TENDANCES
Comparateur
- AUTO
Fiscalité : Amazon sous le coup d’une enquête européenne
A l’instar d’Apple, Amazon est à son tour sous la loupe des autorités de régulation européennes; la cause de cette agitation ? Les accords fiscaux contractés entre Amazon et le Luxembourg.
La Commission européenne soupçonne le Luxembourg d’avoir fait bénéficier à Amazon des conditions de paiement d’impôt ultra-favorables. Le coup est encore plus fort que chez Apple puisque du 2% de taux d’imposition du californien on passe ici à … 0%.
Tous les bénéfices tirés des sites Amazon.fr, Amazon.it, Amazon.de, etc… sont re-versés au Luxembourg, non pas vers la maison mère européenne comme on aurait pu s’y attendre mais « à une société en commandite simple qui est établie au Luxembourg sans y être assujettie à l’impôt sur les sociétés« .
C’est un accord datant de 2003 qui a permis ce véritable dégrèvement d’impôt, un accord qui stipule qu’Amazon n’est pas soumis aux règles fiscales Luxembourgeoises (pourtant déjà plus favorables que dans le reste de l’Europe) dès lors qu’il s’agit d’effectuer des transferts de fonds de filiale à filiale. Cet accord n’ayant été passé qu’avec Amazon, la Commission estime qu’il pourrait bien s’agir d’une aide d’état illégale, et dont les conséquences sont d’enfreindre l’équité du marché entre tous les acteurs, ce qui revient à une pratique de concurrence déloyale.
Pour ceux qui auraient encore quelques doutes sur la réalité de ces « largesses » fiscales, il suffit de préciser que le document de la Commission indique noir sur blanc que « le Luxembourg ne s’est pas pleinement conformé à la demande de renseignements que lui a adressée la Commission« . S’il fallait un indice (fort) de quelque chose de louche…
Les derniers articles
The Witcher saison 4 : première bande-annonce avec Liam Hemsworth en Geralt
Après une pause de près de deux ans et demi, la saison 4 de The Witcher sur Netflix se dévoile avec une première...
Nintendo marque le retour du Virtual Boy pour les joueurs Switch
30 ans après son échec commercial retentissant, Nintendo frappe un grand coup en annonçant aujourd’hui le retour du Virtual...
JoJo’s Bizarre Adventure : l’adaptation animée de Steel Ball Run annoncée sur Netflix
Netflix a annoncé la diffusion mondiale de JoJo’s Bizarre Adventure: Steel Ball Run, le septième arc du célèbre manga de...
La FTC enquête sur Amazon et Google : opacité présumée dans les enchères publicitaires
La Federal Trade Commission (FTC) américaine a ouvert une enquête afin de déterminer si Amazon et Google ont dissimulé aux...
YouTube force un peu plus le doublage automatique par IA des vidéos
YouTube a annoncé le lancement officiel de sa fonctionnalité de doublage automatique par intelligence artificielle, après deux ans de...
Les bons plans live 24h/24
Casio Montre pour Homme PRW-6900Y-3ER
Casio GST-B100-1AER Montre Homme
Casio GST-B100D-1AER Montre Homme
Casio Montre bracelet Analogique-numérique GST-B400-1AER
![image produit Denis Villeneuve - Coffret 3 Films : Dune + Prisoners + Sicario [DVD]](https://kulturegeek.fr/comparateur/img_products/99032/coffret-3-films-dvd-villeneuve-dune-plus-prisoners-plus-sicario-5615_thumb.jpg)
Denis Villeneuve - Coffret 3 Films : Dune + Prisoners + Sicario [DVD]
TALES OF SYMPHONIA REMASTERED (SWITCH)
Samsung Téléviseur TQ55Q80D 55" (55 Pouces) QLED 4K Smart TV 2024
APC Replacement Battery Cartridge #23 Batterie d'onduleur RBC23
Amplis home-cinéma Pioneer VSX-935 Noir
Call of Duty: Black Ops 4 + Calling Card - Exclusivité Amazon
[#BonPlan] Les promos High-Tech du 12 septembre
MathActive (Ad Free)
Jeux
Happy Game :)
Jeux
Boba Yeah stickers
Autocollants
Four Last Things
Jeux
Metadata
Photo et vidéo
This Is the Police 2
Jeux
SAGA Synth | 16-Bit Sonic Fun!
Musique
BLEASS Omega
Musique
The Marble Age
Jeux
ROD Multiplayer Conduite
Jeux
Superman Echec
Action et aventure
Batman Begins
Action et aventure
Underground Fights
Thriller
Complètement Cramé
Drame
Five Nights At Freddy's
Horreur
Batman and Superman: Battle of the Super Sons
Action et aventure
Batman : The Long Halloween 2ème partie
Action et aventure
Mortal Kombat
Action et aventure
