C’est au tour de Bouygues Telecom d’être condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser 5,9 millions d’euros à Orange à la suite de factures impayées par rapport à la fibre et l’électricité.
Il avait été révélé au mois de mai que SFR avait été condamné à payer 10 millions à Orange. La décision pour Bouygues Telecom était en attente, mais elle est désormais connue et l’opérateur a été lui aussi condamné.
Comme l’indique L’Informé, la décision concerne des impayés liés à la location du réseau téléphonique d’Orange et à l’hébergement d’équipements de fibre optique. Chaque mois, l’opérateur historique facture à ses concurrents l’accès à ses infrastructures d’ancien monopole, mais aussi les coûts d’électricité associés à l’utilisation des matériels. Aussi bien SFR que Bouygues Telecom ont refusé de payer après l’annonce d’une hausse des prix, jugeant que la somme réclamée pour l’énergie était beaucoup trop importante. Les deux opérateurs partent du principe qu’Orange a mal géré sa pratique d’achat d’énergie.
Lors de son propre procès, SFR assurait que ses coûts d’énergie avaient augmenté de 27% en 2023. En face, Orange indiquait que la hausse a été de 87%. « Cela montre qu’il n’a pas été l’opérateur efficace qu’il doit être », avait déclaré l’opérateur au logo rouge. De son côté, Orange affirme que ses tarifs sont strictement encadrés par la réglementation en vigueur. Le tribunal de commerce de Paris lui a donné raison à deux reprises.
SFR avait décidé de faire appel de la décision de justice. Bouygues Telecom devrait faire de même, bien que ce n’est pas encore confirmé.
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