est un accord datant de 2003 qui a permis ce véritable dégrèvement d’impôt, un accord qui stipule qu’Amazon n’est pas soumis aux règles fiscales Luxembourgeoises (pourtant déjà plus favorables que dans le reste de l’Europe) dès lors qu’il s’agit d’effectuer des transferts de fonds de filiale à filiale. Cet accord n’ayant été passé qu’avec Amazon, la Commission estime qu’il pourrait bien s’agir d’une aide d’état illégale, et dont les conséquences sont d’enfreindre l’équité du marché entre tous les acteurs, ce qui revient à une pratique de concurrence déloyale.

Pour ceux qui auraient encore quelques doutes sur la réalité de ces « largesses » fiscales, il suffit de préciser que le document de la Commission indique noir sur blanc que « le Luxembourg ne s’est pas pleinement conformé à la demande de renseignements que lui a adressée la Commission« . S’il fallait un indice (fort) de quelque chose de louche…

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

TikTok Logo Icone

Fin du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie

29 Mai. 2024 • 8:44
0 Internet

L’interdiction de TikTok en Nouvelle-Calédonie a été levée, ont annoncé les autorités de l’archipel...

deals promos

🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 28 mai

28 Mai. 2024 • 23:31
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

Windows 11 OCR Texte Copier Photos Android

Windows 11 va copier le texte d’images venant d’un smartphone Android

28 Mai. 2024 • 21:00
0 Actu OS

Windows 11 va ajouter une nouvelle fonctionnalité qui permettra de facilement copier le texte présent sur une photo stockée sur un...

Chromebook Plus Gemini

Google intègre Gemini dans ses Chromebook Plus (la réponse aux Copilot+ PC ?)

28 Mai. 2024 • 19:40
0 Logiciels

La réponse du berger à la bergère : quelques jours à peine après que Microsoft ait dévoilé ses Copilot+...

Gliese 12 b

Gliese 12 b : à seulement 40 années-lumière de la Terre, une planète potentiellement « habitable »

28 Mai. 2024 • 19:27
1 Science

Deux coups d’oeil valent mieux qu’un ; c’est donc un tandem de deux équipes internationales d’astronomes qui se sont...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site