TENDANCES
Comparateur
- AUTO
L’ARCEP ouvre 19 procédures contre les opérateurs français
L’ARCEP dispose à nouveau de ses pouvoirs de sanction et annonce sur son site Internet les utiliser dès maintenant. Le régulateur des télécoms dans le paysage français a ouvert 19 procédures à l’encontre de 11 opérateurs, aucun nom n’est donné. Il y a de fortes chances que les quatre principaux (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile) soient inclus dans la liste. À noter que les opérateurs concernés sont présents aussi bien le mobile que le fixe. Numericable et d’autres sont peut-être également inclus. Encore une fois, l’ARCEP ne donne pas la liste.
Dans un communiqué, le régulateur indique « C’est dans ce cadre que l’Autorité, réunie en formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction (RDPI), a décidé les 9, 11 et 23 septembre, de procéder à l’ouverture de 19 procédures à l’égard de plusieurs opérateurs pour des faits susceptibles de constituer des manquements aux obligations afférentes à leurs activités. Ces procédures concernent 11 opérateurs des marchés fixe et mobile. Elles portent notamment sur le déploiement des services mobiles, en particulier dans les zones les moins denses du territoire ».
À ce jour, il est dans la phase d’instruction. Il observe la réponse de chaque opérateur concerné par les procédures. Selon leurs réponses, il y aura un non-lieu à poursuivre ou des mises en demeure. Cette seconde possibilité se fera si les opérateurs ne se mettent pas en règle suite aux obligations qui leur ont été données. Après cette mise en demeure, si l’opérateur ne fait toujours rien, la formation RDPI pourra alors engager des poursuites en transmettant le dossier à la formation restreinte, compétente pour prononcer, le cas échéant, des sanctions.
Les derniers articles
Ryzen AM4 : les anciens processeurs AMD regagnent du terrain sur Amazon, la flambée de la DDR5 rebat les cartes
On les disait relégués au rang de solutions de transition, coincées entre des plateformes modernes plus performantes et des PC...
ChatGPT prépare l’arrivée de publicités sans frustrer ses utilisateurs
OpenAI relance activement le développement des publicités sur ChatGPT afin de rentabiliser son immense base d’utilisateurs non...
Spotify a désactivé les comptes qui ont téléchargé illégalement toutes ses musiques
Spotify a confirmé avoir identifié et désactivé les comptes utilisateurs exploités par le groupe Anna’s Archive...
La cyberattaque visant La Poste est maintenant contenue avec la reprise totale des services
La Poste annonce ce vendredi que l’ensemble de ses activités numériques et logistiques est de nouveau pleinement opérationnel...
Mondial Relay annonce avoir été piraté avec le vol des données de clients
Mondial Relay vous souhaite un joyeux Noël en annonçant avoir été piraté, au point que les données de ses clients...
Les bons plans live 24h/24
Thrustmaster T-Chrono Palettes - Palettes magnétiques hautes performances pour volant SF1000
Somfy 2401288 - Motorisation portail battant à bras Evolvia Star | Pour vantaux hauteur et largeur max 2m | Avec 2 télécommandes Keypop, 1 feu clignotant et batterie de secours | Fabriqué en France
CRISIS CORE FINAL FANTASY.VII REUNION (XBOX SERIES)
Google Fitbit Versa 4 Montre connectée sport avec GPS intégré et jusqu’à 6 jours d’autonomie de batterie - compatible avec Android et iOS, Bleu cascade/aluminium platine
Clé USB Sandisk 64 Go iXpand Go pour votre iPhone et iPad
FIFA 23 Standard Edition XBOX ONE | Français
Yamaha ARIUS YDP-S35 Piano Numérique - Piano d'Intérieur Moderne et Slim pour Amateurs, Jouabilité de Piano Acoustique Authentique, en Noyer noir
Sigma BP-51 Batterie Li-ion pour Sigma DP2 Quattro Noir
Galaxy S25 FE 6,7\" 5G Nano SIM 128 Go Blanc
Nikon Z30 + Z 16-50 + Z 50-250
AI Logo Generator - Easy Logo
Utilitaires
Alloy - launcher and automator
Productivité
Riffler
Musique
DayCost 2 - Comptabilité
Finance
Galileo Organ 2
Musique
Galaxy Trucker Pocket
Jeux
Happy Game :)
Jeux
KB-1 Keyboard Suite
Musique
RE-1 Tape Machine
Musique
SAGA Synth | 16-Bit Sonic Fun!
Musique
Sound of Freedom
Thriller
Burt Munro
Sports
Your Name.
Japanimé
The Whale
Drame
Everything Everywhere All at Once
Action et aventure
Ne dis rien (2022)
Horreur
Donnie Darko
Indépendant
Pour une poignée de dollars
Classiques
Un commentaire pour cet article :