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L’Assemblée nationale adopte la taxe au gigaoctet du Parti socialiste

4 min.
30 Oct. 2026 • 17:08
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Adopté par seulement 11 voix contre 10, l’amendement du député socialiste Laurent Lhardit prévoit de taxer les volumes de données sur Internet émis vers les internautes français avec une taxe au gigaoctet. Le gouvernement et le rapporteur général de la commission des finances s’y sont opposés.

Internet France

L’Assemblée nationale a adopté ce vendredi 30 octobre l’amendement I-1358 du Parti socialiste qui instaure une taxe au gigaoctet sur les flux de données numériques. Le texte, défendu par le député Laurent Lhardit dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2027, prévoit un prélèvement de 0,055 euro par gigaoctet à la charge des fournisseurs de contenus. Le scrutin s’est joué de justesse : 35 députés ont pris part au vote, avec 11 voix pour et 10 contre.

Dans le détail de ceux qui ont voté pour :

  • 5 députés du Parti socialiste
  • 2 députés de La France insoumise
  • 2 députés écologistes
  • 2 députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR)

Une taxe au gigaoctet calculée sur les données qui transitent en France

Le mécanisme proposé repose sur les volumes de données envoyés aux abonnés des fournisseurs d’accès à Internet français. Ces derniers seraient chargés de mesurer les quantités de données transitant vers leurs clients, d’identifier les entreprises émettrices et de transmettre des relevés consolidés et anonymisés à l’administration fiscale. La collecte serait encadrée par l’Arcep et la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Aucune information sur le contenu des données ou leur destination ne pourrait être exigée.

La taxe est de 0,055 euro par gigaoctet. Si l’on prend l’exemple de GTA 6 qui pèsera 210 Go, le coût sera de 11,55 euros par joueur pour PlayStation et Xbox. L’amendement prévoit également un plafonnement : la taxe ne pourrait dépasser 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France par l’émetteur ou 2 % de son chiffre d’affaires total. Les réseaux de diffusion de contenus (CDN), qui rapprochent les fichiers des utilisateurs en les mettant en cache sur des serveurs intermédiaires, sont également pris en compte : les volumes retenus correspondraient alors à la somme des flux sortant de ces réseaux.

Dit autrement, les plateformes de streaming (Netflix, Amazon Prime Video, Disney+, Spotify, YouTube, etc) auraient des coûts très importants avec les internautes français avec cette taxe au gigaoctet. Il est certain qu’ils augmenteront de manière importante leurs prix pour compenser la taxe. Ce sont les utilisateurs français qui sont les perdants ici.

10 milliards d’euros de recettes espérés

Laurent Lhardit estime que cette contribution pourrait rapporter 10 milliards d’euros. Selon le député socialiste, les grandes plateformes internationales représenteraient une part majeure du trafic de données à destination des internautes français. L’exposé de l’amendement cite notamment Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai parmi les acteurs concernés. Ce montant reste une estimation défendue par les auteurs du texte et non une recette déjà évaluée ou garantie par l’administration.

Le gouvernement a exprimé son opposition au dispositif. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, a notamment contesté la faisabilité de la mesure et a estimé qu’environ la moitié du rendement annoncé pourrait peser sur des fournisseurs de contenus de plus petite taille, y compris français. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, a lui aussi émis un avis défavorable, évoquant le risque que les grandes plateformes répercutent le coût de la taxe sur les annonceurs.

Une adoption qui ne garantit pas son entrée en vigueur

Le vote constitue une première étape, mais la taxe est encore loin d’être applicable. Elle s’inscrit dans le projet de loi de finances pour 2027, dont l’examen se poursuit au Parlement. Le texte doit encore suivre la procédure budgétaire, notamment passer par le Sénat. Par ailleurs, si le gouvernement recourt à l’article 49.3, il pourrait retenir une version du budget ne comprenant pas cet amendement.

L’adoption s’est donc jouée à une voix près, dans un hémicycle où seuls 35 députés ont participé au scrutin. Le principe d’une taxation des volumes de données a franchi l’étape de l’Assemblée nationale, mais son avenir dépend désormais de la suite des débats budgétaires et des arbitrages politiques à venir.

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16 commentaires pour cet article :

  • Madjestick
    Amendement voté à 35 sur 577 pour une connerie comme on en a jamais vu encore j’en peux plus de ce pays
  • Kornben
    Ils n’ont jamais d’idée pour comment dépenser moins mais pour inventer des taxes la ils savent être créatifs ! Bande de merte 💩
  • Kornben
    A quand la taxe sur le litre d’air inspiré ? Ils me dégoûtent tous !
  • Jerome
    Plus que quelques mois à tenir….Que ça va être long 🥵
  • Snarkoi
    Faudrait refaire une bonne révolution ! Zigoullier tt ces veux arbres qui s’accrochent a leur siège comme une moule sur un bateau et trouver de vraies solutions durables qui impact pas le pauvre ptt français qui peine a arrondir ces fin de mois !
  • Drako010
    Continuez à voter à gauche et socialiste 🙌Le pays sera détruit jusqu’au bout
  • Serveurperso
    Quelle bande de bureaucrates débiles: c’est absolument impossible a appliquer et serait 100% contre productif en tout point -> ça délocaliserais les CDN a l’étranger à tout va pour contourner la taxe au lieu de privilégier le trafic local, le pire c’est que ça se fait en 1 clic.
  • Stef
    Si on taxait les députés à la gigaconnerie, il y aurait de belles rentrees d’argent !
  • Serveurperso
    Et puis ça va relancer le piratage !
  • Serveurperso
    pour l’instant c’est surtout un vote à 11 contre 10 un vendredi matin. Entre le Sénat, un éventuel 49.3 et les questions de neutralité du Net, il y a de bonnes chances que ça ne survive pas au parcours parlementaire.
  • nchartier852
    J’allais dire exactement la même chose. 35/577…. 6% de présents. Les autres étaient là et pas de micro ou c’était « happy friday » ? Nous sommes sauvés ! Au prix où nous payons les députés je suis soulagé…
    • Kirito
      Les commissions sont constituées d’un nombre restreint et représentatif de députés. Rien à voir avec la séance plénière qui les reunit tous (en théorie).
  • Kyles94
    Je résume : canal + a fait du lobboying contre cette taxes 😁.
  • azertyuiop
    Le seul qui paiera cette taxe sera le client final, surcout non absorbé par l’émetteur des données, l’entreprise qui elle répercutera ce montant au client qui les reçoit.Le commerce.
  • Kirito
    Il serait pertinent de rappeler que cet amendement, comme tous ceux votés en commission dans le cadre du débat sur la Loi de Finance, n’ont aucune valeur sans vote du budget l’incluant en séance plénière. Or, vu l’état du débat, il ne sera pas retenu, puisque la copie qui sera soumise au vote est justement celle du gouvernement.
    C’est bien le sensationnalisme mais ça ne décharge pas d’un peu de rigueur journalistique…

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