TENDANCES
Comparateur
- AUTO
L’ARCEP ouvre 19 procédures contre les opérateurs français
L’ARCEP dispose à nouveau de ses pouvoirs de sanction et annonce sur son site Internet les utiliser dès maintenant. Le régulateur des télécoms dans le paysage français a ouvert 19 procédures à l’encontre de 11 opérateurs, aucun nom n’est donné. Il y a de fortes chances que les quatre principaux (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile) soient inclus dans la liste. À noter que les opérateurs concernés sont présents aussi bien le mobile que le fixe. Numericable et d’autres sont peut-être également inclus. Encore une fois, l’ARCEP ne donne pas la liste.
Dans un communiqué, le régulateur indique « C’est dans ce cadre que l’Autorité, réunie en formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction (RDPI), a décidé les 9, 11 et 23 septembre, de procéder à l’ouverture de 19 procédures à l’égard de plusieurs opérateurs pour des faits susceptibles de constituer des manquements aux obligations afférentes à leurs activités. Ces procédures concernent 11 opérateurs des marchés fixe et mobile. Elles portent notamment sur le déploiement des services mobiles, en particulier dans les zones les moins denses du territoire ».
À ce jour, il est dans la phase d’instruction. Il observe la réponse de chaque opérateur concerné par les procédures. Selon leurs réponses, il y aura un non-lieu à poursuivre ou des mises en demeure. Cette seconde possibilité se fera si les opérateurs ne se mettent pas en règle suite aux obligations qui leur ont été données. Après cette mise en demeure, si l’opérateur ne fait toujours rien, la formation RDPI pourra alors engager des poursuites en transmettant le dossier à la formation restreinte, compétente pour prononcer, le cas échéant, des sanctions.
Les derniers articles
La Bagnole électrique devrait séduire les utilisateurs sans permis
La Bagnole (ça ne s’invente pas), un véhicule électrique conçu et fabriqué part une startup française,...
Voici à quoi « ressemble » un photon, et c’est une première
Des chercheurs britanniques de l’université de Birmingham ont développé une nouvelle théorie décrivant les...
[Màj – #BlackFridayWeek] 1er jour d’une grosse semaine de promos High-tech
C’est la semaine du Black Friday,l’avant dernière semaine du mois de novembre, qui est une période de grosses promotions pour...
Google aurait annulé la sortie de sa tablette Pixel Tablet 2
La tablette Pixel Tablet 2 ne verra visiblement pas le jour, avec Google ayant décidé d’annuler sa sortie. Le modèle existant,...
La présidente de la FCC se dit prête à démissionner lors de l’intronisation de Trump à la présidence américaine
Jessica Rosenworcel, la première femme à occuper le poste de présidente permanente de la FCC (Federal Communications Commission),...
Les bons plans live 24h/24
Corsair Vengeance SODIMM 32Go (2x16Go) DDR4 3200MHz C22 Mémoire pour Ordinateur Portable/Notebook - Noir
Sony, Manette PlayStation 5 officielle DualSense, Sans fil, Batterie rechargeable, Bluetooth, Compatible avec PS5, Couleur : Starlight Blue
Amplis WiFi/Bluetooth Advance Paris PlayStream A1 HDMI
Razer Seiren Mini - Microphone à Condensateur USB pour Le Streaming (Compact avec Diagramme Polaire Supercardioïde, Support Inclinable, Amortisseur Intégré) Quartz
CORSAIR K55 RGB PRO Clavier de Jeu Filaire à Membrane – IP42 Résistant à la Poussière et Aux éclaboussures – 6 Touches Macro Intégration Elgato – Compatible iCUE – AZERTY FR – PC, Mac, Xbox – Noir
Samsung Barre de Son HW-Q600C/ZF
Smartphone SAMSUNG Galaxy Z Flip6 Gris 256Go
Smartphone SAMSUNG Galaxy Z Flip6 Gris 512Go
Smartphone SAMSUNG Galaxy Z Flip6 Bleu 256Go
Smartphone SAMSUNG Galaxy Z Flip6 Jaune 512Go
[#BlackFridayWeek] jusqu’à -40% de réduction chez UGREEN : batteries, chargeurs, Hub,..
King of Bass: Analog + Sub 808
Musique
Moncage
Jeux
OkyDoky – Cours de langues
Education
Dump - Share Photo Albums
Réseaux sociaux
Baromètre - Pression Air
Météo
Boba Yeah stickers
Autocollants
Agonizer
Musique
SteamWorld Quest
Jeux
KB-1 Keyboard Suite
Musique
Ruismaker Noir
Musique
Still of the Night
Drame
Rain Man
Drame
Rob Roy
Drame
Nicholas Nickleby
Drame
Stanley et Iris
Drame
Tolerance Zero - L`heure N`est Plus Aux Concessions.
Drame
L'homme d'argile
Indépendant
Un hiver à Yanji
Romance
Un commentaire pour cet article :