Une cour d’appel américaine a décidé que Google devait faire face à des poursuites lancées par des utilisateurs qui accusent le groupe d’avoir récolté leurs données personnelles avec Chrome, sans leur permission.
La collection des données par Chrome intéresse la justice
Les plaignants avaient choisi de ne pas synchroniser Chrome avec leur compte Google. Ils pensaient ainsi, sur la base des termes indiqués par le navigateur au moment du choix, « que certaines informations personnelles ne seraient pas collectées et utilisées par Google », explique une cour d’appel de San Francisco.
Une juge avait initialement rejeté ce recours collectif, estimant que Google avait réussi à prouver que les utilisateurs avaient consenti à la collecte de leurs informations privées. Mais selon les magistrats de la cour d’appel, les termes utilisés par l’entreprise peuvent prêter à confusion.
Le tribunal de première instance aurait dû, selon eux, examiner l’affaire du point de vue d’un utilisateur typique et non « en attribuant à cet utilisateur les compétences d’un avocat d’affaires expérimenté ou d’une personne capable de se frayer facilement un chemin dans un labyrinthe de jargon juridique pour comprendre ce à quoi elle consent ».
Les notices de Google, telles que « les informations personnelles stockées par Chrome ne seront pas envoyées à Google, sauf si vous (…) activez la synchronisation », peuvent conduire un utilisateur « raisonnable » à penser que s’il ne synchronise pas, Google n’aura pas accès à ses informations personnelles, souligne la cour.
Google n’est pas d’accord avec la décision
« Nous ne sommes pas d’accord avec cette décision et nous sommes convaincus que les faits de l’affaire sont de notre côté. La synchronisation de Google aide les utilisateurs à utiliser Chrome de manière transparente sur leurs différents appareils et dispose de contrôles de confidentialité clairs », a déclaré un porte-parole de Google à The Verge. Google ne demandera bientôt plus aux utilisateurs d’activer la synchronisation pour accéder aux informations sauvegardées, mais le porte-parole précise que « cette annonce n’est pas liée au litige ».
Fin décembre, Google avait accepté de détruire les données récoltées sur des millions d’utilisateurs, suivant les termes d’un accord passé pour mettre fin à des poursuites sur le mode « Navigation privée » de Chrome.
Dans la plainte déposée en 2020, les plaignants accusaient le groupe de donner la fausse impression aux utilisateurs qu’ils ne sont pas suivis par Google quand ils surfent en navigation privée, et réclamaient 5 milliards de dollars.
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