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Fiscalité : Amazon sous le coup d’une enquête européenne

8 Oct. 2014 • 18:34
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A l’instar d’Apple, Amazon est à son tour sous la loupe des autorités de régulation européennes; la cause de cette agitation ? Les accords fiscaux contractés entre Amazon et le Luxembourg.
La Commission européenne soupçonne le Luxembourg d’avoir fait bénéficier à Amazon des conditions de paiement d’impôt ultra-favorables. Le coup est encore plus fort que chez Apple puisque du 2% de taux d’imposition du californien on passe ici à … 0%.

Tous les bénéfices tirés des sites Amazon.fr, Amazon.it, Amazon.de, etc… sont re-versés au Luxembourg, non pas vers la maison mère européenne comme on aurait pu s’y attendre mais « à une société en commandite simple qui est établie au Luxembourg sans y être assujettie à l’impôt sur les sociétés« .

commission_europeenne

C’est un accord datant de 2003 qui a permis ce véritable dégrèvement d’impôt, un accord qui stipule qu’Amazon n’est pas soumis aux règles fiscales Luxembourgeoises (pourtant déjà plus favorables que dans le reste de l’Europe) dès lors qu’il s’agit d’effectuer des transferts de fonds de filiale à filiale. Cet accord n’ayant été passé qu’avec Amazon, la Commission estime qu’il pourrait bien s’agir d’une aide d’état illégale, et dont les conséquences sont d’enfreindre l’équité du marché entre tous les acteurs, ce qui revient à une pratique de concurrence déloyale.

Pour ceux qui auraient encore quelques doutes sur la réalité de ces « largesses » fiscales, il suffit de préciser que le document de la Commission indique noir sur blanc que « le Luxembourg ne s’est pas pleinement conformé à la demande de renseignements que lui a adressée la Commission« . S’il fallait un indice (fort) de quelque chose de louche…

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