L’ARCEP dispose à nouveau de ses pouvoirs de sanction et annonce sur son site Internet les utiliser dès maintenant. Le régulateur des télécoms dans le paysage français a ouvert 19 procédures à l’encontre de 11 opérateurs, aucun nom n’est donné. Il y a de fortes chances que les quatre principaux (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile) soient inclus dans la liste. À noter que les opérateurs concernés sont présents aussi bien le mobile que le fixe. Numericable et d’autres sont peut-être également inclus. Encore une fois, l’ARCEP ne donne pas la liste.
Dans un communiqué, le régulateur indique « C’est dans ce cadre que l’Autorité, réunie en formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction (RDPI), a décidé les 9, 11 et 23 septembre, de procéder à l’ouverture de 19 procédures à l’égard de plusieurs opérateurs pour des faits susceptibles de constituer des manquements aux obligations afférentes à leurs activités. Ces procédures concernent 11 opérateurs des marchés fixe et mobile. Elles portent notamment sur le déploiement des services mobiles, en particulier dans les zones les moins denses du territoire ».
À ce jour, il est dans la phase d’instruction. Il observe la réponse de chaque opérateur concerné par les procédures. Selon leurs réponses, il y aura un non-lieu à poursuivre ou des mises en demeure. Cette seconde possibilité se fera si les opérateurs ne se mettent pas en règle suite aux obligations qui leur ont été données. Après cette mise en demeure, si l’opérateur ne fait toujours rien, la formation RDPI pourra alors engager des poursuites en transmettant le dossier à la formation restreinte, compétente pour prononcer, le cas échéant, des sanctions.
![icone [the Sequence]](https://is1-ssl.mzstatic.com/image/thumb/Purple118/v4/54/ab/26/54ab269c-f144-bed8-5746-a3dd70e161c2/AppIcon-1x_U007emarketing-85-220-0-8.png/128x128bb.jpg "Application [the Sequence]")
Un commentaire pour cet article :