Microsoft attaque Samsung en justice pour non-respect d’un contrat de licence de brevet

Frederic L.

3 Août. 2014 • 20:08

Ces dernières années, Microsoft s’est constitué une véritable rente de licences de brevets en ayant réussi à faire signer la grande majorité des fabricants Android sur un pool de brevets lui appartenant, brevets qui seraient utilisés dans le système mobile de Google. Samsung fait parti de la liste de ces signataires, et Redmond devait se frotter les mains d’avoir mis sur son tableau de chasse le plus gros fabricant de mobiles, ce qui permettait d’envisager des revenus très substantiels au vu des ventes massives de Samsung.

Oui mais voilà, il semble que le compte n’y soit pas; en fin de semaine dernière, Microsoft a déposé tout à fait officiellement une plainte contre le géant sud-coréen, ce qui devrait bien animer la chronique judiciaire de ces prochains mois. Le Directeur de la partie juridique chez Microsoft, un certain David Howard, a justifié le dépôt de plainte en une simple phrase lapidaire : « L’action légale sert seulement à faire respecter notre contrat avec Samsung« . En d’autres termes, Microsoft accuse Samsung d’avoir signé un contrat de licence dont il ne respecterait pas les termes.

Microsoft-locaux

Ce coup de force juridique intervient au plus mauvais moment qui soit pour Samsung, l’entreprise étant confrontée à une chute record de ses bénéfices (-30%) sur sa branche mobile. Il est d’ailleurs possible d’imaginer que ce sont les mauvais résultats financiers du groupe qui ont poussé le fabricant à ne pas respecter un contrat de licence qui aurait encore grevé les comptes de plusieurs centaines de millions de dollars supplémentaires.

Pour autant, la plainte elle-même n’a rien d’un coup de poignard brutal effectué dans la précipitation. Si l’on en croit David Howard, le désaccord sur les montants à verser daterait déjà de plusieurs mois : « Samsung nous a clairement fait comprendre par toute une série de lettres et de discussions que nous avions un différend fondamental sur la façon d’interpréter notre contrat. »

En réponse au dépôt de plainte, un représentant de Samsung s’est contenté d’un laconique « nous allons examiner la plainte en détail et détermineront les mesures les plus appropriées en réponse. » Cela promet.

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