Cette semaine, Martin Bouygues a attaqué le président de l’Arcep lors de la commission économique de l’Assemblée nationale. Il a soulevé plusieurs points, comme quoi le régulateur des télécoms faisait mal son travail. Le PDG du groupe Bouygues estime que l’Arcep est responsable de ses pertes financières suite à l’autorisation donnée à Free Mobile d’entrer sur le marché, aux côtés des trois opérateurs existants.
Aujourd’hui, Jean-Ludovic Silicani, le président de l’Arcep, a répondu à Martin Bouygues dans la lettre hebdomadaire publiée par le gendarme des télécoms. Jean-Ludovic Silicani a répondu à la question « qui régule le régulateur ? » qui avait été posée par Martin Bouygues lors de sa séance à la commission économique de l’Assemblée nationale en donnant plusieurs exemples. Il note à juste titre que « les autorités de régulation sont indépendantes des acteurs économiques qu’elles régulent et du gouvernement (…). Pour autant, elles ne sont pas des électrons libres et font partie intégrante de l’État », car « non seulement le régulateur a des missions strictement encadrées par la loi, mais il est étroitement contrôlé, dans son action, par le Parlement et la justice ».
En tant qu’exemples qui ont été validés par la justice, il indique « il en a été ainsi de la décision attribuant la quatrième licence de téléphonie mobile 3G, des décisions attribuant les licences 4G, de la décision autorisant Bouygues Telecom à utiliser la bande 1 800 MHz pour la 4G, de la décision fixant le cadre de la régulation de la radiodiffusion ou encore de la décision donnant raison à Bouygues Telecom contre Orange dans un différend les opposant sur la répartition du coût de déploiement de la fibre optique. »
Dans sa lettre, le président de l’Arcep veut montrer que Martin Bouygues devrait s’adresser aux bonnes personnes plutôt que d’attaquer l’Arcep. Le régulateur a certes un rôle très important dans le milieu des opérateurs, mais il n’est pas le seul. Le contenu complet de la lettre est à retrouver sur le site de l’Arcep.
alors calmos bouygues.
L’Arcep a quand même réussi à retarder de 6 mois ce droit … Donc, je pense effectivement que toutes les actions de l’ARCEP ont comme objectif de mettre des batons dans les roues de certains acteurs.