KultureGeek Hors-Sujet Numericable condamné pour avoir limité des forfaits dits « illimités »

Numericable condamné pour avoir limité des forfaits dits « illimités »

8 Oct. 2014 • 8:30
1

Le terme « illimité » est utilisé par les opérateurs à de nombreux niveaux, et pourtant les services présentés tels quels ne le sont pas toujours. Numericable en a fait les frais ces derniers jours. Le tribunal correctionnel de Meaux a condamné le câblo-opérateur à 30 000 euros d’amende pour pratiques commerciales trompeuses. Numericable devra en outre verser des dommages et intérêts aux parties civiles, à savoir 20 000 euros à l’UFC-Que Choisir (qui était à l’initiative de la procédure) et 1 000 euros à une victime au titre de son préjudice matériel et moral. Cette décision est susceptible d’appel de la part de l’opérateur.

Numericable Eric Denoyer
L’affaire n’est pas toute récente à vrai dire, elle remonte à 2012. Les différents opérateurs avaient annoncé des services illimités. Or, en fouillant dans les conditions générales de vente, il était facile d’apercevoir que l’illimité ne l’était pas tellement. Numericable a été considéré comme l’opérateur « qui dépassait le plus les limites du raisonnable », d’où le procès.

Alors que son forfait mobile était annoncé comme « illimité », les conditions générales précisaient que les appels étaient en réalité plafonnés à « 500 % de l’usage moyen d’un abonné pour les communications et à 200 % de ce même indice pour les SMS ». L’UFC-Que choisir a fait ses calculs et a estimé que cela représentait 14 heures d’appels et 591 SMS par mois seulement. Elle a donc demandé à Numericable de changer ses arguments marketing pour être en règle.

Le câblo-opérateur et l’association de défense des consommateurs n’ont pas trouvé un terrain d’entente, d’où le procès. De leur côté, les autres opérateurs sont actuellement poursuivis pour leurs clauses abusives.

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Un commentaire pour cet article :

Les derniers articles

Bitcoin Pieces

Cryptomonnaies : la Chine parle d’activités illégales et interdit le minage

24 Sep. 2021 • 20:52
1 Internet

La Chine a décidé de durcir sa campagne de répression concernant les plateformes de cryptomonnaies en se dotant d’un dispositif...

Google Play Store

Le tribunal de commerce de Paris examine Google pour des pratiques commerciales abusives

24 Sep. 2021 • 20:04
0 Hors-Sujet

Google est actuellement dans le viseur du tribunal de commerce de Paris concernant les applications Android, les développeurs et de potentielles...

Rendus Galaxy S22 4

Samsung Galaxy S22 Ultra : des rendus dévoilent le design général

24 Sep. 2021 • 19:00
0 Mobiles / Tablettes

Des rendus du Galaxy S22 Ultra de Samsung ont été publiées par le leaker OnLeaks. On sent que Samsung s’est clairement...

french-days

🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 24 septembre

24 Sep. 2021 • 17:36
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

Windows 11 Disponible En Avance

Windows 11 : la version finale peut être téléchargée en avance

24 Sep. 2021 • 17:11
3 Actu OS

Microsoft proposera officiellement Windows 11 le 5 octobre prochain, mais il est déjà possible de télécharger le nouveau...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site