KultureGeek Internet Données personnelles : un éditeur de logiciels médicaux est condamné à une amende de 800 000€ en France

Données personnelles : un éditeur de logiciels médicaux est condamné à une amende de 800 000€ en France

13 Sep. 2024 • 20:40
2

Cegedim, éditeur de logiciels de santé, a été condamné au versement d’une amende de 800 000 euros par la CNIL pour ne pas avoir respecté la protection des données personnelles, ce que l’entreprise conteste.

Docteurs Sante

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a indiqué dans un communiqué que « la société avait traité sans autorisation des données de santé non anonymes, transmises à ses clients en vue de produire des études et des statistiques dans le domaine de la santé ». Toujours selon l’organisme, Cegedim, qui fournit des logiciels à des médecins, a transmis des données sous pseudonymes, non anonymisées, permettant l’identification d’un patient et la connaissance de son parcours médical.

La CNIL a ainsi identifié deux manquements à la loi informatiques et libertés applicable en la matière, relatifs à l’obligation de traiter des données de manière licite et à l’obligation d’effectuer les formalités préalables dans le domaine de la santé. Elle a également souligné le « caractère massif » du traitement de données « sensibles ».

Cegedim, par la voie de son directeur général Benoît Garibal, a affirmé que les données avaient été anonymisées et dit avoir entrepris les démarches de mise en conformité sur la question des formalités nécessaires à la gestion de données de santé. L’entreprise se réserve le droit de contester la décision de la CNIL devant le Conseil d’État.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

2 commentaires pour cet article :

  • Cybermad(via l'app )
    Hum… la CNIL pourrait se saisir et aller voir les impôts ? Car j’aimerais bien me radier de leur liste ! Ils veulent pas…
  • Deodato(via l'app )
    Si vous n’avez pas le droit de le dire, moi oui : cette société édite plusieurs logiciels à destination de diverses professions de santé, dont la gestion des dossiers médicaux, mais surtout Maia (avec 2 i) le site de prise de rdv grand public concurrent principal de Dctolib (avec 2 o) qui gère aussi une partie des téléconsultations en pharmacie, et qui a subi une fuite de données récemment. Plusieurs millions de dossiers clients.

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

Meta Facebook Logos

IA : Meta refuse de signer le code de bonne conduite de l’Europe

18 Juil. 2025 • 20:43
2 Internet

Meta a pris la décision de ne pas signer le code de bonne conduite de l’AI Act, la législation de l’Union européenne...

Netflix Logo Smartphone

Netflix dévoile les séries et films les plus regardés en 2025

18 Juil. 2025 • 20:00
0 Geekeries

Netflix a partagé la liste des séries et des films qui ont été les plus regardés sur sa plateforme de streaming en...

Microsoft Store

Microsoft arrête de vendre des films et des séries sur Windows et Xbox

18 Juil. 2025 • 18:51
0 Actu OS

La firme de Redmond n’en a décidément pas fini avec la restructuration de ses activités : Microsoft a en effet brusquement...

Mistral AI Le Chat

Mistral AI améliore Le Chat : recherche approfondie, mode vocal, raisonnement multilingue et plus

18 Juil. 2025 • 18:18
0 Internet

Le français Mistral annonce une série de nouvelles fonctionnalités pour son assistant Le Chat, le rapprochant des géants du...

Reseaux Sociaux Logos Icones

La France relance son projet d’interdire les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans

18 Juil. 2025 • 16:34
1 Internet

Le gouvernement français relance son initiative visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site