La Commission européenne a annoncé que X (ex-Twitter) et Meta (Facebook et Instagram) ont signé un code de conduite renforcé pour lutter contre la haine en ligne. Ce code s’inscrit dans un cadre plus large de régulation des services numériques au sein de l’Union européenne.
Un code de conduite renforcé
Lancé initialement en 2016, le code de conduite visait à lutter contre les discours haineux en ligne. Depuis, il a été mis à jour et étendu pour inclure des engagements plus précis. Parmi les nouvelles obligations, les signataires s’engagent à examiner au moins deux tiers des contenus signalés comme problématiques dans un délai de 24 heures.
La Commission européenne a précisé que ces engagements seraient renforcés par des exigences de transparence. Les plateformes devront désormais publier des informations détaillées sur les outils qu’elles utilisent pour détecter et réduire les discours haineux sur leurs services.
Une adoption volontaire mais contraignante
Bien que l’adhésion au code de conduite soit volontaire, elle est désormais intégrée au règlement sur les services numériques (DSA). Ce règlement contraint les grandes plateformes à prendre des mesures contre les contenus illégaux. La Commission européenne pourra donc contrôler plus facilement si les engagements pris par les entreprises sont respectés.
Outre X, Facebook et Instagram, d’autres plateformes importantes comme TikTok, YouTube, LinkedIn, et Snapchat ont également signé ce code de conduite. Dailymotion, Jeuxvideo.com, Rakuten Viber et Twitch complètent la liste des signataires. Ce large éventail d’acteurs montre l’importance de cette initiative pour les régulateurs européens.
