Les États-Unis ont demandé l’ouverture de consultations avec le Canada dans le cadre du traité de libre-échange AEUMC (accord États-Unis, Mexique, Canada), au sujet de l’imposition d’une taxe de 3% sur les revenus des géants du numérique.
La taxe mise en place par le Canada « semble être incompatible avec (ses) engagements » pris dans le cadre de l’AEUMC « de ne pas traiter les entreprises américaines de manière moins favorable que les entreprises canadiennes », indique dans un communiqué la représentation américaine au Commerce (USTR).
La taxe canadienne sur les services numériques (TSN) a été promulguée par décret le 28 juin. Elle vise les entreprises numériques internationales comme Amazon, Uber, Airbnb ou Netflix, qui génèrent un chiffre d’affaires mondial annuel supérieur à 1,1 milliard de dollars canadiens, et engendrent des revenus annuels au Canada supérieurs à 20 millions de dollars canadiens.
« Les États-Unis s’opposent aux taxes unilatérales sur les services numériques qui sont discriminatoires à l’égard des entreprises américaines. L’USTR prend des mesures aujourd’hui pour lutter contre les politiques discriminatoires du Canada », en demandant l’ouverture de consultations, a déclaré la représentante américaine au Commerce, Katherine Tai.
Les États-Unis en revanche soutiennent « les négociations fiscales mondiales OCDE/G20 afin d’apporter une solution mondiale » à la fiscalité des multinationales, près de trois ans après la signature d’un accord par près de 140 pays. Les négociations patinent sur la façon de taxer les multinationales du numérique là où elles exercent leur activité.
L’USTR précise que si les deux pays voisins ne parviennent pas à s’entendre dans un délai de 75 jours, les États-Unis peuvent, en vertu des règles de l’AEUMC, demander la création d’un groupe spécial de règlement des différends de l’AEUMC pour examiner la question.
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