Le juge Santiago Pedraz, qui avait ordonné la suspension temporaire en Espagne de la messagerie Telegram, a fait volte-face cette semaine, en annulant sa décision qu’il qualifie désormais de « mesure excessive et non proportionnée ».
Le juge, de l’Audience nationale (un tribunal chargé des affaires sensibles), avait décidé vendredi de suspendre temporairement Telegram en réponse à plusieurs plaintes déposées par des médias pour violation des droits de propriété intellectuelle, la messagerie permettant, selon eux, aux utilisateurs de télécharger leur contenu sans autorisation. Il avait donné trois heures aux entreprises de télécommunications et d’accès à Internet opérant en Espagne, à partir du moment où elles étaient notifiées de sa décision, pour procéder à la suspension temporaire des ressources associées à Telegram.
Cette « suspension temporaire des ressources associées à Telegram convenue par le magistrat vendredi dernier » aurait été « une mesure excessive et non proportionnée », fait maintenant savoir le juge, indiquant ne pouvoir ignorer l’impact de cet arrêt de la plateforme sur les utilisateurs.
Au départ, le juge avait justifié la suspension temporaire de Telegram par l’absence de réponse des autorités des îles Vierges, où est enregistrée la maison-mère de la messagerie, à une commission rogatoire envoyée en juillet 2023. Il avait alors sommé les autorités des îles Vierges de demander à Telegram de fournir certaines données techniques qui permettraient d’identifier les propriétaires des comptes diffusant des contenus violant la propriété intellectuelle de plusieurs sociétés audiovisuelles espagnoles. Il n’avait pas reçu de réponse et avait dénoncé le manque de coopération des autorités des îles Vierges.
Ce jugement a été critiqué par des associations de consommateurs, notamment Facua, qui a mis en garde contre les « énormes dommages » que cette suspension pourrait causer « aux millions d’utilisateurs de cette application ».
Lisez aussi ces autres articles !
Pas d'articles en relation.
