KultureGeek Hors-Sujet L’ARCEP ouvre 19 procédures contre les opérateurs français

L’ARCEP ouvre 19 procédures contre les opérateurs français

24 Sep. 2014 • 18:32
1

L’ARCEP dispose à nouveau de ses pouvoirs de sanction et annonce sur son site Internet les utiliser dès maintenant. Le régulateur des télécoms dans le paysage français a ouvert 19 procédures à l’encontre de 11 opérateurs, aucun nom n’est donné. Il y a de fortes chances que les quatre principaux (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile) soient inclus dans la liste. À noter que les opérateurs concernés sont présents aussi bien le mobile que le fixe. Numericable et d’autres sont peut-être également inclus. Encore une fois, l’ARCEP ne donne pas la liste.

Arcep 19 Procedures Operateurs
Dans un communiqué, le régulateur indique « C’est dans ce cadre que l’Autorité, réunie en formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction (RDPI), a décidé les 9, 11 et 23 septembre, de procéder à l’ouverture de 19 procédures à l’égard de plusieurs opérateurs pour des faits susceptibles de constituer des manquements aux obligations afférentes à leurs activités.  Ces procédures concernent 11 opérateurs des marchés fixe et mobile. Elles portent notamment sur le déploiement des services mobiles, en particulier dans les zones les moins denses du territoire ».

À ce jour, il est dans la phase d’instruction. Il observe la réponse de chaque opérateur concerné par les procédures. Selon leurs réponses, il y aura un non-lieu à poursuivre ou des mises en demeure. Cette seconde possibilité se fera si les opérateurs ne se mettent pas en règle suite aux obligations qui leur ont été données. Après cette mise en demeure, si l’opérateur ne fait toujours rien, la formation RDPI pourra alors engager des poursuites en transmettant le dossier à la formation restreinte, compétente pour prononcer, le cas échéant, des sanctions.

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Un commentaire pour cet article :

Les derniers articles

Activision Blizzard

Harcèlement : l’affaire Activision Blizzard en 6 points clefs

28 Juil. 2021 • 21:12
0 Hors-Sujet

L’année promet d’être rude pour la direction d’Activision Blizzard. Après une vague de licenciements qui avait...

drone airobotics

A Dubaï, une armée de drones pour assurer la protection de l’Exposition Universelle

28 Juil. 2021 • 20:18
0 Matériel

Comme tant d’autres évènements internationaux (JO en tête), L’Exposition Universelle 2020, prévue l’an...

Google Logo Sundar Pichai

Google oblige ses employés à se vacciner avant le retour au bureau

28 Juil. 2021 • 20:00
1 Hors-Sujet

Google a pris la décision d’obliger la vaccination contre le Covid-19 pour ses employés avant leur retour au bureau en octobre...

Robot CUE basket

Aux J.O de Tokyo, le robot CUE plante des paniers à trois points comme Stephen Curry

28 Juil. 2021 • 18:23
0 Science

Le Japon profite de ses jeux pour faire étalage de sa maitrise technologique. Et bien souvent, c’est bluffant. Ainsi, à la mi-temps du...

PS5 et Manette DualSense vs PS4 et Manette

PlayStation Plus août 2021 : les jeux PS4 et PS5 offerts

28 Juil. 2021 • 18:16
0 Jeux vidéo

Juste après Microsoft pour ses Xbox, c’est au tour de Sony de lever le voile sur les jeux offerts en août 2021 avec le PlayStation...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site